Le Gouvernement nigérien adopte un texte fixant la répartition des recettes pétrolières concédées aux collectivités

Publié le lundi 5 septembre 2022 | ActuNiger

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Le Gouvernement du Niger, réuni en conseil des ministres, ce vendredi 2 Septembre 2022, a adopté le projet de décret fixant les modalités de répartition de la part des recettes pétrolières et de raffinage concédée par l’Etat aux collectivités territoriales concernées.

Le présent projet de décret, selon le communiqué du Gouvernement, est pris en application des dispositions de l’article 129 de la loi du 14 août 2017, portant Code Pétrolier et de celles de l’article 32 de la loi du 16 avril 2014, règlementant le raffinage, l’importation, l’exportation, le stockage, le transport massif, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés.

Il détermine les pourcentages de la part des recettes pétrolières et de raffinage concédée par l’Etat aux projets d’investissement, au fonctionnement et à l’appui technique, dans les collectivités territoriales concernées, ajoute le même texte.

La même source indique que le texte adopté détermine également les bénéficiaires de la part de ces recettes suivant les critères relatifs au poids démographique, à l’impact environnemental, à l’effort de mobilisation des ressources internes, à la superficie et au niveau d’équipement.

Le Niger est producteur de pétrole depuis 2011 grâce à un partenariat avec l’entreprise chinoise CNPC. Les gisements exploités sont situés à Agadem, dans la Région de Diffa. La raffinerie est installée, quant à elle, dans la Région de Zinder.

ANP

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