Parlement de la CEDEAO : Poursuite des présentations des rapports pays sur la mise en œuvre des programmes communautaires

Publié le vendredi 17 juin 2022 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par Dr
La CEDEAO

Les travaux de la première session ordinaire, au titre de l’année 2022 du parlement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), se sont poursuivis, ce jeudi 16 juin 2022, avec la série de présentations des rapports pays dont celles d’aujourd’hui ont concerné la Gambie, le Benin, le Niger et la Côte d’Ivoire.

Au terme de ces présentations, il faut retenir que tous les représentants de ces pays ont tour à tour pris la parole pour expliquer aux députés communautaires les situations politique, sécuritaire, économique, sanitaire, environnementale et de plusieurs autres domaines de leurs pays respectifs.

Il ressort cependant globalement de la lecture de ces différents rapports que les situations sécuritaire et sanitaire ont constitué les principales préoccupations des Etats dans leur engagement à assurer des conditions de vie acceptables pour leurs populations.

Sur la question de l’état de mise en œuvre des textes de la CEDEAO, et particulièrement du protocole relatif au prélèvement communautaire, la Gambie, le premier pays à prendre la parole, par la voix du député Billay G. Tunkara qui a rappelé qu’une mission de la CEDEAO a constaté que ‘’les autorités Gambiennes se conforment scrupuleusement au taux normal de ce prélèvement qui est de 0,5%’’.

En Gambie, a-t-il souligné ‘’la taxe communautaire a été prélevée de manière appropriée, principalement sur la base de la valeur des marchandises comme le prescrit l’article 6 du protocole de la CEDEAO’’.

Sur le plan de la circulation des personnes et des biens, le chef de la délégation gambienne a affirmé que son pays reste ‘’attaché à la transposition des protocoles et conventions de la CEDEAO dans les lois nationales et continue de suivre la mise en œuvre effective d’un certain nombre de programmes de la CEDEAO’’.

En matière de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Député Tunkara, a reconnu que ‘‘la représentation des femmes dans les bureaux de vote et aux hauts niveaux de prise de décision continue de poser des défis, en grande partie en raison de la stigmatisation sociale séculaire et des stéréotypes à l’encontre de leur personne’’.

Malgré ces défis ; at-t-il conclu, ‘’la constitution gambienne et d’autres lois ont amplement pris en compte les divers droits et la protection des femmes pour combler le retard pris par rapport à leurs homologues masculins’’.

Au Benin, la situation de la mise en œuvre des textes communautaires révèle que sur le plan du prélèvement communautaire ‘’le montant total des arriérés s’élève à 17.873.300.331 FCFA de juillet 2003 au 30 avril 2922’’.

Selon Mme Sédami R. Medegan Fagla, ‘’des diligences sont en cours pour apurer ces arriérés’’.

Quant à la mise en œuvre du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens, Mme Fagla a indiqué que son pays est ‘’resté dans sa dynamique de meilleur élève de la communauté en matière de libre circulation des personnes et des biens’’.

Parmi les textes de la CEDEAO que le Benin continue d’appliquer, Mme Fagla a cité le protocole sur la circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, le protocole relatif à la définition de la notion de ‘’produits originaires’’ des Etats membres de la CEDEAO, et la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises de 1982 relatif à la création d’un régime douanier de transit routier entre les Etats de la CEDEAO pour faciliter la circulation des marchandises.

Le Benin applique également la convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la CEDEAO et le mémorandum d’entente d’Accra du 11 septembre 2007 entre la CEDEAO, les Etats membres du corridor Abidjan-Lagos et l’organisation du corridor Abidjan-Lagos (OCAL) relatif à la facilitation des transports et du transit sur le corridor.

‘’Le Benin invite la commission de la CEDEAO à prendre les dispositions pour régler globalement les difficultés qui entravent la libre circulation des marchandises sur ce corridor’’ a, enfin, conclu Mme Fagla.

Dans le rapport pays du Niger, présenté par le député Fougou Boukar, il ressort, après une évaluation d’une mission de la CEDEAO en avril 2021 qui avait pour objet d’évaluer la mise en œuvre des dispositions du protocole sur le prélèvement communautaire, que ‘’le prélèvement communautaire liquidé au taux de 0,5% de 34.075.522.0156 FCFA (déduction étant faite des liquidations sur l’électricité importée) contre un reversement de 28.925.426.156 FCFA a dégagé un solde à reverser de 5.150.095.892 FCFA.

Dans le domaine de la libre circulation des personnes et des biens, Fougou Boukar a indiqué que ‘’longtemps entravée par le covid, celle-ci a repris son cours normal avec l’ouverture des frontières aériennes et terrestres, et celles d’avec le Nigéria’’.

Pour faciliter la circulation des marchandises, le Niger a mis en place en 2005 le comité national d’agrément des produits industriels au Schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO.

Ce comité est chargé d’étudier les dossiers de demande d’agrément présentés par les entreprises et de faire des recommandations à l’autorité chargée de délivrer ces agréments.

Par rapport à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes pour un développement durable, le député Fougou a indiqué que ‘’ le Niger est résolument engagé sur la voie de l’accélération de l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que pour la réalisation de leurs droits fondamentaux, dans un pays libéré de toutes formes de violences basées sur le genre’’.

Pour la Côte d’Ivoire, dernier pays à présenter son rapport, le député Aka Hervé, parlant du prélèvement communautaire, a indiqué que ‘’la Côte d’Ivoire est à jour de toutes ses cotisations en ce qui concerne sa contribution au budget de la communauté’’.

Quant à la circulation des biens et des marchandises dans l’espace de la CEDEAO, pour renforcer le secteur, la Côte d’Ivoire a pris ‘’des mesures pour garantir la libre circulation des marchandises et des personnes (par voie aérienne) sur son territoire et dans la sous-région’’.

Il a annoncé que ‘’des discussions sont en cours pour la réouverture des frontières terrestres dans la zone UEMOA et dans l’espace de la CEDEAO, après la décision de fermeture desdites frontières en vigueur depuis 2020’’.

Sur le plan de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, le député Aka a indiqué que son pays a adopté de nombreux textes nationaux et des politiques visant à la promotion et à une meilleure protection des droits de la femme.

C’est ainsi que, selon Aka, ‘’des initiatives étatiques sont mises en œuvre pour le plein épanouissement et l’autonomisation de la femme dans la société’’.

D’autre part, a-t-il relevé, malgré l’existence des plusieurs textes relatifs à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG), ‘’ce fléau ne cesse de progresser d’année en année’’ amenant le gouvernement ivoirien, avec l’aide ses partenaires nationaux et internationaux, à ‘’s’approprier le combat contre les VBG’’.

Après ces présentations, les députés communautaires ont engagé des discussions axées sur des demandes d’éclaircissement et des contributions pour améliorer ces différents rapports.

Notons que les quatre rapports ont été adoptés à l’unanimité des députés présents à cette séance plénière du parlement de la CEDEAO.

AS/ANP juin 2022

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