Après avoir pris un engagement devant les ONG et Associations relativement aux insuffisances de la loi 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger, le président de la république, chef de l’état, sem Mohamed bazoum a respecté ses engagements. Aujourd’hui cette loi est une réalité dans notre pays. Pour la magistrate Goge Maimouna Gazibo, des jours sombres attendent les ethnoregionalistes qui pullulent dans ce pays et profitaient de certaines failles pour échapper à la justice. « Dorénavant ca sera impunité zéro ».
Messieurs les Procureurs de la République du Niger, le Président de la République a pris un engagement devant les ONG et Associations relativement aux insuffisances de la loi 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.
« Il a tenu parole ». La loi a été relue…et un avant projet de loi qui modifie la loi 2019-33 a été transmis au gouvernement qui à son tour, après examen et adoption en conseil des Ministres a soumis un projet de loi à l’Assemblée Nationale, creuset de toutes les composantes politiques et régionales qui a entériné les modifications de manière souveraine et lucide.
Dorénavant, si un super Nigerien se lève pour proférer des propos à caractère régionaliste et qu’il se promene impunément pour narguer les personnes et régions offensées la justice deviendra le seul maillon faible de la chaîne…
Car certes, la nouvelle loi supprime les peines de détention pour les délits de Diffamation et d’injures tout en alourdissant les amendes qui sont passées de un à cinq millions prevue par l’ancienne loi à deux à dix millions dans la nouvelle loi .
Mais ce qu’il est important de retenir, c’est que le Le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale sont restés vigilants en ce qui concerne le délit # propos à caractère raciste, régionaliste, ethnique et xénophobe# tenus ou véhiculés sur les réseaux sociaux
Ainsi, à l’inverse du délit de diffamation et d’injures qui ne sont plus susceptibles de conduire leurs auteurs en prison, le législateur a aggravé les sanctions en ce qui concerne l’infraction propos à caractère raciste :
Dorénavant, lorsqu’une personne est déclarée coupable de propos à caractère régionaliste , non seulement il sera passible d’une peine d’emprisonnement de 01 à 05 ans mais l’amende initiale qui était de un million à 05 millions a été doublée par deux.
Par conséquent, les personnes qui viendraient à être poursuivies pour propos à caractère raciste, régionaliste, ethnique et xénophobe sur la base de la nouvelle loi encourent une amende de deux millions à 10millons de Francs CFA.
Le principe de la séparation des pouvoirs suppose que le gouvernement propose les lois, le parlement les votent et la justice les applique..
Magistrats du Niger, la balle est dans votre camp, Sources Articles 29, 30,32 et 33 nouveaux de la loi sur la cybercriminalité au Niger. Loi 2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger Combattons l’ignorance par le partage du Savoir. Chroniques Juridiques, le Droit à la portée de tous.
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