Le Sénégal, la Guinée Bissau, le Cap vert et le Libéria présentent leurs rapports pays sur la mise en œuvre des textes de la CEDEAO devant le parlement de l’institution

Publié le samedi 18 juin 2022 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
Siège de la cedeao

Abuja - Le Sénégal, la Guinée Bissau et le Cap vert ont, dans le cadre de la poursuite des travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 du parlement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), présenté, ce vendredi 17 juin 2022, leurs rapports pays sur l’état de mise en œuvre des textes de l’institution communautaire.

Cet exercice a consisté pour les députés de ces quatre pays de partager avec leurs homologues de la sous-région l’état de mise en œuvre des programmes et projets de l’institution communautaire dans leurs Etats respectifs.

Cette présentation des rapports est l’occasion pour chaque délégation de dresser la situation politique, sécuritaire, sanitaire, et des droits de l’homme dans leurs entités respectives, et aussi de présenter l’état de mise en œuvre des textes de la CEDEAO, particulièrement les textes relatifs au prélèvement communautaire, à la libre circulation des personnes et des biens, et à l’acte additionnel relatif à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes pour un développement durable.

C’est ainsi qu’après avoir décrit la situation politique, caractérisée par l’instauration d’un climat apaisé grâce à la création d’un cadre de dialogue politique, une situation sécuritaire calme puisque le Sénégal n’est pas gravement touché par les attaques terroristes qui sévissent dans les autres pays de l’espace, le député Aimé Assine, chef de la délégation sénégalaise a indiqué que sur le plan des droits humains, ‘’le respect et la promotion des libertés et droits fondamentaux n’est plus un débat au Sénégal’’ puisque ‘’les systèmes démocratiques et juridiques sont tels qu’il est possible à tout sénégalais d’exprimer librement son point de vue dans les différentes tribunes sans risque aucun de répression’’.

Pour promouvoir ces droits, le Sénégal, a-t-il précisé, ‘’déploie d’importants efforts dans les domaines de la protection des personnes handicapées, la promotion des droits de la femme, la protection des droits de l’enfant, et dans la situation des réfugiés et des apatrides’’.

Quant au prélèvement communautaire, Aimé Assine a affirmé que son pays est à jour dans le cadre du payement de ses obligations à l’égard de la CEDEAO.

Pour la libre circulation des personnes et des biens, ‘’le Sénégal met en œuvre pleinement les dispositions du schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO depuis le 1er janvier 2004’’ a-t-il souligné.

En Guinée Bissau, par contre, la situation politique a été caractérisée par une tentative de coup d’Etat en décembre 2021, et la dissolution de l’assemblée nationale populaire le 16 mai 2022 avec formation d’un gouvernement inclusif pour gérer les affaires courantes.

Sur le plan sécuritaire, ‘’la situation bissau-guinéenne est inquiétante non seulement pour les guinéens, mais également pour la communauté internationale, notamment la CEDEAO’’ a déclaré le député Caramo Camara, et cela à cause de l’émergence fréquente de groupes armés terrorisant les citoyens.

Abordant la question des droits humains, le député Caramo a indiqué qu’en ‘’Guinée Bissau, la situation des droits de l’homme est étroitement liée à la question de la sécurité, ce qui est assez inquiétant. Des plaintes régulières, notamment de la part de la ligue guinéenne des droits de l’homme, ont attiré l’attention sur le fait que l’impunité continue de régner dans le pays, facilitant la violation constante des droits de l’homme’’.

Il a, par ailleurs, noté qu’en matière de mise en œuvre des textes communautaires, son pays a ratifié actuellement ‘’51 sur 54 textes communautaires’’.

Sur le plan du prélèvement communautaire, la Guinée Bissau n’a enregistré ‘’aucun retard et à la fin de chaque mois, le montant collecté a été régulièrement transféré sur le compte de la commission de la CEDEAO’’ a-t-il poursuivi.

Pour la libre circulation des personnes et des biens, le rapport présenté par la Guinée Bissau fait ressortir que ‘’le protocole est mis en œuvre de manière relativement satisfaisante, malgré quelques difficultés rencontrées aux postes-frontières juxtaposés entre la Guinée Bissau et ses voisins, notamment la république de la Guinée et le Sénégal’’.

Il a, cependant, annoncé à cette occasion, l’instauration d’un modèle de carte d’identité CEDEAO pour faciliter la circulation des personnes, dont la délivrance aux citoyens bissau-guinéens, députée en mars 2018, est consolidée et évolue normalement’’.

Dans le domaine des droits humains, Caramo a reconnu que ‘’beaucoup reste à faire dans le domaine de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, malgré plusieurs lois adoptées par le parlement national’’.

La délégation du Cap vert, quant à elle, a indiqué que son pays ‘’continue d’œuvrer pour la ratification des différents textes communautaires qui ne l’ont pas encore été’’ car le pays a ratifié déjà 44 accords, conventions et traités de la CEDEAO.

Dans le cadre de la circulation des personnes et des biens, a souligné la délégation Cap verdienne, ‘’des progrès ont été réalisés dans le domaine’’ en se conformant à la décision prise en juin 2012 par les Chefs d’Etat concernant ‘’l’introduction de cartes d’identités et de passeports biométriques dans tous les Etats membres’’.

En matière des droits de l’homme ‘’le Cap vert fait partie des champions mondiaux dans la promotion et la protection des droits de l’homme, comme l’attestent les progrès réalisés ces dernières années dans ce domaine’’ relève le rapport pays du Cap Vert.

‘’Cependant de nombreux défis restent car des lacunes subsistent et des politiques et actions publiques doivent être prises en vue de mieux garantir les droits de l’homme dans le pays’’ préconise le document du Cap Vert.

Concernant le prélèvement communautaire, le rapport du Cap vert indique que ‘’le pays continue de faire des efforts pour respecter ses engagements dans le règlement de ses dettes vis-à-vis de l’organisation, pour lesquelles un plan de remboursement a fait l’objet de discussion avec la commission de la CEDEAO, et la mise en œuvre de ce plan va bientôt démarrer’’.

Pour le Libéria, la délégation n’a pas donné de précision sur le prélèvement communautaire. Cependant, elle a indiqué que le pays a poursuivi la mise en œuvre du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO.

Par rapport à la libre circulation des personnes et des biens, la délégation libérienne a rassuré que ‘’le pays continue de participer et de se conformer aux initiatives en cours visant à assurer la mise en œuvre effective du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens’’.

Ces présentations ont été suivies de débats portant sur des questions d’éclaircissement et de recommandations à l’intention des pays en vue de se conformer au canevas de production du rapport pays.

AS/ANP juin 2022

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