La Cour des comptes a livré dans son rapport général public ses observations issues du contrôle des recettes dans les industries extractives. Dans le dernier article publié sur ce rapport, agendaniamey.com a livré les observations de la Cour pour le ministère du Pétrole. Dans cet article, la mise en œuvre des recommandations dans les ministères des mines et des Finances concernant ces recettes minières est mise en lumière.
La Cour des comptes informe sur les recommandations faites aux ministères des Finances et des Mines à l’issue du contrôle des recettes dans les industries extractives.
Selon le rapport, 07 recommandations étaient faites en 2019 au ministère des Finances. En 2021, 05 sont mises en œuvre et 02 partiellement mises en œuvre. Parmi les efforts réalisés, l’on note la comptabilisation des recettes par la DGI sur le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) de la partie versante afin de distinguer les recettes versées par les sociétés minières et pétrolières de celles des autres sociétés ; l’application systématique des pénalités en cas de paiement tardif des droits et taxes ; la mise à la disposition de la DGD, la liste des sociétés minières et pétrolières dont les permis sont en vigueur ;... suite de l'article sur Autre presse
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