Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 01 Juin 2023

Publié le vendredi 2 juin 2023 | Ministère

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Conseil des Ministres du jeudi 1er Juin 2023, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum
Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce jeudi 1er Juin 2023, sous la Présidence de S.E.M Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage», en abrégé : CFMAA.

1.2. Projet de décret portant approbation des Statuts du Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage (CFMAA).

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet la création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage » et la détermination des règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement.

Le centre de formation aux métiers agricoles et d’apprentissage a pour mission la mise en place de dispositifs de formation, de production, de transformation, de commercialisation, d’incubation et d’accompagnement à l’insertion des jeunes.

Le CFMAA remplace désormais la Délégation Générale au Service National de Participation (DG/SNP) dont le patrimoine lui est dévolu.

Les présents projets de décrets sont pris conformément aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé «Agence de promotion des Entreprises et Industries Culturelles», en abrégé : APEIC.

2.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC).

L’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC) est un établissement public à caractère professionnel créé depuis 2009 par ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture.

Elle pour mission la promotion des entreprises et industries culturelles du Niger et le développement des potentialités économiques du secteur culturel au Niger.

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’APEIC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

2.3. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé «Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme», en abrégé : Agence SAFEM.

2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM).

L’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM), est un établissement public à caractère professionnel créé par loi n° 2013-17 du 19 avril 2013.

Elle a pour mission principale de doter le Niger d’un cadre professionnel et pérenne de promotion de l’artisanat féminin en général et de contribuer à l’autonomisation socio-économique des femmes artisanes en particulier.

Elle vise également à promouvoir et renforcer les contacts et les échanges entre les productrices africaines et les professionnels du commerce de l’artisanat.

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’Agence SAFEM, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPREUNARIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.4. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification» en abrégé : ANMC.

2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).

L’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2019-409/PRN/MI du 26 juillet 2019, avec pour mission principale l’élaboration des normes, le suivi des mesures, le contrôle des instruments règlementés de mesures et l’évaluation de la conformité des produits.

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’ANMC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

2.4. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère Professionnel dénommé «Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation» en abrégé : AN2PI.

2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI).

L’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI) a été créée par loi n° 2012-25 du 02 mai 2012.

Elle a pour mission principale la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de propriété industrielle et de promotion de l’innovation et sert de relais de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle au Niger.

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’AN2PI, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026.

Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de l’article 52 de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.

Il présente les orientations économiques et financières du Gouvernement pour une période de trois (03) ans.

Le DPBEP est élaboré, en cohérence avec le Programme de Renaissance Acte III du Président de la République, la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre et les axes stratégiques du Programme de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026. Il reflète ainsi les choix stratégiques du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques.

Il est articulé autour des cinq (05) grandes parties ci-après :

le contexte macroéconomique ;

l’évolution des finances publiques ;

le cadrage macroéconomique et budgétaire 2024-2026 ;

la situation financière des organismes publics et des collectivités territoriales ;

l’analyse des risques budgétaires.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. Au titre DU Ministère DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Général de Corps d’Armée Mody Salifou, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.

5.2. Au titre DU Ministère DE LA DEFENSE NATIONALE

Colonel major à la retraite Fodé Camara, est nommé conseiller technique du Ministre.

Colonel major Maman Ousmane Amadou, est nommé conseiller technique du Ministre.

Colonel major Zeidi Harouna, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Younoussa Abdoulaye, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Abdou Miko, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Idé Abdou Kambèye, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Adamou Abdou, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Aboubacar Mounkaïla, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Fodo Kalakoye, est nommé inspecteur des services.

Colonel major Chaïbou Issa, est nommé directeur des relations publiques, de l’information et des sports.

Colonel major Abou Yahaya, est nommé directeur de la santé et de l’action sociale.

Colonel major Souleymane Moussa, est nommé directeur des recherches et des sauvegardes.

Colonel major Djibo Bartié, est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire.

Colonel Ibrahim Moussa, est nommé directeur des affaires judiciaires et du contentieux.

5.3. Au titre DU Ministère DES MINES

Monsieur Oumarou Massalabi ingénieur général des mines, Mle 63766/F, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Ahmed.

Monsieur Ahmoudou Ibrahim Ousmane, inspecteur principal du trésor, Mle 116511/E, est nommé directeur des ressources financières, du matériel et des marchés publics.

5.4. Au titre DU Ministère DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Rabo Awali, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 82894/B, est nommé secrétaire général.

Monsieur Amadou Issa Ali, ingénieur en génie civil, Mle 71172/C, est nommé inspecteur général des services.

Monsieur Labo Madougou inspecteur de la promotion humaine, Mle 68807/P, est nommé directeur de la promotion de l’hygiène et des services d’assainissement.

5.5. Au titre DU Ministère DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Monsieur Madougou Ibrahim est nommé deuxième vice-président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

5.6. Au titre DU Ministère de l’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPREUNARIAT des jeunes

Monsieur Ibrahima YAMBEYE, ingénieur statisticien économiste, Mle 70133/L, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI).

5.7. Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION

Monsieur Loïc Crespin, ingénieur en technique de radio et télévision, est nommé directeur général de la Télédiffusion du Niger (TDN).

Monsieur Tini Idrissa, chargé d’enseignement, Mle 70045/L, est nommé président du conseil d’administration de la Télédiffusion du Niger (TDN).

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications relatives aux marchés publics :

Une communication de la Présidence de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres international pour la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation de la vague 2A (PAR-2A) du projet de barrage de Kandadji.

Ce marché d’un montant de douze milliards neuf cent soixante-trois millions neuf cent quarante-trois mille cent quatre-vingt-dix-sept (12 963 943 197) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire SOFRECO, pour un délai d’exécution de quarante-sept (47) mois.

Une communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l’attribution d’un marché public par entente directe pour l’acquisition et l’implémentation des stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent vingt millions deux cent vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-huit (1 520 228 888) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire RHODE & SCHWARZ GmbH & Co.KG, pour un délai de livraison de douze (12) mois.

Trois (03) Communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

La première est relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national, pour les travaux de constructions des murs de clôture de certaines Universités publiques du Niger.

Les attributaires provisoires des différents lots, pour un délai d’exécution de six (06) mois, se présentent comme suit :

lot 1 Université d’Agadez : Entreprise HAMDI BOUBACAR
1 529 225 681 francs CFA ;

lot 2 Université de Diffa 1 : Entreprise BAANA
495 685 063 francs CFA ;

lot 3 Université de Diffa 2 : Entreprise HAROUNA KANE
319 352 351 francs CFA ;

lot 4 Université Djibo Hamani de Tahoua : Entreprise ISSOUFOU ABDOU 398 053 197 francs CFA ;

lot 5 Université Boubacar Ba de Tillabéri : Entreprise CHAIBOU ADOUM 869 574 181 francs CFA ;

lot 6 Université André Salifou de Zinder : Entreprise ENAC
352 021 855 francs CFA.

La deuxième est relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national, pour l’acquisition de chaises pour amphithéâtres et salles de cours des Universités publiques du Niger.

Ce marché d’un montant de quatre cent quarante-sept millions cent quarante-deux mille cinq cents (447 142 500) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Etablissement BASSIROU ADAMOU (EBA), pour un délai d’exécution de soixante (60) jours.

La troisième est relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint, pour les travaux de construction d’infrastructures universitaires à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Ce marché d’un montant de trente-six milliards huit cent soixante-dix millions sept cent trente-sept mille deux cent sept (36 870 737 207) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise BUILDERS S.A, pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique.

La première est relative à l’attribution d’un marché public négocié par entente directe pour l’acquisition de médicaments antipaludéens au profit du programme national de lutte contre le paludisme.

Ce marché d’un montant de trois cent vingt millions (320 000 000) de francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.

La deuxième est relative à l’attribution d’un marché public négocié par entente directe pour l’acquisition de médicaments antituberculeux au profit du programme national de lutte contre la tuberculose.

Ce marché d’un montant de trois cent vingt millions (320 000 000) de francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 1er juin 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

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