Politique fiscale: le Conseil consultatif national ad ’hoc officiellement installé

Publié le mercredi 3 mai 2023 | actuniger.com

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Lettre ouverte à l’ex pensionnaire du Lycée National Issoufou Mahamadou sur les souvenirs provoqués par l’inauguration de l’Hôtel du Ministère des Finances (Par Djibril Baré)

La salle des conférences Saidou Sidibé du Ministère des Finances a servi de cadre, ce mercredi 03 mai 2023, à la cérémonie d'installation officielle du Conseil consultatif national ad'hoc de Politique fiscale. L'organe qui regroupe les différents acteurs concernés par la législation fiscale se veut un cadre de réflexion et de concertation relativement aux réformes envisagées en matière de politique fiscale au Niger. Dans ce cadre, il est chargé de formuler, à l'issue de ses travaux, des propositions et des recommandations visant à améliorer la réglementation fiscale dans notre pays conformément à la vision des plus hautes autorités de migrer d'une fiscalité centrée uniquement sur les recettes vers une fiscalité de développement.

C'est le ministre des Finances, Dr Ahmad Jidoud, qui a présidé la cérémonie officielle d'installation qui s'est déroulée en présence de la ministre déléguée au Budget, Mme Tchousso Rahamatou Oumarou Tchiany, du chef de mission du FMI, M. Antonio David, du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN), M. Moussa Sidi Mohamed, du Directeur général des Impôts, M. Mahaman Mal Ousmane ainsi que du Secrétaire général, cadres du ministère des Finances et des représentants du secteur privé.

Dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, le ministre des Finances a rappelé que la création de ce Comité s'inscrit dans le processus de refonte et de simplification de la réglementation fiscale initié depuis fin 2021. L'objectif, a indiqué Dr Ahmat Jidoud, "c'est de parvenir à mettre en place une réglementation fiscale, simple, transparente, incitative et équitable pour tous et surtout adaptée à nos réalités économiques". Selon le ministre, afin d'atteindre cet objectif, le ministère des Finances s'est engagé à l'amélioration du système fiscal à travers une reprise de la législation et la modernisation de l'administration fiscale pour concrétiser la vision du Président de la République, Chef de l'Etat, SEM.Mohamed BAZOUM, celle "d'aller d'une fiscalité centrée uniquement sur les recettes vers une fiscalité de développement c'est-à-dire de la promotion des actions de développement".

Simplifier la législation fiscale et moderniser les procédures

Selon le ministre Jidoud, "c'est dire que le souci de simplification de la législation, d'élargissement de l'assiette fiscale et de soutien du secteur privé doivent constituer le fer de lance de cette réforme d'envergure de refonte du système fiscal de notre pays". Dans le cadre de cette réforme profonde et structurelle, a-t-il poursuivi, le Niger bénéficie et a toujours bénéficier dans l’ensemble des autres reformes, du soutien et de l'appui de ses partenaires notamment le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale et l'Union Européenne (UE). Il a ainsi saisi l'occasion pour adresser ses remerciements à tous ces partenaires pour la disponibilité, l'accompagnement dont le Niger a toujours bénéficié à travers les différentes assistances, et en particulier celle du FMI, pour ce domaine relatif à la simplification du système fiscal.

"La fiscalité de développement, doit être le fruit d'un travail inclusif, profond et de longue haleine, avec la participation de tous les acteurs en particulier les acteurs du secteur privé notamment les contribuables ou les clients de l’administration fiscale. C'est de cette volonté qu'est née la décision politique de la mise en place du Conseil Consultatif National de Politique Fiscale qui regroupe en son sein des représentants du secteur privé et des administrations publiques. Il aura essentiellement pour mission de formuler des recommandations, des avis et des propositions en matière de politique fiscale aux autorités de notre pays pour que les impôts et les procédures qui seront issues de cette réforme ambitieuse bénéficient de l'adhésion de tous les acteurs de la fiscalité et au-delà de toutes les nigériennes et de tous les nigériens". Dr Ahmat Jidoud, ministre des Finances.

Avant de renvoyer les membres du Conseil à l'exercice de leur mission, le ministre des Finances a tenu à appeler au sens de la responsabilité de tous les acteurs de la fiscalité en général et des membres du Conseil Consultatif National Ad Hoc de Politique Fiscale qui ont la lourde tâche d’examiner et de faire des propositions pour que "leurs propositions et leurs recommandations soient fondées sur des principes de neutralité, de certitude, de simplicité, d'efficacité d'équité et de flexibilité, afin de favoriser davantage le développement du secteur privé d'une part et de garantir la mobilisation accrue des recettes fiscales d'autre part", a-t-il déclaré.

A noter que peu après le discours officiel d'installation du Conseil, le Directeur général des Impôts, M. Mahamane MAL OUSMANE, a présenté les grands axes de la reforme de simplification de la législation fiscale et de modernisation des procédures pour lesquels l’expertise du conseil est sollicitée.

M. Abdoul Karim

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