’’L’État s’engage à dédommager tous les victimes des évènements survenus à Tamou le 24 octobre 2022’’ (CNDH)

Publié le mardi 9 mai 2023 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
Ouverture officielle d’un atelier avec l’ONG CIVIC SAHEL

Niamey - Le Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) M. Maty Elh Moussa a présidé l’ouverture officielle d’un atelier avec l’ONG CIVIC SAHEL ce mardi 9 mai 2023 à l’hôtel Tabakady de Niamey, ayant pour objectif, le partage d’expérience avec ladite ONG sur le vison de l’État à dédommager les populations victimes des évènements survenus à Tamou le 24 octobre 2022.

La présente cérémonie fait suite à la décision du Président de la République Mohamed Bazoum de dédommager par l’Etat, les ayant droits des victimes non terroristes décédées ainsi que tous les blessés non terroristes suite aux frappes aériennes conduites le 24 Octobre 2022 sur un dépôt d’armes des groupes terroristes non loin du site d’orpaillage de Tamou. La CNDH avait accepté de collaborer techniquement avec l’ONG CIVIC pour bénéficier de son expertise avérée dans ce processus.

La protection des personnes civiles dans les conflits, la prise en charges des dommages qu’elles subissent est au rang des droits humains que la CNDH a le mandat de sauvegarder et dont elle doit s’assurer le respect. Ainsi, le Président de l’institution M. Maty Eljh Moussa a précisé que ’’la présente rencontre s’inscrit dans le cadre du partenariat entre la CNDH et l’ONG Center For Civilians in Conflict (CIVIC) qui travaille avec les Forces de Défenses et de Sécurité, les gouvernements les communautés, les Organisations de la Société Civile (OSC), les partenaires nationaux et internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des solutions afin de prévenir, atténuer et répondre aux dommages causés aux civils à l’occasion des conflits armés’’.

Cependant, ’’la détérioration de la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest en général et au Sahel en particulier est de plus en plus préoccupante à la lumière des attaques terroristes persistantes dans la région du Lac Tchad, au Mali au Burkina Faso, au Nigeria, au Benin, au Togo en Cote d’Ivoire et dans notre pays’’ a-t-il déploré avant de souligner que ’’cette situation d’insécurité a non seulement affecté les activités économiques des zones touchées mais également engendré de graves violations des Droits Humains, dont entre autres les pertes en vies humaines, les atteintes à l’intégrité physique les enlèvements surtout des femmes et des enfants’’ pour ne citer que ceux-là.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, ’’elle a également favorisé le développement dans la sous-région de la criminalité transnationale organisée y compris la migration irrégulière, la traite des personnes, le trafic de drogue et d’armes’’.

Ainsi, ’’les principales victimes les plus vulnérables de ces conflits sont partout les civils qui, s’ils ne sont pas tués ou blessés, sont dépouillés de tous leurs biens emportés ou détruits par les assaillants’’ a fait savoir le Président Maty avec désolation, avant d’indiquer que ’’la protection des civiles dans nos pays est alors une question qui mérite une attention toute particulière de toutes les autorités constituées ainsi que des défenseurs des droits humains’’.

Compte tenu d’un des articles ’’de la constitution qui fait de la personne humaine un Être sacré, donnant donc à l’État l’obligation absolue de la respecter et de la protéger, celui-ci se doit alors d’assurer la protection de civils dans les opérations militaires’’ a-t-il exprimé.

D’autre part, pour les dommages causés par les groupes terroristes, Maty Elhadj Moussa a rappelé l’article du code pénal relatif à l’indemnisation des victimes selon lequel, ’’les victimes des actes terroristes ont droit à une indemnisation dans les conditions fixées par décret pris en conseil des Ministres’’.

Cependant, pour le président de la CNDH, ’’tout espoir réel de mettre fin à ces violations, en zone de conflit, passera aussi nécessairement par des actions concrètes pour faire taire les armes, et mettre fin à leur prolifération mais aussi et surtout en prendre des mesures pour dédommager ou tout au moins atténuer les dommages subis par les civils. C’est dans cette optique, que la CNDH se déploie tant qu’elle peut pour effectuer des missions d’investigation assorties de recommandations transmises aux autorités compétentes en vue de trouver des solutions aux violations des droits humains dont sont victimes les populations civiles et les Forces de Défense et de Sécurité’’.

Ainsi, ’’à l’issue des investigations menées par la CNDH dans l’Affaire dite de Tamou, le plaidoyer de la Commission a eu comme résultat, l’engagement de l’Etat à travers le Président de la République de dédommager toutes les victimes non terroristes des évènements survenus’’.

Ainsi, ’’l’ONG CIVIC ayant une grande expérience dans le domaine de la protection des civils dans les conflit, c’est pourquoi cet atelier de sensibilisation et de partage d’expériences est une grande opportunité à saisir car il vous permettra d’approfondir vos connaissances sur le Guide d’évaluation des politiques et des pratiques des Etats sur la protection des civils et sur le processus de dédommagement des victimes civiles des conflits armés’’ a indiqué M. Maty.

Aussi, cette rencontre sera un partage d’expériences entre les deux institutions sur le travail des uns des autres en matière de dédommagement et l’occasion de formuler des recommandations dans le sens de rendre systématique le dédommagement des civils affectés par les conflits armés au Niger’’ a-t-il conclu tout en remerciant l’ONG CIVIC qui est le partenaire dont l’appui financier à permis la tenue de cet atelier.

Auparavant, le Directeur Régional adjoint de l’ONG CIVIC M. Moutari Aboubacar quant à lui, fait part de leur grand intérêt pour la présente activité ’’qui porte en première partie sur un de nos outils de travail de plaidoyer intitulé guide d’évaluation des politiques et des pratiques des Etats sur la protection des civils et en deuxième partie sur les partages d’expériences en matière de dédommagement dans le cadre des conflits armés’’.

En effet, ’’cette volonté politique affirmée est en phase avec la vision de CIVIC qui est celle d’un monde où les civils ne sont pas pris pour cibles dans les conflits armés. Et lorsque ceux-ci sont impactés de quelque manière que ce soit par les actions de belligérants, qu’ils puissent bénéficier, le cas échéant, de réparations pour les dommages subis’’ a-t-il fait savoir.

’’La cérémonie qui nous réunit ce matin a donc pour vocation de vous présenter CIVIC et son approche et ses outils en matière de dédommagement. Ainsi, il sera requis de votre part de donner votre appréciation sur son contenu, et de réfléchir sur comment l’adapter au contexte Nigérien’’ révélé le responsable de l’ONG tout réitérant leurs sincères gratuites à la CNDH pour la confiance placée en leur organisation en acceptant de collaborer techniquement avec eux.

Enfin, c’est avec un espoir fondé de répondre aux attentes de la CNDH que M. Moutari Aboubacar a conclu avec pour conviction, que ladite institution puisse apprécier l’approche ainsi que les outils développés par CIVIC en matière de dédommagement des victimes civils des conflits.

DBZ/SML/ANP/053/Mai 2023

Niamey

Commentaires

Dans le dossier

Société civile

Dans le sous-dossier