UEMOA : l’Assemblée nationale adopte la loi portant changement du nom " franc CFA " et suppression du mécanisme de compte d’opération avec la France

Publié le vendredi 9 decembre 2022 | actuniger.com

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La loi des finances 2023 adoptée à l’Assemblée nationale

La loi portant changement de nom de la monnaie des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), suppression du mécanisme de compte d’opération et la transformation du rôle de la France en garant financier a été adoptée, ce jeudi 08 décembre 2022, à l’assemblée nationale du Niger. Le projet de loi a été voté par les parlementaires à 99 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

Le texte soumis à l’examen du parlement, précise t-on, a pour objet de satisfaire l’exigence de la loi du 11 juillet 2022, habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.

Cet accord de coopération entre dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à la constitution du 25 novembre 2010.

L’objectif principal de cet accord est d’adapter la coopération monétaire entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et la République Française notamment en prenant note de leur décision de changer le nom de la monnaie des Etats membres de l’Union et en convenant de supprimer le mécanisme de compte d’opération et de transformer le rôle de la République française en celui d’un garant financier.

Histoire du Franc CFA

Le franc CFA, officiellement Franc de la Communauté financière Africaine, est le nom porté par deux monnaies communes africaines (franc de la communauté financière en Afrique et franc de la coopération financière en Afrique centrale), héritées de la colonisation française et utilisées par quatorze pays d'Afrique constituant en partie la zone franc.

Le franc de la communauté financière en Afrique est émis par la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest pour les huit États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

L'abréviation CFA a signifié, de 1945 à 1958, « Colonies françaises d'Afrique ». Le nom change de 1958 à 1960 pour devenir « Communauté française d'Afrique ». Actuellement, l'abréviation signifie « Communauté financière africaine ». Cette dernière, largement employée dans l'UEMOA, diffère dans la CEMAC : dans cette partie, le sigle CFA signifie « Coopération financière en Afrique ».

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