Le Niger se dote d’un Fonds d’Assistance à la Justice (Conseil des ministres)

Publié le vendredi 27 janvier 2023 | Agence Nigerienne de Presse

© Présidence par DR
Le Conseil des Ministres sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 14 Septembre 2022, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.

Le Niger vient de se doter d’un Fonds d’Assistance à la Justice (FAJ).

L’initiative a été prise lors du conseil des ministres tenu, ce jeudi 26 janvier 2026, qui a adopté un projet de décret portant création dudit fonds et un autre projet de décret portant approbation de ses statuts.

« Le FAJ a pour mission de promouvoir le financement des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que l’assistance juridique et judiciaire pour un meilleur accès à la Justice et à la modernisation du système carcéral », rapporte un communiqué à l’issue du conseil des ministres.

« Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du FAJ aux dispositions de la loi bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application », renseigne la même source.

MSB/AS

Commentaires

Dans le dossier