Exploitation d’eau au Niger : Le gouvernement n’entend plus renouveler le contrat d’Affermage pour la SEEN

Publié le jeudi 20 octobre 2022 | Agence Nigerienne de Presse

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Le gouvernement du Niger a décidé de ne plus renouveler le contrat d’Affermage pour la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), lequel arrive à échéance le 31 décembre prochain.

C’est à travers une lettre en date du 13 octobre 2022, que le Ministre de l’hydraulique et de l’Assainissement l’a notifié au directeur de la SEEN.

Dans cette notification , le Ministre en charge de l’hydraulique se réfère au contrat d'affermage du service public de la production, du transport et de la distribution d'eau potable en zone urbaine et semi urbaine signé entre l'État, la SPEN et la société le 20 mars 2001, tel que modifié par les avenants du « Contrat d'Affermage », lequel arrive à échéance au 31 décembre prochain.

«Nous avons eu l'occasion d'évoquer avec vous la possibilité et les conditions d'un éventuel renouvellement de ce contrat, conclu initialement pour dix années et déjà renouvelé et prorogé pour une durée totale de près de 22 années », a rappelé M. Adamou Mahaman qui précise que «néanmoins, après analyse du cadre législatif et réglementaire applicable, nous avons l'honneur de vous notifier la décision de l'État de ne plus renouveler le Contrat d'Affermage ».

A cette occasion, le Ministre en charge de l’hydraulique de demander aux responsables de la SEEN de se préparer aux opérations qui sont à conduire à ce titre avant de leur noter que le Contrat d'Affermage prévoit notamment que le fermier sera tenu de retourner à l'autorité affermante et/ou à la SPEN gratuitement et sans frais pour elle, l'ensemble des terrains, équipements et ouvrages définis dans le contrat, en état normal d'entretien et de fonctionnement.

« Nous vous rappelons aux obligations du Fermier à cet égard et que l’autorité affermante rachètera au fermier le matériel d'exploitation ainsi que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation normale du service affermé’’ a expliqué le Ministre de l’hydraulique.

« Nous vous remercions en conséquence de nous transmettre le fichier de votre matériel d'exploitation à jour, pour inventaire contradictoire » -t-il souhaité tout en précisant que « l'autorité affermante pourra acheter en totalité ou en partie les biens mobiliers et immobiliers affectés par le fermier au service affermé et définis par le Contrat d'Affermage » a-t-il écrit en demandant aux responsables de la SEEN de fournir à l'autorité affermante la liste des biens qu’ils souhaitent céder.

Le Ministre Adamaou Mahaman de noter par ailleurs que « les compteurs seront rachetés par l'autorité affermante ou la SPEN en fin d'affermage à leur valeur nette comptable».

Après avoir rappelé qu'en application du Contrat d'Affermage, le Ministre de l’hydraulique et de l’assainissement de faire savoir à la direction de la SEEN que l'autorité affermante dispose du droit de prendre, durant les six derniers mois de l'affermage, toutes mesures pour assurer la continuité du service affermé, et notamment toutes mesures utiles pour faciliter le passage de l'affermage au régime nouveau d'exploitation .

« Nous vous tiendrons informés dans l'hypothèse où de telles mesures concerneraient votre société » a conclu le Ministre Adamou Mahaman.

AIO/AS/ANP 0120 octobre 2022

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