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Prestation de serment à la Cour de Cassation : Trois présidents de chambres, un conseiller et deux avocats généraux prennent fonction

Publié le lundi 7 novembre 2022  |  Le Sahel
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© aNiamey.com par DR
La cour de cassation
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La Cour de Cassation s’est réunie le vendredi 4 Novembre 2022, en audience solennelle au cours de laquelle trois présidents de chambres, un conseiller et deux (2) avocats généraux ont prêté serment. Cette cérémonie a été présidée par le président de la Cour de Cassation, M. Abdou Dan Galadima.
Cette prestation de serment consacre une dispose de la loi relative de la Cour de Cassation, loi qui fait obligation aux membres de cette Cour de prêter serment avant leur prise de fonction. Ainsi, lors de la cérémonie, il a été d’abord ces obligations puis le décret portant nomination des magistraux comme membres de la Cour de Cassation. Par la suite, les trois magistrats ont été présentés avant de prêter serment. Il s’agit de M. Moussa Idé, M. Albachir Mahamadou Nouhou Diallo et M. Salissou Ousmane, respectivement président de la Chambre Civile et Commerciale, président de la Chambre Sociale et des affaires coutumières et président de la Chambre Criminelle, tous auprès de la Cour de Cassation. Ces trois présidents ont été renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.
Aussitôt installés dans leurs nouvelles fonctions, les trois nouveaux membres de la Cour de Cassation ont pris place aux côtés de leurs collègues pour suivre la prestation de serment de Mme Abdourahmane Amina Moussa et de M. Moutari Abdou, désormais Avocats Généraux renvoyés également à l’exercice de leurs fonctions.


Rachida Abdou Ibrahim
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