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Le Niger, un bon élève dans la mise en œuvre de l’ITIE (Secrétaire Exécutif ITIE- Niger)

Publié le mardi 6 septembre 2022  |  Agence Nigerienne de Presse
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© Autre presse par DR
Industries extractives : Le Niger est sur la bonne voie pour réintégrer l’ITIE
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Le Niger réintégré dans le processus de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en 2020 respecte les normes et les principes de cette organisation internationale, a informé M. Abdelkarim Aksar, Secrétaire Exécutif de l’ITIE- Niger dans un entretien à l’Agence Nigérienne de Presse (ANP).

Le dernier rapport du pays permet au public de disposer d’informations fiables sur le secteur extractif et d’alimenter un débat citoyen responsable pour d’une part améliorer la gouvernance du secteur, et d’autre part garantir un environnement apaisé, a détaillé M. Aksar.

selon les explications du Sécretaire Exécutif de l’ITIE –Niger , le rapport 2019 a été élaboré en plusieurs étapes notamment par la rédaction de termes de référence et l’adoption par le GMC (groupe multipartite de concertation) ; le recrutement d’un Administrateur Indépendant avec l’approbation du GMC ; le processus de recrutement avec la participation des représentants de tous les collèges au dépouillement et à l’évaluation des offres et l’élaboration du rapport de cadrage sur la base des déclarations exhaustives des institutions de l’Etat.

Ce rapport de cadrage, note-t-on, a permis de définir un seuil de matérialité et de retenir les flux et les entreprises qui rentrent dans le périmètre de conciliation. Il été validé au cours d’une session du GMC pendant laquelle les formulaires de déclarations ont été adoptées; les déclarations des entreprises retenues ont été collectées et réconciliées avec les déclarations de l’Etat.

Ainsi, Il en est sorti un projet de rapport qui a été soumis au Groupe Multipartite de Concertation (GMC) qui l’a validé après avoir fait inclure ses observations.

Ce Groupe Multipartite de Concertation (GMC) qui est un des organes du Dispositif National (DN/ITIE-Niger) comporte 3 collèges, à savoir le collège de l’Administration ; il est composé des SG des ministères concernés par la mise en œuvre ; Deux Députés de l’Assemblée Nationale ; des Conseillers de la Présidence et la Primature ; des collectivités et des régions.

Ensuite , le collège des Entreprises est composé des Directeurs des sociétés d'Etat du secteur extractif, des Directeurs Généraux des sociétés de recherche minière, des Directeurs Généraux des sociétés d'exploitation minière , des Directeurs Généraux des sociétés pétrolières d’exploitation, de raffinage et de recherche pétrolière ainsi que le représentant des associations des artisans.

Enfin, le collège des représentants de la société civile qui est composé de représentants des associations des medias, des représentants des associations nationales légalement reconnues, œuvrant dans le secteur des industries extractives, dans le domaine de la transparence et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, et les représentants des syndicats œuvrant dans le secteur des industries extractives.

« On peut donc affirmer que l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l’industrie minière et pétrolière sont représentés au sein du GMC. En outre l’aspect genre est pris en compte dans la représentation de la société civile », souligné M.Abdelkarim Aksar.

S’agissant du Dispositif National de l’ITIE-Niger, il a pour rôle d’analyser les données fiables et ouvertes collectées auprès des Administrations et des Entreprises.

« De cette analyse, le GMC pourra envisager l’adoption de recommandations pour renforcer les systèmes gouvernementaux et la gouvernance des ressources naturelles », a-t-il dit avant d’appuyer que c’est d’ailleurs le cas pour notre premier rapport 2019 où le GMC a fait dix constats et fait des recommandations pour améliorer le rapportage et la gouvernance de notre secteur extractif.

Ces recommandations qui vont améliorer la gouvernance du secteur extractif et améliorer le rapportage sont relatives notamment à la publication des états financiers des entreprises de l’Etat et autres informations sur leur gouvernance, à la mise en place et à la gestion des registres des licences minières et des licences des hydrocarbures ; et à la publication des contrats.

Ces recommandations sont aussi relatives à la question de la rétrocession de 15% des recettes aux régions et communes impactées ; à l’absence de registre public des bénéficiaires effectifs ; à l’absence de procédures complètes dans le processus d’octroi des licences ; à l’harmonisation des numéros d’identification fiscale mais aussi à la modernisation de l’administration des Mines et à l’amélioration de la gouvernance de l’activité minière artisanale.

D’ores et déjà, le Premier Ministre a donné des instructions aux ministères concernés pour corriger ces manquements, a conclu le Secrétaire Exécutif de l’ITIE-Niger.

Le Niger s’était retiré en 2017 du processus ITIE pour une incompréhension en raison du dysfonctionnement de l’ancienne structure de mise en œuvre et un déficit de communication entre le Niger et le Secrétariat Exécutif de ITIE International avant d’ajouter qu’y réintégrer en 2020.

‘Toutes Les difficultés levées, il n’y a plus aucune raison pour que le Niger ne réintègre pas sa place dans la grande famille de mise en œuvre’’.

Le pays s’était engagé dans le processus ITIE depuis 2007.

Pour rappel, l’ITIE est un instrument qui permet de mesurer la qualité de la gouvernance dans le secteur extractif dans un pays, sa mise en œuvre permet, entre autres, de promouvoir le dialogue entre acteurs afin de restaurer la confiance et de prévenir les conflits ; d’améliorer le suivi des opérations et la collecte des revenus, et enfin de lutter contre la corruption et rendre propice l’investissement. Ces aspects sont conformes aux dispositions pertinentes de notre constitution et à la politique du Gouvernement, a fait comprendre M. Abdelkarim Aksar.

Le Niger est un pays producteur de pétrole, de l’uranium, de l’or et du charbon qui sont les principales ressources d’exportation et qui contribuent pour une part importante dans le PIB.

AIO/AS
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