Le Gouvernement veut redynamiser le Conseil Supérieur de la Magistrature (conseil des ministres)

Publié le vendredi 27 janvier 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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Le Gouvernement veut redynamiser le Conseil Supérieur de la Magistrature (conseil des ministres)

Le Gouvernement nigérien veut « assurer une meilleure efficacité dans le fonctionnement » du Conseil Supérieur de la Magistrature, à travers l’adoption d’un projet de loi portant composition, attributions, organisation de cet organe.

Ce projet de loi, une fois adopté par l’Assemblée nationale, modifiera la loi existante.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a pour rôle notamment de donner son avis sur les propositions de nominations des Magistrats du siège. Il donne également son avis en matière de discipline des magistrats.

MSB/AS/ANP 0142 Janvier 2023

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