Bonne gouvernance et redevabilité obligent : Le Premier Ministre discute du fonctionnement des autorités de régulation avec leurs responsables

Publié le samedi 14 janvier 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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Bonne gouvernance et redevabilité obligent : Le Premier Ministre discute du fonctionnement des autorités de régulation avec leurs responsables

Le Premier Ministre, Ouhoumoudou Mahamadou a présidé, ce vendredi 13 janvier 2023 à son cabinet, une réunion avec les responsables des autorités de régulations des différents secteurs avec au centre des discussions la bonne gouvernance et la redevabilité de l’action gouvernementale.

L’objectif de cette rencontre est de présenter les réalisations majeures de ces autorités de régulations, les défis auxquels elles font face, les perspectives, les difficultés, ainsi que leurs doléances au Chef du Gouvernement.

Il s’agit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), actuelle ARCOP, de l’Autorité de Régulation de secteur de l’Eau (ARSEAU), de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST), et de l’Autorité de Régulation et de Sécurité Nucléaire (ARSN). Toutes ces autorités de régulations ont pour rôle primordial de traduire dans les actions, tous les engagements pris par le pouvoir public.

En présidant l’ouverture des travaux de cette réunion, le Chef du Gouvernement a rappelé l’objectif de cette dernière qui entre ‘’dans le cadre de la dynamique de promotion de la culture de bonne gouvernance et de redevabilité de l’action gouvernementale. C’est une priorité, et ça fait partie des engagements forts du Président de la République Mohamed Bazoum qui sont traduits dans son discours d’investiture du 2 avril 2021 et dans la déclaration de politique générale du gouvernement en vue d’assurer une meilleure mise en œuvre de l’action gouvernementale’’.

‘’ Notamment dans certains secteurs clés de la vie publique, le gouvernement a instauré un système de régulation sectoriel qui a pour but de promouvoir le développement des secteurs réguliers en veillant particulièrement à leur équilibre économique et financier et en procédant au besoin, à un contrôle technique, comptable et financier des entreprises œuvrant dans le secteur’’ a-t-il souligné.

Conforment aux missions qui leur sont assignées a fait savoir M. Ouhoumoudou Mahamadou, ‘’ces autorités développent des stratégies et mènent des actions dans une logique de veille afin de créer les conditions d’une concurrence effective, loyale, durable au sein des secteurs réguliers. Cela permet de faciliter la concurrence, d’améliorer la qualité des services publics ainsi que de protéger les intérêts de l’État, du secteur productif et des consommateurs’’.

Aussi, a-t-il indiqué, ‘’les autorités de régulation interviennent pour accompagner et faciliter la mise en œuvre des politiques publiques dans les secteurs jugés nécessaires et couvrent les secteurs où l’Etat a jugé utile de mettre des mécanismes de régulation indépendante’’.

Cependant, ‘’compte tenu du rôle clé de ces autorités de régulation sectorielles, le suivi efficace de leur performance revêt une importante particulière. C’est pourquoi il est nécessaire de capitaliser les acquis et d'améliorer continuellement les mécanismes de suivi de leur performance. Cela permettra non seulement d’améliorer la qualité des interventions de ces autorités, mais aussi de renforcer la visibilité de leur contribution en lien avec la mise en œuvre de l’action gouvernementale’’.

Notons que ces autorités de régulations sont soumises à des rapports annuels, mais très souvent, a constaté le Premier Ministre, ‘’ces rapports mettent plutôt l’accent sur les activités du secteur que sur votre propre activité qui donne des résultats sur le secteur que des résultats de vos propres activités’’.

M. Abdoulaye Garba Modibo, coordinateur du CAPEG, quant à lui, a par contre relevé que ‘’conformément aux missions qui leur sont assignées, les autorités de régulation font d’importantes réalisations afin de s’assurer que les domaines qu’elles couvrent fonctionnent normalement avec des services publiques de qualité’’.

Toutefois, a-t-il fait remarquer, ‘’force est de constater que bon nombre de ces régulations et efforts fournis par ces autorités ne sont pas suffisamment perçus souvent par l’opinion publique et cela pourrait s’expliquer par le fait que les dispositifs de suivi évaluation de ces structures n’ont pas très bien compris. Pour illustration, la plupart des autorités renseignent les indicateurs des secteurs alors que c’est les ministères qui sont responsables de la mise en œuvre de la protection sectorielle’’.

Par conséquent, ‘’les autorités fournissent d’importants efforts mais les indicateurs qu’elles utilisent ne sont pas adaptés pour apprécier réellement leur performance alors qu’elles font des efforts très importants et contribuent à la mise en œuvre de l’action gouvernementale’’ a fait entendre le coordinateur.

C’est dans ce cadre, a-t-il rappelé, que ‘’le cabinet du Premier Ministre a demandé à la CAPEG de coordonner l’organisation des événements, notamment des ateliers pour pouvoir travailler sur cet aspect et en 2019, il y avait eu une réunion de toutes ces autorités pour discuter de la nécessité de mettre en place un cadre de mesure des performances’’.

‘’En ce temps, la plupart de ces autorités étaient jeunes, à l’exception de l’ARCEP, l’ex ARMP et l’ARSE et l’une des principales recommandations, était d’avoir une loi cadre qui met l’accent sur la nécessité d’avoir un cadre de performance des autorités de régulation’’ a-t-il souligné avant d’indiquer enfin que ‘’la qualité de la collaboration entre la CAPEG et ces autorités est faite conformément aux orientations de la direction du cabinet du Premier Ministre qui œuvre pour une synergie davantage entre ces structures, surtout qu’elles sont dans le même programme en lien avec le pilotage de la promotion de l’action gouvernementale’’.

Au terme de cette rencontre, le Premier Ministre d’indiquer qu’au cours de ces travaux, les participants ont fait ‘’le tour d’horizon des activités des autorités de régulation des différents secteurs et qu’au cours de l’année 2022, ces autorités de régulation ont beaucoup réalisé en ce qui concerne l’élaboration des textes, dans le domaine de contrôle’’.

Ainsi, ‘’ce que nous avons décidé est que chaque autorité doit se doter d’un plan d’action pluriannuel avec des objectifs clairs et des résultats désirables de façon à ce qu’elles puissent documenter le rapport de performance gouvernementale’’ a noté le chef du gouvernement qui a soutenu avoir demandé aux responsables de ces structures de faire des ‘’rapports trimestriels au cabinet du Premier Ministre afin de pouvoir communiquer celui-ci à la CAPEG qui centralise des informations relatives à l’action gouvernementale, et nous avons fait le point des difficultés qu’elles rencontrent tout en prenant l’engagement en commun d’arriver au bout de celles-ci’’.

DBZ/AS/ANP 058 janvier 2023

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