Assemblée Nationale : Adoption de deux projets de lois de ratification de financement des secteurs sociaux de base

Publié le jeudi 10 novembre 2022 | Le Sahel

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Assemblée Nationale : Le député Alghabit Atta élu membre de la Haute Cour de Justice

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de deux projets des lois portant lois des ratifications à la demande du gouvernement en discussion immédiate. C’est le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Jalaoui Alkabouss qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre des Affaire Etrangère et de la Coopération, M. Hassoumi Massoudou, le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud et le ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions, M. Mahamane Lawaly Dan Dano.
Le premier projet de loi examiné par les élus nationaux est celui autorisant la ratification du contrat de financement FI 88894 Sérapis N° 2017-0912 d’un montant de cent cinq millions d’Euros (105.000.000€), signé le 17 décembre 2019 à Niamey et le 18 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet de renforcement de l’approvisionnement en eau de la ville de Niamey. Il a été adopté avec 133 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.
Ce contrat de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration de la desserte en eau potable de la population de la ville de Niamey et ses alentours à partir du fleuve Niger à l’horizon 2030. L’ensemble du projet pour l’alimentation en eau potable de la ville de Niamey est d’un montant deux cent vingt millions (220.000.000) d’Euros. Ainsi, il faut souligner que, l’alimentation en eau potable de la ville de Niamey est assurée à partir des eaux du fleuve Niger pour les besoins de la population estimée actuellement à plus d’un million d’habitants.
Les parlementairesont ensuite adopté par 134 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, le deuxième projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit N°7170-NE d’un montant de quatre-vingt-dix millions sept cent mille Euros (90.700.000€) et du don N°E 094 NE d’un montant de soixante-onze millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (71.300.000 DTS), signé le 3 septembre 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement de la Gestion du secteur public pour le programme de résilience et la prestation de services.
L’objectif global de l’opération est de renforcer la gestion des dépenses publiques et des ressources humaines, afin d’améliorer la disponibilité dans les zones mal servies du territoire national ; de manuels scolaires et de médicaments essentiels; d’enseignants et d’agents de santé dans les écoles primaires et les centres de santé publics.

Seini Seydou Zakaria

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