Valse de nominations de contrôleurs financiers : Ces contrôleurs financiers qui, a priori, ne préviennent pas pourtant la mauvaise gouvernance au Niger !

Publié le samedi 4 fevrier 2023 | nigerdiaspora.net

© Autre presse par DR
Communiqué du Ministère des Finances relatif au recensement biométrique des agents de l’Etat

Vous l’aurez sans doute appris, dans le communiqué final du Conseil des Ministres du jeudi 26 janvier 2023, une batterie de nominations de contrôleurs financiers a été annoncée par le Gouvernement du tandem Bazoum/ Ouhoumoudou. En effet, toute la rubrique de mesures nominatives individuelles du Conseil des Ministres avait été uniquement consacrée au Ministère des Finances pour placer ses soldats de vigie dans tous les ministères sectoriels et des structures qui y sont rattachées.

A première vue, l’on ne peut que saluer cette initiative louable de préserver les finances publiques des mauvaises pratiques liées, parfois, à leur utilisation, car les deniers publics doivent être gérés avec la plus grande orthodoxie budgétaire qui soit. Depuis les grands empires médiévaux (Angleterre, France, Prusse, Italie, Espagne, Portugal) jusqu’aux États modernes actuels, le contrôle des finances publiques a constitué une préoccupation de premier plan de la gouvernance publique. Dans des pays de tradition centralisatrice, comme la France monarchique, ce contrôle des deniers du royaume était réglé par des ordonnances royales qui intimaient les ordres aux ordonnateurs des dépenses publiques de respecter un certain nombre de règles budgétaires et financières aux fins de validité des ordonnancements. En règle générale, ce contrôle avait revêtu, d’abord, la forme postérieure à la décision engagée par l’auteur de la dépense publique, car il ne fallait pas que le contrôleur financier pût interférer, en quoi que ce fût, dans le processus de la prise de décision ayant une incidence sur les finances publiques. Ce genre de contrôle est plutôt externe à l’administration et est confié, généralement, à des organes extérieurs à l’administration, comme la Cour des Comptes ou le Parlement, en ce qui concerne la reddition des comptes publics pour la première et les lois de règlement pour le second. Cependant, ce contrôle financier a posteriori de la décision à incidences financières sera apparu inefficace dans la lutte contre la mauvaise utilisation des ressources publiques observée souvent au niveau de certaines entités publiques. Dans la perspective de l’efficacité et de l’efficience de la dépense publique, il est apparu impératif de repenser le contrôle financier en la dimension antérieure à l’acte décisionnel, afin de prévenir d’éventuelles erreurs ou vices susceptibles d’entacher la régularité de la dépense publique ainsi engagée. C’est ce que l’on appelle, couramment, le contrôle a priori qui est dévolu, en règle générale, au Ministère des Finances, via ses agents postés dans chaque ministère sectoriel ou entités publiques recevant une subvention publique. Ce sont-là les fameux contrôleurs financiers qui ont pour mission de vérifier la régularité des décisions ayant des incidences financières. Ce procédé est connu sous la forme de visa que donne ou peut refuser de donner le contrôleur financier désigné à se prononcer sur la régularité de l’opération en question.

Cependant, nonobstant ce contrôle financier a priori, l’on a pu constater très souvent, sous la Septième République, la persistance de la mauvaise gouvernance qui s’illustre le plus dans la passation et l’exécution des marchés publics dont ces contrôleurs financiers sont censés contrôler la régularité avant toute exécution. Le Rapport général 2021 de la Cour des Comptes est particulièrement illustratif de la permanence de cette mauvaise gouvernance budgétaire et financière relevée au niveau des ministères sectoriels, des institutions de la République, des Sociétés d’Etat, voire des partis politiques quant à la présentation de leurs comptes publics. Mais, la question que l’on ne saurait s’empêcher de se poser serait liée à l’utilité même de ces contrôleurs financiers au niveau de ces entités publiques, dans la mesure où, en dépit de leur présence, des monstruosités de gestion budgétaire et financière ont pu être commises dans la saine utilisation des deniers publics. En effet, les marchés publics en question ou toutes autres opérations à incidences sur les finances publiques doivent être soumis au contrôle financier avant tout début d’exécution, en principe. Mais, comment se fait-il que l’on assiste, parfois, à des cas flagrants de violation des règles et procédures en la matière ? De deux choses, l’une : soit, les contrôleurs sont souvent de mèche avec les entités dépensières pour laisser passer ces monstruosités ; ce qui est plus grave pour des personnes en général assermentées et choisies sur la base de leur intégrité morale. Soit, ces contrôleurs financiers ne sont pas assez compétents pour faire correctement leur travail. Cette hypothèse peut s’expliquer, parfois, par l’insuffisance dans la formation de ces contrôleurs financiers dans certains domaines spécialisés afin de déjouer d’éventuels pièges que seraient tentés, parfois, de tendre les émetteurs de dépenses publiques. Or, pour prétendre bien contrôler quelqu’un, faudrait-il d’abord que l’on soit, au moins du même niveau, sinon être un peu audessus. L’Etat devra revoir le niveau de formation initiale de ces contrôleurs financiers pour que ces derniers soient en mesure de relever le défi face aux manoeuvres sournoises d’espiègles ordonnateurs de dépenses tapis dans les administrations publiques.

Voilà pourquoi les observateurs avertis ne sont guère enthousiasmés devant ce ballet de nominations de contrôleurs financiers, car le régime de la renaissance excelle le plus dans le ‘’cosmétisme’’ institutionnel que dans le souci de faire de la bonne gouvernance une réalité tangible au Niger ! Quelle imposture suprême !

Maiga

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