Communiqué du conseil des ministres du jeudi 11 Mai 2023

Publié le vendredi 12 mai 2023 | Présidence

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 02 Mars 2023, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger.

Le secteur de la Poste, régi par la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication.

Pour prendre en compte ces mutations, le Gouvernement a adopté, par décret n° 2019-366/PRN/MPT/EN du 19 Juillet 2019, un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028.

Au titre des actions prioritaires prévues pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Postale, figure en bonne place la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui est une refonte de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger.

Les principales innovations qui y sont apportées portent notamment sur :

la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO ;

la mise en conformité des définitions consacrées par le présent projet de loi par rapport à celles de la Directive citée ci-haut ;
la prise en compte des services postaux innovants ;
l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ;
l’introduction dans la loi du principe de désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis ;
la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné ;
la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux ;
la prise en compte de la micro finance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique ;
la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d’avarie ou de spoliation des envois postaux.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

2.1. Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Monsieur Ibra Amani Abdoussalam diplômé en transport et logistique, représentant des organisations professionnelles du secteur des transports, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports.

2.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Madame Mamadou Tounkara Kadi, inspectrice centrale, Mle 112070/K, est nommée inspectrice des établissements de tourisme.

Monsieur Ali Seyni, inspecteur des contributions diverses, Mle 126168/Y, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

Monsieur Adamou Garba, Mle 132469/V, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

2.3. Au titre DU Ministère des finances
Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

2.4. Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION
Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et des mines, est nommé Médiateur de la République.

2.5. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale, exercées par Monsieur Amadou Mamoudou, Mle 57 950/Y.

III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

3.1. Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la campagne de cultures irriguées 2022-2023.
La campagne de cultures irriguées 2022-2023 a bénéficié d’importants appuis en équipements, matériels et intrants agricoles.

Cela a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants en ce qui concerne les superficies mises en valeur, la production totale, l’équivalent céréalier et la valeur monétaire de la production.

En effet, les superficies mises en valeur sont estimées à 316 478,45 ha, contre 238 132 ha en 2021-2022, soit une augmentation de 32,9%.

La production totale est estimée à 8 106 237, 01 tonnes toutes cultures confondues, contre 6 120 224 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 20,64 %.

En termes de valeur monétaire, la production des cultures irriguées 2022-2023 est évaluée à 1 451 milliards de francs CFA contre 890 milliards de francs CFA en 2021-2022.

De plus, sur la base du prix moyen de la tonne des céréales, cette production de la campagne irriguée permet d’acquérir 5 804 437 tonnes de céréales au lieu de 1 384 548 tonnes d’équivalent céréalier.

Par ailleurs, la quantité de céréales qui pourrait être acquise à partir des revenus générés par les cultures irriguées représente 98% de la production céréalière pluviale de 2022.

Ces résultats confortent l’option du Gouvernement de généraliser et d’intensifier la production irriguée qui contribue non seulement à la sécurité alimentaire des populations mais aussi à l’opérationnalisation des pôles agro-industriels en vue d’augmenter la valeur ajoutée des produits.

3.2. Communications relatives aux marchés publics à titre d’information.
Trois (03) Communications du Ministre de l’Equipement :

la première est relative à un marché public passé par appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de la route de contournement du Barrage de Kandadji, Gabou-Ayorou.

Ce marché, d’un montant de treize milliards cent vingt-quatre millions quatre cent deux mille quatre cent soixante-cinq (13 124 402 465) francs CFA, hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise ESICO BTP, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

la deuxième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 1 : Embranchement Ingall-Ingall.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent vingt (584 977 820) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EMI, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

la troisième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 5 Maradi-Tessaoua.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-trois millions neuf cent cinquante-six mille sept cent dix-sept (583 956 717) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EBATY-BTP/CG, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Une Communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint pour l’acquisition de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) comprenant :

Mil : 15 675 tonnes ;

Maïs : 7 000 tonnes ;

Sorgho : 6 000 tonnes ;

Riz : 3 500 tonnes.

Un lot de 400 tonnes a été déclaré infructueux.

Le marché d’un montant de dix milliards deux cent seize millions soixante-quinze mille (10 216 075 000) francs CFA hors taxes/hors douane a pour attributaires provisoires :

Attributaires provisoires

Localités de livraison

Produits

Quantité (en tonnes)

Valeurs soumissions en F CFA HT/HD

ORIBA CEREALES

LOGA

MIL

1000

290 000 000

ENTREPRISE BEN YACINE

DAKORO

MIL

250

73 750 000

ETS IBRAHIM HAMA ABDOURAHMANE

DAKORO

MIL

400

122 000 000

MARADI

MIL

250

73 750 000

SOCIETE SADDI KEMIL

MARADI

MIL

250

80 000 000

MARADI

MIL

1000

295 000 000

NIAMEY

RIZ

1000

490 000 000

ETS LABBA HALILOU

TCHADOUA

MIL

400

118 000 000

A6 CERECO

NIAMEY

MIL

500

162 000 000

NIAMEY

MAÏS

2250

657 000 000

ETS ELH TERA SAIHIBOU

NIAMEY

MIL

2000

640 000 000

EAO

NIAMEY

MIL

575

184 000 000

FILINGUE

MAÏS

300

84 000 000

ETS MAHAMADOU SALIFOU

ILLELA

MIL

500

152 500 000

ETS MAMANE ASSOUMANE

KONNI

MIL

400

122 000 000

ETS MKT

KONNI

MIL

400

122 000 000

ETS YACOUBOU OUMAROU

TAHOUA

MIL

1500

457 500 000

KEITA

MIL

500

152 500 000

TADJAE

MIL

500

152 500 000

BAGAROUA

MIL

500

152 500 000

KONNI

SORGHO

2000

570 000 000

BM TRADING

TERA

MIL

500

162 500 000

ETS MAIMOUNA

SAY

MIL

300

94 500 000

HYBAT SARL

BALLEYARA

MIL

400

126 400 000

ENTREPRISE ABDOULKADRI MALAM ISSOUFOU

MAGARIA

MIL

500

155 000 000

ENTREPRISE INOUSSA SADI

BAKIN BIRGI

MIL

400

124 000 000

ETS MAHDI CEREALES

MAGARIA

MIL

500

155 000 000

ETS MAKADA ATTANI

ZINDER

MIL

750

232 500 000

NIGER MINING INVESTMENT

BAKIN BIRGI

MIL

500

155 000 000

BACIF SARL

MAGARIA

MIL

500

155 000 000

MARADI

MAÏS

500

145 000 000

MARADI

SORGHO

425

114 750 000

MARADI

SORGHO

500

135 000 000

ELH MAHAMADOU TANKO

BAKIN BIRGI

MIL

400

124 000 000

COMPLETE TECHNIC

GAYA

MAÏS

500

137 500 000

SOCIETE SOULOUS

GAYA

MAÏS

400

110 000 000

ETS ISSA ALASSANE

NIAMEY

MAÏS

750

219 000 000

SOCIETE TRACOM

NIAMEY

MAÏS

400

116 800 000

GENERAL AGRO BUSINESS(GAB)

TILLABERI

MAÏS

400

104 000 000

NIAMEY

SORGHO

425

116 875 000

ENTREPRISE ALI BOUBACAR OULD RISSA

TILLABERI

MAÏS

400

104 000 000

FILINGUE

SORGHO

400

116 000 000

GORTSALA

BAKIN BIRGI

MAÏS

400

124 000 000

SOCIETE OYAMA

MAGARIA

MAÏS

400

124 000 000

ENTREPRISE NOMAOU OUMAROU ASMANE

TAKIETA

MAÏS

300

93 000 000

SOCOTRALA

MAGARIA

SORGHO

400

106 000 000

ETS SANI ELH ABDOU

MAGARIA

SORGHO

400

106 000 000

EMAB

BAKIN BIRGI

SORGHO

400

106 000 000

ENTREPRISE SEYDOU ET FILS

MATAMEYE

SORGHO

250

66 250 000

HIKMA NIGER

BAKIN BIRGI

SORGHO

400

106 000 000

HAYATOU OUMA

MAGARIA

SORGHO

400

106 000 000

SOCA SARL

NIAMEY

RIZ

1500

735 000 000

ADOUA IMP/EXP

NIAMEY

RIZ

500

245 000 000

SOCIETE DAN TAKOUSSA

NIAMEY

RIZ

500

245 000 000

TOTAL

32 175

10 216 075 000

Le délai d’exécution du marché est de quinze (15) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 mai 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

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