Les députés votent en faveur du projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger

Publié le mardi 7 juin 2022 | Agence Nigerienne de Presse

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Ouverture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2019 de l’Assemblée Nationale

Les parlementaires réunis en séance plénière, ce mardi 7 juin 2022, sous la présidence du 2e vice président de l’Assemblée Nationale M. Alkabouss Jalaoui, ont examiné et adopté le projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.

Il s’agit d’un instrument de 42 articles, important pour le financement de l’économie, qu’il importe à tous, de prendre des dispositions pour sa vulgarisation et sa promotion. Il sera aussi porté à la connaissance du public et des Petites et Moyennes Entreprises pour qu’il puisse être utilisé.

En prenant la parole après ce processus d’adoption, voté à 121 voix pour, le commissaire du Gouvernement, le Ministre des Finances M. Ahmed Jidoud a remercié l’ensemble des députés pour leur vote unanime et pour leurs contributions qui ont permis d’enrichir la compréhension de tous.

Après avoir souligné qu’il s’agit d’une activité réglementée et aussi risquée, comme toute autre activité humaine, le commissaire du gouvernement a annoncé qu’il y’a « des organes de régulations qui vont s’occuper de la correction des insuffisances et qu’ensemble il leur appartiendra de le porter au niveau des utilisateurs ».

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etats membres, rappelle-t-on.

AAM/SML/ANP/045/JUIN 2022

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