Assemblée Nationale : Les Députés Nationaux Adoptent La Loi Déterminant Les Principes Fondamentaux De La Santé Et De L’hygiène Publique Au Niger

Publié le lundi 4 juillet 2022 | Le Sahel

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Assemblée Nationale : Les Parlementaires Adoptent Le Projet De Texte Portant Loi Minière Au Niger

Dans le cadre des travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont procédé le vendredi 1er juillet 2022, à l’examen et l’adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et celui déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique au Niger. Quatre (4) déclarations de l’Assemblée nationale ont été présentées également relativement aux interpellations des membres du gouvernement suivies des recommandations. La séance plénière a été présidée par M. Seini Oumarou, président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, Dr. Idi Illiassou Maïnassara, ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

Le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique adopté par les députés nationaux avec 87 voix pour, trois (3) contre et (24) abstention, a suscité un débat houleux à l’hémicycle. Les associations islamiques du Niger ont porté des réserves sur 12 articles parmi les 70 que compte le projet. Après plusieurs consultations, les deux parties se sont comprises. En effet, la santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.

Selon le gouvernement, le présent projet de loi voté constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l’efficience des services de santé et d’hygiène publique. Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

Selon le ministre en charge de la Santé, à ce jour, les instruments permettant de mettre en œuvre ce droit sont des dispositions législatives ou réglementaires anciennes ou éparses qui n’intègrent pas totalement toutes les préoccupations et les données liées à l’évolution du droit international en matière de santé et d’hygiène publique. Il est apparu la nécessité de disposer d’un texte global, intégré, adapté aux réalités du moment.

Cette loi vise à garantir le bien être de la population, promouvoir un meilleur état de santé de la population sans aucune forme de discrimination et assurer l’hygiène publique et préserver l’environnement. « Son adoption permettra à notre pays de disposer des principes fondamentaux relatifs notamment, à l’organisation du système national de santé, l’administration des soins et de la santé de la reproduction, à la pharmacie et de la médecine traditionnelle et à l’hygiène publique. Telle est l’économie du présent projet de loi », a dit le ministre en charge de la Santé avant de se réjouir de son adoption.

Le ministre en charge de la Santé a remercié les députés nationaux qui l’ont conventuellement adopté.

Peu à après les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession avec 90 voix pour, trois (3) contre et (24) abstention.

Enfin, l’Assemblée nationale a présenté quatre (4) déclarations suite aux interpellations des membres du gouvernement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement et formulé des recommandations au gouvernement.

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