Séminaire de formation des magistrats sur le contentieux de la sécurité sociale : La CNSS et l’ L’EFJN signent une convention pour l’institution d’un module de formation initiale et continue des magistrats

Publié le jeudi 19 mai 2022 | Le Sahel

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) organise, du 18 au 20 mai, à Niamey, un séminaire de formation des magistrats sur le thème «la sécurité sociale, mieux comprise de tous, par tous». Cet atelier s’inscrit dans le cadre du renforcement de capacité des magistrats en matière du contentieux de sécurité sociale. C’est le ministre de la Justice, garde des sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed qui a présidé l’ouverture des travaux, hier matin, en présence du représentant du ministre de l’Emploi, du travail et de la protection sociale, du Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale et du Directeur Général de l’Ecole de formation Judiciaire du Niger (EFJN).

Dans son discours, le ministre de la Justice, garde des sceaux a rappelé que le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe. «Cette complexité tient à la nature des litiges relatifs à l’état, au degré d’invalidité ou d’incapacité suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, et au handicap qui en résulte avec

souvent des conséquences irréversibles», a-t-il indiqué. Le contentieux de la sécurité sociale s’entend donc du processus de règlement des conflits prévu par la loi et les textes réglementaires régissant la matière et recouvre des droits spécifiques. Selon le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed, il renvoie à la fois à des mécanismes administratifs que constituent les recours préalables obligatoires et à des mécanismes juridictionnels assurés pour le cas du Niger par le tribunal du travail. «Les textes de lois étant impersonnels, il appartient aux juges, pour les appliquer à des situations concrètes, de tenir compte du contexte c’est-à-dire la nature et les circonstances de faits, les interférences diverses qui font en principe l’objet de débats contradictoires avant de rendre leur décision», a-t-il souligné.

Les magistrats sont les premiers partenaires du contentieux de sécurité sociale et à ce titre les décisions qu’ils rendent doivent répondre à l’exigence de qualité qui elle-même dépend de leur degré de connaissances des règles régissant cette matière. Aussi, ils doivent avoir une bonne maitrise des missions dévolues aux organismes de sécurité sociale qui remplissent une fonction administrative importante dans le traitement en amont de ce contentieux. Mais dans la pratique, subsistent encore certaines difficultés en lien avec l’indisponibilité des textes régissant le contentieux de sécurité sociale et l’absence de formation dans ce domaine.

Il faut noter qu’en marge de cet atelier, une convention de partenariat entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger a été signée. L’objet de ladite convention sera à terme d’instituer un module en formation initiale et en formation continue au bénéfice des magistrats. Il s’agit de formaliser les interventions que projette la CNSS dans l’encadrement du contentieux de sécurité sociale à l’endroit des magistrats. «Cela aura pour mérite de régler le problème de prise en charge du contentieux de sécurité sociale à la base», a estimé M. Ikta Abdoulaye Mohamed.

Pour sa part, le Directeur générale de la CNSS a indiqué que ces assises répondent à un besoin d’échanges, de partage d’idées, «de manière de voir et d’élucider des questions pratiques du droit social et de documenter les praticiens des textes législatifs et règlementaires dont ils ont besoins pour une justice juste et équitable». C’est dire qu’au-delà de connotation théorique, ce séminaire est essentiellement pratique car des cas concrets feront l’objet d’exercice et d’échanges. M. Souley Oumarou d’ajouter que la thématique à l’aune de laquelle est placé ce séminaire s’inscrit dans une politique stratégique de la CNSS de se rapprocher davantage de ses partenaires sociaux afin de mieux les servir. En effet, cette formation des magistrats intervient après la sensibilisation et la formation des employeurs et salariés sur leurs droit et obligations. «Cette session de renforcement de capacité marque le début d’une série de formations que la CNSS compte appuyer à travers le soutien à la formation initiale et continue des magistrats», a annoncé M. Souley Oumarou.

Le Secrétaire général du ministère de l’Emploi, du travail et de la protection sociale a quant à lui souligné que ce programme cadre avec le programme de Renaissance Acte III dont l’axe 7 de la

Déclaration de Politique Générale du Gouvernement consiste à renforcer les mécanismes de protection sociale.

Haoua Atta Maikassa (Stagiaire)

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