Ce jeudi 06 avril 2023 se sont ouverts à l'hémicycle, Place de la Concertation de Niamey, la 1ère Session ordinaire dite "Session des Lois" de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023. Dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, le Président de l'Assemblée nationale est revenu sur plusieurs sujets d'actualité nationale et internationale avant de dérouler l'agenda à l'ordre du jour des députés pour cette session. Le Président Seini Oumarou a, entre autres, salué "les avancées enregistrées" ces deux dernières années dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et a saisi l'occasion pour inviter le Président de la République Bazoum Mohamed à s’ouvrir à tous les pays voisins pour constituer un front de riposte encore plus large que l’horizon du G5 Sahel. Sur le plan social, le Président Seini Oumarou a au nom de la Représentation nationale demandé une "une trêve", tout en exhortant le gouvernement à faire de son mieux pour tenir les engagements qu’il souscrit avec les syndicats, et à ces derniers ainsi qu'à tous les citoyens, «de ne pas poser d’acte qui pourrait fragiliser l’Etat, déjà assailli par des menaces extérieures". Enfin sur le plan politique, le Président de l'Assemblée nationale a plaidé en faveur de la mise en œuvre effective de la Charte des partis politiques afin d'en rationaliser davantage les conditions de création et de gestion ainsi que l'adoption des mesures pour mettre fin au "nomadisme politique des élus locaux". En intégralité, l'allocution prononcée par le Président de l'Assemblée nationale SEM. Seini Oumarou.
Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Monsieur le Haut Représentant du Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,
Honorables collègues Députés,
Monsieur le Secrétaire Exécutif du Comité Interparlementaire du G5 Sahel,
Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,
Monsieur le Député-Maire, Président du Conseil de Ville de Niamey,
Honorables Chefs traditionnels et Chefs religieux,
Monsieur le Président de l’Association des anciens parlementaires du Niger,
Mesdames et Messieurs les officiers supérieurs des forces de Défense et de Sécurité
Mesdames et Messieurs, Chers invités,
Par la Grâce d’Allah, le Tout puissant, maître du temps et des circonstances, voici qu’arrive ce rendez-vous annuel où, de par notre Constitution, doit s’ouvrir la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. C’est pour l’ensemble des députés un grand moment de retrouvailles, après trois mois passés à vivre les réalités quotidiennes de nos compatriotes des villes, comme des contrées les plus reculées de notre grand pays.
Comme de coutume, ces moments de retrouvailles et de communion républicaine, nous les partageons dans la joie avec des invités de marque qui en rehaussent le cachet.
Aussi voudrais-je, au nom de l’ensemble de mes collègues députés, remercier cordialement toutes ces personnalités qui nous font l’honneur et l’amitié de leur présence à cette première cérémonie parlementaire de l’année.
Quant à vous chers collègues, je vous souhaite un bon retour à l’hémicycle avec l’espoir que vous êtes revenus armés de bonnes résolutions pour faire avancer notre chantier législatif et pour stimuler nos partenaires du Gouvernement dans la recherche du mieux-être des populations Nigériennes !
Distingués invités, chers collègues, nous ouvrons cette session dans un contexte marqué par de nombreux évènements aussi importants les uns que les autres, au niveau national comme sur la scène mondiale.
Ainsi, au lointain, cette guerre qui a fini par avoir des conséquences sur tous et sur chacun se poursuit encore, malgré toutes les menaces dont elle est porteuse. Pour notre part, comme toutes les personnes de bonne volonté, nous appelons instamment à l’arrêt de l’élan de destruction qui semble s’emparer des belligérants. Nous appelons surtout la communauté internationale à circonscrire cet incendie, avant que de nouveaux foyers incontrôlables ne s’embrasent...
Distingués invités, toujours au plan international, je voudrais évoquer la tenue au Qatar de la cinquième réunion sur les Pays les Moins Avancés, réunion à laquelle a été associé un forum parlementaire sous l’égide de l’Union Interparlementaire. Partant du diagnostic que pour les pays concernés ‘’les progrès sont restés en deçà des buts et objectifs qui y sont fixés’’, cette réunion a adopté un plan d’action que la communauté internationale s’est engagée à soutenir.
L’on notera, pour s’en réjouir, que notre pays, représenté à cette réunion, aura fait une très forte impression tant au niveau parlementaire qu’au niveau gouvernemental. C’est le lieu pour moi de féliciter le Gouvernement pour la clairvoyance et le dynamisme dont la délégation interministérielle a fait montre à Doha.
Distingués invités, chers collègues, pour en revenir au contexte national, je voudrais, d’abord, féliciter chaleureusement le Président de la République SEM MOHAMED BAZOUM pour le deuxième anniversaire de son arrivée au pouvoir. Ce fut deux années au cours desquelles notre pays aura beaucoup avancé, plus particulièrement sur la lutte contre le terrorisme.
S’agissant de cette lutte, je voudrais, encore une fois, rendre un vibrant hommage aux Forces de Défense et de Sécurité qui, malgré des voisinages menaçants à presque toutes nos frontières, continuent à préserver l’intégrité de notre territoire. Certes, de temps à autres nous avons à déplorer des attaques meurtrières qui surviennent par surprise comme si l’ennemi, aux abois, voulait marquer sa présence. Mais, avec les ripostes énergiques qu’opposent régulièrement les FDS, il est à parier que ce type d’attaques s’estomperont bientôt.
A cet égard, tout en félicitant le Gouvernement pour les importants efforts qu’il consent pour mieux équiper nos troupes et soutenir leur moral, nous l’exhortons à déployer toutes les stratégies et approches possibles pour endiguer cette crise sécuritaire. Dans cet ordre d’idées, la Représentation nationale invite le Président de la République SEM MOHAMED BAZOUM à s’ouvrir à tous les pays voisins pour constituer un front de riposte encore plus large que l’horizon du G5 Sahel.
S’agissant de la nouvelle forme de banditisme qui se greffe progressivement au terrorisme, la Représentation nationale engage le Gouvernement à agir encore plus résolument pour la combattre car, si elle venait à prendre racine, elle risquerait de présenter un danger encore plus grave que le terrorisme car la quiétude quitterait à jamais nos terroirs.
Distingués invités, chers collègues, l’autre contexte que je me permets d’évoquer est celui du frémissement qui s’observe ces derniers temps au niveau des forces sociales. En effet, les organisations syndicales et autres corporations multiplient de plus en plus des revendications parfois soutenues par des arrêts de travail. Il s’agit là, me dira-ton des droits découlant des dispositions constitutionnelles.
Certes ! Cependant, si la Représentation nationale n’a pas à connaître du fond de ces revendications ni à prendre parti pour tel camp ou pour tel autre, du moins estime-t-elle devoir rappeler qu’il faut en toute circonstance privilégier la franche négociation aux débrayages, dans le contexte qui est aujourd’hui celui de notre pays. Avec les terroristes à nos portes et la conjoncture économique des moins favorables, en raison de la situation internationale, la pondération et la modération doivent être de mise dans les rapports entre l’Etat et ses partenaires sociaux.
A cet égard, tout en exhortant le Gouvernement à faire de son mieux pour tenir les engagements qu’il souscrit avec les syndicats, la Représentation nationale demande à ces syndicats et à tous les citoyens de ne pas poser d’acte qui pourrait fragiliser l’Etat, déjà assailli par des menaces extérieures.
En effet, pendant qu’il se bat sur tous les fronts pour maintenir la quiétude dans ses frontières et garder à flot notre économie, il serait sans doute opportun qu’à l’interne l’on puisse observer une certaine trêve, sans pour autant nier aucun des droits reconnus aux citoyens.
Distingués invités, Chers collègues, sur le plan politique, les grandes formations tiennent successivement leurs congrès dans la paix et la sérénité. Il faut s’en féliciter.
Cependant, tirant les leçons des dernières consultations électorales, il me semble qu’il est temps de remettre en chantier la charte des partis politiques. Aujourd’hui, en dehors du Ministère en charge de l’intérieur, nul ne connaît le nombre de nos partis politiques ! Je pense qu’il y a lieu de s’en inquiéter même si, notre pays a fait l’option d’une démocratie intégrale ! En effet, outre les coûts additionnels que cette situation génère pour les finances publiques au moment des élections, elle est également porteuse de perturbation pour ces mêmes élections !
Au nom de la Représentation nationale, je suggère qu’à travers le Conseil National de Dialogue Politique, cette question soit mise à l’ordre du jour et débattue, sans aucun tabou. Il ne faut plus se contenter d’en rire, mais plutôt de rationaliser davantage les conditions de création et de gestion des partis politiques.
De même, il est temps de créer les conditions de stabilisation de la gestion des collectivités territoriales en mettant fin au nomadisme des élus locaux. Il est, en effet, devenu courant que des conseillers élus sous une bannière particulière migrent ailleurs pour déstabiliser l’exécutif communal, notamment.
Monsieur le Premier Ministre, pour en venir à la présente session communément appelée session des lois, je voudrais vous rappeler que son ordre du jour dépend, dans une large mesure, de l’agenda gouvernemental. En conséquence, en attendant de recevoir de nouveaux projets de loi, comme de coutume, nous entamerons la session par l’examen exhaustif de l’ensemble des ordonnances que le Gouvernement a passées dans le cadre de la loi d’habilitation. Pour l’essentiel, il s’agit des textes à caractère économique et financier.
S’agissant des lois dites générales, pour l’instant, nous avons déjà en instance le projet de loi relatif au régime de la pêche et de l’aquaculture, le statut général de la fonction publique dont la révision est attendue par les fonctionnaires et leurs représentations sociales, le projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature qui poursuit l’ambition ‘’d’assurer une meilleure efficacité dans le fonctionnement’’ dudit Conseil.
Chers collègues, s’agissant de lois, je n’ai pas besoin de vous rappeler que vous partagez avec le Gouvernement l’initiative d’en proposer de nouvelles ou de modifier celles qui existent déjà. Engageons-nous donc à faire beaucoup mieux qu’au cours de nos dernières sessions.
En attendant d’avoir le plaisir de programmer vos propositions de loi, nous retiendrons à l’ordre du jour de cette session la révision de notre règlement intérieur d’une part, pour l’adapter aux dernières modifications de la Constitution et d’autre part, pour mieux organiser le contrôle de l’action gouvernementale afin de le rendre encore plus efficace. Nous nous proposons également de revoir la résolution relative aux réseaux parlementaires, afin d’en mieux recentrer le fonctionnement.
Chers collègues, comme vous le savez, la deuxième partie de notre ordre du jour sera consacrée au contrôle de l’action gouvernementale. A ce sujet, je voudrais également vous engager à faire davantage afin que les séances consacrées aux questions d’actualité et aux interpellations soient plus attrayantes et surtout qu’elles ne restent plus sans objet!
Pour rappel, le contrôle de l’action gouvernementale est la deuxième prérogative parlementaire ; elle est aussi importante que la première relative à l’action législative. Il s’agit, au nom du souverain primaire, de s’assurer que la mise en œuvre de l’agenda gouvernemental se déroule dans les règles de l’art et surtout au plus grand bénéfice des citoyens de base. Du reste, jusqu’ici les membres du Gouvernement y souscrivent de bonne grâce. C’est donc à vous, chers collègues, qu’il revient de jouer la bonne partition.
Je vous engage donc, pendant les trois mois qui suivent, à faire en sorte que chaque samedi soit consacré aux questions ou aux interpellations. Avec la couverture médiatique offerte à ces séances, ce serait pour notre institution et même pour le Gouvernement, le meilleur vecteur de communication avec nos compatriotes.
Chers collègues, pour la troisième partie de notre ordre du jour, celle qui porte sur les activités non législatives, je voudrais vous exhorter, à travers vos commissions générales permanentes, à entamer, au plus tôt, les missions de terrain autour des thématiques les plus appropriées au contexte actuel de notre pays. Il me semble qu’en la matière, il ne faut pas se lasser de poursuivre la sensibilisation des populations sur l’indispensable collaboration avec les Forces de Défense et de Sécurité en lutte contre le terrorisme et le banditisme organisé.
Distingués invités, chers collègues, en matière de diplomatie parlementaire, nous poursuivons le chemin que nous nous sommes tracés depuis le démarrage de la présente législature. Il s’agit de conduire une offensive bilatérale et multilatérale qui, au-delà de l’Assemblée nationale puisse avoir d’utiles retombées pour notre pays. C’est dans ce sens que pendant l’intersession, en plus des actions statutaires menées par certains de nos collègues, j’ai personnellement conduit des missions auprès de certains pays amis, à leurs invitations. Ce fut le cas du Togo, de l’Algérie, du Qatar et de la Côte d’Ivoire. Mon message portait partout sur la création d’un consensus parlementaire permettant de construire un plaidoyer dynamique pour la prise en charge de la problématique terroriste par la communauté internationale.
Pendant l’intersession, nous avons également été honorés de recevoir la visite du Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, d’abriter les travaux délocalisés du Parlement de la CEDEAO et ceux du Comité Interparlementaire de l’UEMOA. En mai prochain, in sha Allah, nous accueillerons les assises de l’Assemblée Régionale Afrique de l’APF.
Notre souhait est que la session qui s’ouvre nous permette de persévérer dans la même voie qui confère à notre parlement et, au-delà, à notre pays, une certaine attractivité. Pour ce faire, je demande instamment à tous nos délégués dans les organisations interparlementaires de s’y investir résolument pour donner encore plus de visibilité à notre institution.
Mais, s’agissant de diplomatie, je voudrais, au nom de la Représentation nationale, féliciter le Président de la République et le Gouvernement pour les derniers succès enregistrés avec, notamment, l’arrivée au Niger de certaines personnalités mondiales de premier plan. Notre souhait, à l’Assemblée nationale, est que ce regain de visibilité de notre pays nous permette de nouer de solides amitiés qui pourraient nous être utiles aussi bien dans la lutte contre les ennemis de la paix que dans le combat contre la pauvreté et le sous-développement.
Pour en revenir à notre session, chers collègues, je voudrais, encore une fois de plus, demander à chacun et à tous de continuer à cultiver l’esprit de responsabilité, de sagesse et de tolérance qui nous a permis de toujours conduire nos travaux dans la plus grande sérénité. Nous avons pu jusqu’ici démontrer que l’intérêt national qui nous réunit ici est largement au-dessus des différences d’opinions ou d’idéologies.
Distingués invités, Mesdames et Messieurs, avec ce souhait et le vœu que la période de grande dévotion actuellement en cours soit féconde pour chaque croyant et pour notre pays, je déclare ouverte la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023.