Affaire Uranium Gate : la HALCIA classe sans suite la dénonciation de corruption visant l’ancien Président Issoufou Mahamadou

Publié le mercredi 17 mai 2023 | aNiamey.com

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Siège de la Haute Autorité de la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) a récemment pris une décision concernant une dénonciation de corruption visant Mr Issoufou Mahamadou, ancien Président de la République du Niger. Suite à un courrier enregistré le 08 mai 2023 par le Mouvement M62 et saisi par Mr Sanoussi Mahaman, Coordonnateur National par intérim, la HALCIA a procédé à l'examen de cette affaire.

Les faits dénoncés, déjà en cours de traitement devant le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey depuis le 31 mars 2017, ne peuvent être pris en charge par la HALCIA conformément à l'Article 24 de la loi n°2016-44 du 06 avril 2016 portant création, missions, attributions, composition, organisation et fonctionnement de cette institution. Cet article précise que "la HALCIA ne peut mener des investigations sur des faits relevant de sa compétence lorsqu'une juridiction en est déjà saisie". De plus, une ordonnance datée du 10 avril 2017, notifiée le même jour aux parties, a établi le montant de la consignation fixée par le Doyen des Juges d'Instruction.

En application de cette disposition légale, la HALCIA a donc décidé de classer la dénonciation sans suite pour incompétence. Conformément à son mandat, la HALCIA ne peut intervenir dans une affaire lorsque celle-ci est déjà entre les mains d'une juridiction compétente.

La décision de la HALCIA de classer cette dénonciation sans suite ne préjuge en aucun cas de l'issue de l'enquête en cours devant le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey. Il revient à cette juridiction de poursuivre les investigations et de rendre une décision en toute impartialité.

L.L

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