Assemblée nationale : Les députés nationaux entérinent deux projets de lois de modification

Publié le mercredi 22 juin 2022 | Le Sahel

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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et l’adoption de deux projets de lois dont celui modifiant et complétant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. La séance plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la justice garde des sceaux et de M. Mamoudou Djibo, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est avec 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. Le présent projet de loi a pour objet la mise en adéquation des sanctions prévues par la loi 2019-33 et l’ordonnance de 2010 portant sur la liberté de la presse. En effet, l’adoption de l’ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse a constitué un point de départ de la promotion et de la protection de la liberté de la presse au Niger. En vertu de ce texte, aucun journaliste ne peut être privé de sa liberté pour délits commis par voie de presse dans l’exercice de ses fonctions. Après quelques années de mise en œuvre, il s’est avéré que le domaine de la communication s’est élargi avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’apparition de nouvelles formes de criminalité non couvertes.

Pour réprimer la cybercriminalité qui se traduit par de nouvelles atteintes à l’honneur, à la réputation, à la vie privée ou à l’ordre public, la loi n°2019-33 du 3 juillet a été adoptée. Mais les sanctions prévues par cette loi semblent remettre en cause l’esprit de l’ordonnance de 2010-035 en édictant des peines d’emprisonnement et des peines complémentaires. Par peine d’emprisonnement il faut entendre, toute peine correctionnelle privative de liberté prononcée par le juge et qui s’exécute dans une maison d’arrêt. La peine complémentaire quant à elle est celle que le tribunal peut prononcer lorsqu’elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale. Dans cette modification les peines d’emprisonnement vont d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de Francs CFA.

Quant au deuxième projet de loi, il s’agit de celui modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut

autonome du personnel Enseignants-chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger, modifiée par la loi n° 2020-032 du 22 juillet 2020. Il est adopté par 91 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention après un long débat houleux. Ce projet de loi voté vise à abandonner le mode de gouvernance des Universités Publiques jugé très lourd et onéreux. Il vise également à clarifier les conditions et procédures de recrutement des Enseignants-chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger.

La modification des quatre (4) articles du projet de loi est l’aboutissement d’un long processus qui vient corriger les insuffisances relevées dans la loi n° 2020-32 du 22 juillet 2020, modifiant et complétant la Loi n° 2012-28 du 18 mai 2012. Elle vise également à créer un climat apaisé au sein des Universités Publiques du Niger en vue de normaliser les années académiques caractérisées jusque-là par des retards et des chevauchements. Le ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Phd. Mamoudou Djibo, a longuement entretenu les députés nationaux sur les tenants et aboutissants de l’importance de cette modification.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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