Réunion de partage sur la grille harmonisée des rémunérations et avantages : Répondre au défi de l’amélioration de la performance et de l’efficacité des investissements au Niger
Le Ministre du Plan, M. Abdou Rabiou a présidé hier matin à Niamey, une réunion de partage avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) sur la grille harmonisée des rémunérations et avantages ainsi que les critères d’évaluation de la performance du personnel des unités de gestion des projets sur le financement extérieur au Niger. Cette grille a été adoptée par décret le 12 mai 2022 par le gouvernement et son application est prévue en 2023. Ce document a été préparé sur la base des discussions et des informations recueillies au cours des missions de revues des portefeuilles et des collectes des données auprès des principaux groupes des partenaires au développement du Niger.
Selon un document élaboré par le Ministère du Plan à cet effet, la grille harmonisée et les avantages s’appliquent à la fois au personnel recruté des Unités de Gestion des Programmes et Projets, ainsi qu’aux agents de l’Etat sélectionnés pour la gestion des projets. L’ensemble du personnel dédié à la mise en œuvre des Programmes et Projets sur financement extérieur est soumis à une évaluation annuelle de performance. A cet effet, des contrats de performance pour la mise en application de la grille harmonisée sont conclus avec les Services de l’Ordonnateur Délégué des Fonds Extérieurs du Ministère du Plan.
La même source précise que l’évaluation de performance des Coordonnateurs des Programmes et Projets est conduite par un comité technique mis en place par arrêté du Ministre du Plan. Ce Comité peut recourir aux services d’un Cabinet indépendant ou s’adjoindre toute personne ressource dont il juge l’expertise nécessaire pour la réalisation de sa mission. L’évaluation est effectuée sur la base d’une fiche dédiée. Le renouvellement des contrats de performance est subordonné aux résultats de l’évaluation.
Le document indique que le personnel des Unités de Gestion des Programmes et Projets sur financement extérieur est soumis à l’Impôt sur les traitements et Salaires, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 52 du livre premier du Code Général des Impôts. Le cumul de rémunérations n’est pas autorisé pour un même agent assurant l’exécution de plusieurs programmes et projets sur financement extérieur.
Pour rappel, l’amélioration de la performance et de l’efficacité des investissements est une préoccupation constante du Gouvernement. Dans ce cadre, il a été décidé la mise en place d’une grille harmonisée des rémunérations et avantages des Coordonnateurs et agents des Unités de Gestion des Programmes et Projets de développement sur financement extérieur au Niger.
Selon le Ministère du Plan, cette harmonisation est assortie de contrats de performance, conformément aux recommandations fortes des revues annuelles conjointes relatives à l’amélioration de la performance des portefeuilles actifs des opérations des principaux bailleurs de fonds du Niger. En effet, les revues annuelles conjointes de la performance des portefeuilles des Projets soutenus par les Partenaires Techniques et Financiers de notre pays ont mis en évidence plusieurs contraintes, au nombre desquelles un manque de leadership dans le suivi et l’évaluation de la performance des agents animant les Unités de Gestion des Projets (UGP).
Seelon le Ministère du Plan, la résultante des insuffisances relevées est le niveau bas des taux de décaissement des projets et la faible consommation des crédits inscrits dans les conventions de financement en faveur du Niger. Dans le contexte actuel où la crédibilité de notre pays se traduit par des volumes de financements concessionnels de plus en plus importants, le défi majeur demeure l’amélioration de la capacité d’absorption des ressources mobilisées aux fins du développement économique et social attendu par nos populations.
A cet égard, le gouvernement envisage, selon le document, de renforcer les réformes et les initiatives de nature à rendre la gestion et la mise en œuvre des projets plus efficientes. La proposition de grille harmonisée des rémunérations assortie de contrats de performance s’inscrit dans ce cadre. La grille s’applique à la fois au personnel recruté des UGP et aux agents de l’Etat désignés pour la gestion des projets à l’issue d’un processus de sélection convenu avec les PTF.
Au regard de la forte disparité des rémunérations selon le Partenaire technique et financier, mais aussi selon la taille des projets, le document a précisé que la grille comporte deux composantes. La première composante concerne les projets financés par les Banques de développement et institutions apparentées (principalement la Banque Mondiale, la BAD, la BOAD, la BIDC, la BADEA, la BID, les Fonds Arabes et le FIDA). La seconde composante de la grille couvre les projets soutenus par les Agences du Système des Nations Unies, l’Union Européenne, les Agences de développement, la Coopération bilatérale et assimilés.
Notons enfin que les agents en service dans les Projets avant l’adoption de la présente grille y seront reclassés aux grades et échelons correspondant à leur rémunération. La suite de leur carrière sera régie par les dispositions de la grille harmonisée qui s’imposent à tous les Partenaires techniques et financiers. Chaque PTF conserve son modèle de Contrat de travail. Toutefois, ce modèle doit être mis en harmonie avec les dispositions de la grille harmonisée et adossé à la fiche d’évaluation commune à tous les Projets mis en œuvre au Niger et relevant des deux catégories de PTF susvisées, conformément au Décret n°2022-408/PRN/MP du 12 mai 2022.