Fin des travaux de la rencontre annuelle des magistrats : Plusieurs recommandations formulées

Publié le lundi 14 novembre 2022 | Agence Nigerienne de Presse

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Fin des travaux de la rencontre annuelle des magistrats : Plusieurs recommandations formulées

A la fin des travaux de la rencontre des magistrats, ce samedi 12 novembre 2022, les participants ont formulé plusieurs recommandations devant assurer le bon fonctionnement de la justice.

A l’issu de cette rencontre annuelle, jadis abandonnée, les magistrats ont formulé des recommandations portant sur, entre autres, le déclanchement d’une procédure en cas de supposition de corruption, le traitement non discriminatoire des cas avérés de corruption, la culture du mérite, l’instauration d’un mécanisme d’enquête de moralité assez rigoureux dans le recrutement des magistrats, la dépolitisation du code de la magistrature, l’adoption de la prime politique pénale en cas de corruption’’

Concernant la gestion de la carrière des magistrats, la réunion a recommandé ‘’une évaluation régulière des activités professionnelles de chaque magistrat à l’image d’activité de juge d’instruction, la transmission de cette évaluation à la commission, la notification de l’évaluation des magistrats pour leur permettre de faire de subvention et l’instauration d’un conseil supérieur de la magistrature véritablement indépendant pour tous les magistrats, pour ceux du siège comme pour ceux du ministère publique, l’instauration d’un système moins inégalitaire pour l’accès aux grandes juridictions en occurrence, le conseil d’Etat et la cours des comptes’’

En matière de management de juridiction, a poursuivi le rapporteur général, ‘’nous recommandons entre autres, l’établissement d’office périodique de tâches à exécuter pour chaque service pour suivre l’activité de chaque magistrat, la rationalisation de travail , l’établissement d’une bonne communication au sein de la juridiction, travailler en synergie en vue d’une bonne transmission d’une bonne admiration de pratique, voire de la jurisprudence dans une même juridiction, la surveillance de la discipline de ceux qui sont sous la responsabilité des chefs de juridictions, et la formation des responsables de juridictions en matière de management’’

En ce qui concerne la détention provisoire, les participants ont recommandé une ‘’réforme du code de procédure pénale, le renforcement du contrôle interne, la réhabilitation des chambres d’accusation par la nomination des présidents et des membres par décret et d’aider exclusivement à l’exécution de ces tâches, la notation des juges d’instruction et faire en sorte que l’inspection générale des services joue son rôle de centralisation des activités des différents organes de contrôle et le rappel de la mission et du serment du magistrat à tous les èchelons’’

En fin , M. Issoufou Yacouba, rapporteur général, a remercié, au nom de tous les magistrats qui ont pris part à cette rencontre, le Président de la République Mohamed Bazoum, Président du conseil supérieur de la magistrature pour ‘’avoir honoré de sa présence la rencontre couplée à la rentrée judiciaire, et M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la justice, garde des sceaux dont l’initiative a permis de restaurer cette tradition jadis abandonnée’’

Ils ont en outre remercié les ‘’partenaires techniques et financiers, notamment l’ECAP Sahel, la HALCIA, l’ANEC qui ont facilité la tenue de cette rencontre, et les participants pour l’attention particulière accordée à la rencontre’’

DBZ/AS/ANP 0071 novembre 2022

Niamey

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