Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour vendredi 26 avril 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:
I. Projets de lois portant création des Ecoles normales d'Agadez et de Diffa.
Pour faire face au développement du secteur de l'éducation induisant un besoin annuel sans cesse croissant en enseignants, l'Etat a été amené à créer des Ecoles Normales dans cinq (5) chefs lieux de région (Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder). Ces établissements créés sous forme d'Etablissements Publics à caractère Administratif sont chargés d'assurer la formation initiale des enseignants du cycle de base 1 (primaire).
Cependant, la création de certaines de ces écoles, précisément celles d'Agadez et de Diffa, n'a pas respecté les prescriptions de l'ordonnance n°86-001 du 10 janvier 1986, portant régime général des établissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.
Ces projets de lois sont initiés pour corriger cette lacune et rendre conforme l'existence de ces entités aux dispositions juridiques en vigueur.
1.2. Projets de lois portant création des Ecoles normales de Dogondoutchi, Magaria, Niamey et de Tessaoua.
Le Niger a enregistré au cours de ces dernières années, un progrès substantiel dans le secteur de l'éducation. L'effectif des élèves inscrits dans les écoles du cycle de base 1 (écoles primaires) a plus que doublé en quelques années et le taux brut de scolarisation primaire est passé de 30% en 2000 à environ 79,2% en 2012.
Malgré les effectifs d'élèves-maîtres dans les écoles normales (8161 pour l'année scolaire 2011-2012), les services déconcentrés du ministère de l'Education sont souvent dans l'obligation de faire appel à des enseignants sans formation initiale pour faire face à la forte progression des recrutements dans les écoles du cycle de base 1 (primaire), en essayant parfois de donner à ces derniers quelques rudiments de pédagogie en quelques semaines de cours.
Pour pallier cette insuffisance et tenir compte des départs à la retraite d'une grande partie des enseignants au cours des prochaines années, il importe d'accroître significativement la capacité de formation des nouveaux enseignants qualifiés.
Les présents projets de lois portant création de ces quatre écoles normales poursuivent un double objectif, d'une part celui d'améliorer la qualité des prestations des enseignants de base 1 et d'autre part celui de décongestionner les écoles déjà existantes.
Ces projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. MESURES NOMINATIVES.
2.1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP), pour une durée de deux (02) ans renouvelable une fois.
Membres désignés par le Président de la République.
• Monsieur IRO SANI
• Monsieur OUSSEINI TINNI
• Monsieur HACHIMOU CHINKAFA
Membres désignés par le Président de l'Assemblée Nationale.
• Monsieur HAMANI HASSANE
• Monsieur BOUBACAR OLDI OUMAROU
Membres désignés par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel.
• Monsieur GADO ALI SEYNI
• Monsieur SEIDOU ISSAKA
2.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE
L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
• Monsieur ILLO ADANI, Ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume de Belgique cumulativement avec les fonctions de représentant permanent du Niger auprès de l'Union Européenne.
• Monsieur YACOUBA BAKANE, conseiller des affaires étrangères, Mle 34334, est nommé inspecteur général des services, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Adam Dan Maradi, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur AGADA GARBA, conseiller des affaires étrangères, Mle 52082, est nommé inspecteur des services.
• Madame BAZINDRE AMINA DJIBO, conseiller des affaires étrangères, Mle 40389, est nommée secrétaire générale de la commission nationale de la francophonie, en remplacement de Madame Rakiatou Mayaki, appelée à d'autres fonctions.
• Monsieur GARBA ABDOUL AZIZOU, politologue, est nommé à la Cellule d'Etudes Prospectives et d'Analyses (CEPA).
• Monsieur SONRAI OUMAROU, conseiller des affaires étrangères, Mle 61256, est nommé directeur des organisations internationales, en remplacement de Madame Ary Mariama Seydou, appelée à d'autres fonctions.
• Monsieur ADO LEKO, conseiller des affaires étrangères, Mle 57756, est nommé directeur des organisations interafricaines, en remplacement de Monsieur Alhassane Idé Ounteini, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur ABDOU ADAMOU conseiller des affaires étrangères, Mle 60245, est nommé directeur des affaires juridiques en remplacement de Monsieur Issakou Souleymane, appelé à d'autres fonctions.
• Madame DAN NANA AÏCHA, conseiller des affaires étrangères, Mle 40079, est nommée directrice des nigériens à l'extérieur en remplacement de Monsieur Kabo Goni, appelé à d'autres fonctions.
• Madame ISSAKA RAYNATOU ALOU, conseiller des affaires étrangères, Mle 44161, est nommée directrice des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Garba Agada, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur DAN JOUMA MAHAMAN, secrétaire des affaires étrangères, Mle 55819/C, est nommé directeur de la traduction et de l'interprétation, en remplacement de Monsieur Ousmane Samba Ibrahim, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
2.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale des Droits Humains :
• Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA, représentant des Magistrats.
• Monsieur TANIMOUNE BAOUA SOULEYMANE, représentant des Avocats.
• Monsieur KHALID IKHIRI, représentant des organisations de défense des droits de l'Homme et de promotion de la démocratie.
• Madame SIDIKOU FATOUMATA, représentante des associations féminines de défense des droits de la femme.
• Monsieur AMADOU BOUREIMA DORO, représentant des syndicats des travailleurs.
• Monsieur HAMIDOU TALIBI MOUSSA, représentant des Enseignants-chercheurs et chercheurs.
• Monsieur SIDIBE ISSOUFOU, représentant de l'Assemblée Nationale
• Monsieur YACOUBA KALIFA, 2ème représentant de l'Assemblée Nationale
• Monsieur ASSOUMANE HASSANE KARANTA, représentantdes organisations paysannes.
2.4. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Mme OUSSEINI ZARA, est nommée membre du Conseil Economique, Social et Culturel au titre des représentantes des Collectifs d'organisations féminines en remplacement de Mme Ousmane Soyota, démissionnaire.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• une communication du Ministre de la Communication et desNouvelles Technologies de l'Information sur l'attribution deslicences 3G et 4G.
Le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information a fait le point sur l'attribution des licences 3G et 4G, attendues depuis longtemps.
Le Conseil des ministres a demandé au ministre de faire des propositions concrètes au prochain Conseil et ce, afin d'éviter que le Niger ne continue à perdre d'importantes ressources financières.
• une communication de la ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales sur la réforme du CFEPD et la mise en œuvre de l'obligation de scolaire.
La loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant orientation du système éducatif nigérien fait de l'éducation un droit garanti pour tous les enfants de 4 à 18 ans. Dans cette optique, le ministère en charge de l'éducation a entrepris une réforme des examens du CFEPD et du CEPE/A.
En effet, la réussite à ces deux examens conditionne à l'heure actuelle la poursuite des autres cycles scolaires. Aussi, la nouvelle politique éducative nationale qui s'inscrit dans le cadre de l'atteinte des objectifs du PDES met en cohérence les différents segments de notre système éducatif par l'approche holistique de l'éducation et de la formation.
Ainsi la mise en œuvre de cette réforme permettra non seulement de se conformer aux différents engagements relatifs à l'obligation scolaire, mais également d'améliorer significativement le taux de rétention des élèves à l'école par la réduction du taux de déperdition au niveau du CM2 et de la Classe de 6ème
• une communication du ministre de l'Agriculture relative aux marchés de fourniture de 4 500 tonnes de semences de mil et sorgho dans le cadre de la campagne agricole 2013-2014.
Cette communication est faite en application des dispositions de l'arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que: « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
