Assemblée nationale : Les députés adoptent à l’unanimité le projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Publié le lundi 15 mai 2023 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui apportant des modifications relatives à la création, les missions, les attributions, l`organisation et le fonctionnement de l`ARSN

Le 1er Vice Président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankourao a présidé le vendredi 12 mai 2023, la poursuite des travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023. A l’ordre du jour de cette plénière, l’examen et le vote du projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. A l’issue des débats, les parlementaires ont voté à l’unanimité des voix en faveur de ce projet de loi soit 140 pour, 0 contre et 0 abstention.
Ce projet de loi vise à respecter les principes de la séparation du pouvoir et de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il s’agit plus concrètement de corriger ces insuffisances en attribuant au Président de la Cour de cassation, vice-président du conseil, la suppléance du Président du Conseil en cas d’absence ou d’empêchement et en renforçant le secrétariat permanent en ressources humaines qualifiées afin d’accomplir convenablement ses missions. Pour cela, le présent projet de loi prévoit la nomination de deux (2) conseillers ayant le titre de magistrat du deuxième grade avec rang et avantages de directeur technique national du Ministère de la Justice. A cela s’ajoute le personnel d’appui nommé par arrêté du ministre de la Justice et des agents détachés provenant des autres administrations.
S’agissant de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le projet de loi propose le retrait des personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale pour rendre plus opérationnel son fonctionnement. A la suite de l’adoption du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a tenu à remercier les députés pour leur vote massif en faveur de ce projet de loi. « Par cet acte, vous venez de donner la preuve de votre engagement à une justice indépendante et efficace », a-t-il relevé.

Yacine Hassane

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