Conseil des Ministres : adoption d’un nouveau projet de loi pour moderniser le secteur postal

Publié le vendredi 12 mai 2023 | aNiamey.com

© Présidence par DR
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 02 Mars 2023, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat

Le Conseil des Ministres a adopté le jeudi 11 Mai 2023 un projet de loi visant à moderniser le régime de la poste au Niger. Le présent projet de loi, qui est une refonte complète de la loi de 2005, vise à réadapter le cadre juridique et institutionnel de la poste pour répondre aux évolutions économiques, technologiques et institutionnelles.

Parmi les principales innovations, on note notamment la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l'opérateur du service postal universel, conformément à la Directive de la CEDEAO sur la réforme et la régulation du secteur postal, l'introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l'inclusion financière des populations non bancarisées, La responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d'avarie ou de spoliation des envois postaux. Et, l'institution de nouveaux régimes d'exploitation tels que la concession et la déclaration.

Le Niger s'engage ainsi dans une transformation profonde de son secteur postal, reflétant sa volonté de s'adapter aux évolutions technologiques, à renforcer l'inclusion financière et à fournir des services postaux modernes et efficaces à ses citoyens.

L.L

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