Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (suite) : Plusieurs décrets pris portant nominations et affectations des magistrats

Publié le mardi 9 aout 2022 | Le Sahel

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Conseil supérieur de la magistrature : nominations des Conseillers au Conseil d’Etat, à la Cour de Cassation et à la Cour des comptes et affectations des magistrats au Parquet (Décrets)

Le Président de la République, Chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature SE. Mohamed Bazoum, a présidé le jeudi 4 Août 2022 au Palais de la Présidence, la réunion dudit Conseil. A l’issue de cette instance, plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats du parquet ainsi que dans les différentes juridictions et dans l’administration centrale ont été pris.
(Lire, ci-dessous, la 2ème partie des décisions issues du Conseil Supérieur de la Magistrature du 4 août dernier)
Décret portant nomination du président de la Chambre de Contrôle du Tribunal Militaire
Le Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, décrète :Article premier : Monsieur Aboubacar Harouna Abani, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77178/L conseiller à la Cour d’Appel de Niamey est nommé président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire en remplacement de Monsieur Ibro Aboubacar appelé à d’autres fonctions;
Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret mettant des magistrats à la disposition de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice
Le Président de la République, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, décrète :
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent sont mis à la disposition de l’administration centrale du Ministère de la Justice.
Article 2 : Monsieur Djibrillou Manzo, magistrat du grade exceptionnel ,3ème échelon, matricule 59167/R, précédemment inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires ;
Article 3 : Monsieur Mahamane Hassan, magistrat du 1er grade ,2ème échelon, matricule 65111/F, précédemment inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires ;
Article 4: Monsieur Ayouba Hassane, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74262/F, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 5 : Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74265/J, précédemment conseillère à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 6 : Monsieur Alichina Maman Sani, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 78315/M, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 7 : Monsieur Abdou Idi, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 77188/N,précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 8 : Madame Djibo Amina Issaka, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79415/A, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;
Article 9 : Monsieur Garba Chaibou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule97820/G, précédemment président du Tribunal d’Instance de Bouza ;
Article 10 : Monsieur Yacouba Mohamed, magistrat du 2ème grade 2ème échelon,matricule 97832/L, précédemment président du Tribunal d’Instance de Keita ;
Article 11 : Monsieur Abdourahamani Boureima, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97963/Y, précédemment président du Tribunal d’Instance d’Abalack
Article 12 : Monsieur El Hadji Alou Abdoulaye, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79402/V, précédemment 1er substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi ;
Article 13 : Monsieur Ballama El Hadji Abdou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161769/B nouvellement intégré ;
Article 14: Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Décret portant nominations et affectations des magistrats du siège
Le Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ; décrète
Article premier : Les magistrats dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après :
COUR D’APPEL DE NIAMEY
Article 2 : Monsieur Mahaman Harissou Moussa Boubacar, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77179/M, de retour de détachement est nommé conseillerà la Cour d’Appel de Niamey;
Article 3 : Monsieur Abdou Malam Moussa, magistrat de 2ème grade 3ème échelon, matricule 77176/J, précédemment 1er vice-président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’appel de Niamey en remplacement de Monsieur Abdou Idi appelé à d’autres fonctions ;
Article 4 : Monsieur Amadou Arbi, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 77284/N précédemment conseiller à la cour d’appel de Tahoua, est nommé en cette même qualité à la cour d’appel de Niamey, poste vacant ;
Article 5 : Monsieur Mamane Hamidine Abou, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 78309/P, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 6 : Monsieur Moussa Harouna, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 78325/F, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 7: Monsieur Yayé Hassan, magistrat du 2ème grade 1er échelon, matricule 77221/X, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder est nommé en cette même qualité à la cour d’appel de Niamey, poste vacant ;
Article 8 : Monsieur Seyni Saidou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79303/S, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder est nommé en cette même qualité à la cour d’appel de Niamey ;
Article 9 : Madame Hamadou Maimouna Abouba, magistrat du 2ème grade 2èmeéchelon, matricule 79312/T, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée conseillère à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 10 : Monsieur Maman Sani Gandou, magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, matricule 79294/H, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 11 : Madame Ahmadou Zara Massi, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79313/U, de retour de détachement est nommée conseillère à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 12 : Monsieur Sadou Karidjo Djibo, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79304/T, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Niamey ;
Article 13 : Monsieur Tahirou Soumana, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79418/D, précédemment président du Tribunal de grande instance de Tahoua est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;
Article 14 : Elhadji Sahabi Assoumana, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79424/B, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Tillabéri est nommé conseiller à la cour d’appel de Niamey, poste vacant.
Article 15 : Elhadji Amadou Barham, magistrat du 2èmegrade 2ème échelon, matricule 79413/Y, précédemment président du tribunal de grande instance d’Arlit, est nommé conseiller à la cour d’appel de Niamey, poste vacant ;
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Article 16 : Monsieur Ibrahim Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78318/R, précédemment 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé 1er vice-président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Abdou Malam Moussa appelé à d’autres fonctions ;
Article17 : Monsieur Souley Yacouba, magistrat du 2ème grade 1er échelon matricule 79301/P, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder est nommé 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ibrahim Aboubacar appelé à d’autres fonctions ;
Article 18 : Monsieur Zakari Ibrahim, magistrat 3ème grade6ème échelon, matricule 97968/D, précédemment président du Tribunal d’instance de Madaoua est nommé juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Madame Hammadou Maimouna Abouba, appelée à d’autres fonctions ;
Article 19 : Madame Issa Halimatou Amadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80445/W précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tillabéri est nommée juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Aboubacar Assoumana appelé à d’autres fonctions ;
Article 20 : Madame Assoumane née Fatouma Sadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80462/X, précédemment présidente du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommée juge d’instruction du 3ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Goumbi Daouda appelé à d’autres fonctions ;
Article 21 : Monsieur Mamane Laminou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117061/C, précédemment Juge d’Instance de Doutchi est nommé juge d’instruction du 4ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Adji Adam appelé à d’autres fonctions ;
Article 22: Monsieur Maman Ibrah Mahamadou Nourou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130062/C précédemment juge d’instance de Boboye est nommé juge d’instruction du 5ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ali Issa Djibo appelé à d’autres fonctions ;
Article 23 : Monsieur Dicko Abdourahmane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 79415/A, précédemment Premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;
Article 24 : Monsieur Abdoulaye Souleymane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80478/S précédemment président du Tribunal d’instance de Falmey est nommé juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey ;
Article 25 : Monsieur Bagna Abdourahmane Abdoul Nasser, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100389/A, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Keita est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
Article 26 : Monsieur Mahamadou Idrissa Abass, magistrat du 3ème grade 6ème échelon matricule 117075/J précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Ouallam est nommé substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey ;
Article 27 : Madame Idrissa Djibo Sidia Maiga Rakiétou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117084/K précédemment Procureure de la République Déléguée près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V est nommée juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
Article 28: Madame Moctar Oumarou Ibrahim Maimouna, magistrat du 3ème grade4èmeéchelon, matricule 139434/U, précédemment Procureure de la République Déléguée près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV est nommée juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;
Article 29: Madame Ibrahim Fatoumata Nouhou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130077/K, précédemment Procureure de la République Déléguée près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II,est nommée juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
Article 30 : Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97975/C, précédemment juge au Pôle Economique et Financier au Tribunal de Grande Instance de Niamey est nommé 1er Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Boubacar Amadou Souleymane appelée à d’autres fonctions;
Article 31 : Madame Abdourahamane Nafissatou Youssouf Wassididen, magistrat du 3ème grade 1er échelon matricule 161149/W, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri est nommée substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
Pole judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
Article 32 : Monsieur Souley Yacouba, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79301/P est président de la chambre correctionnelle du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée cumulativement avec ses fonctions de deuxième vice-président du tribunal de grande instance hors classe de Niamey ;
Article 33 : Monsieur Adji Adam, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100370/N est nommé juge d’instruction du 1er cabinet du pole judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
Article 34 : Monsieur Ali Issa Djibo, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100382/T est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet du pole judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
Article 35 : Monsieur Soumana Younoussi, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130067/H est juge d’instruction du 3ème cabinet du pole judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
Article 36. Monsieur Dicko Abdourahamane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97823/K est nommé juge au pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
Article 37 : Monsieur Bagna Abdourahamane Abdoul Nasser, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100389/A, est nommé juge au pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
Article 38 : Madame Konaté Maimouna Kouloungou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130061/B est nommée juge au pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
Article 39 : Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97975/C est nommé Substitut du Procureur de la République près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée cumulativement avec ses fonctions du premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey;
Pole judiciaire spécialisé en matière économique et financière
Article 40 : Monsieur Ibrahim Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, 1er vice-président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé président de la chambre correctionnelle du pole judiciaire spécialisé en matière économique et financière ;
Article 41 : Monsieur Assoumana Aboubacar, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80474/B, est nommé juge d’instruction du 1er cabinet d’instruction du pole judiciaire spécialisé en matière économique et financière ;
Article 42 : Monsieur Mamane Ali Ali, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80465/A précédemment président du Tribunal d’instance de Say est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet d’instruction du pole judiciaire spécialisé en matière économique et financière, en remplacement de monsieur Hamadou Daouda, appelé à d’autres fonctions;
Article 43 : Mohamed Najim Allamayafa Ababa, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117077/L, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Konni, est nommé juge du 3ème cabinet d’instruction du pole judiciaire spécialisé en matière économique et financière du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, création ;
Article 44 : Monsieur Saley Ouali Ibrahim, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79421/Y est nommé juge au pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière cumulativement avec ses fonctions de juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey ;
Article 45 : Monsieur Abdoulaye Souleymane magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80478/S est nommé juge au pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière cumulativement avec ses fonctions de juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey;

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