COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 8 JUIN 2023

Publié le vendredi 9 juin 2023 | Présidence

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Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi matin 06 Mai 2021, sous la présidence de SEM Mohamed Bazoum, Président de la République, Chef de l`État

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 8 juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du pacte de partenariat du Niger soumis au financement du Partenariat Mondial pour l’Education (PME).

Le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) est un organisme de financement du secteur de l’éducation dont le Niger a bénéficié de deux financements basés sur l’évaluation de la qualité des programmes sectoriels élaborés.

En 2022, le PME a modifié les modalités d’accès à son financement dont le processus démarre par le renseignement d’un questionnaire dénommé Facteurs Favorables.

Le Niger a franchi avec succès cette étape évaluée par un Comité indépendant d’experts.

Le présent pacte de Partenariat fait suite à cette évaluation, avec comme axe majeur, le choix d’une reforme prioritaire qui doit servir de colonne vertébrale à l’ensemble des changements à opérer dans le système éducatif afin d’atteindre les résultats escomptés par le Gouvernement.

L’adoption par le Gouvernement du Pacte de Partenariat permettra de la soumettre à la décision du Conseil d’Administration du PME pour l’obtention d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 143 millions de dollars.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 5585150000007 d’un montant maximum d’un million de Dollars des Etats-Unis (1000 000 USD), signé le 14 avril 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’Entité accréditée du Fonds vert pour le climat) et de l’Amendement n° 1 à l’Accord de prêt n° 5585150000007, signé le 10 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’Entité accréditée du Fonds vert pour le climat) pour contribuer au financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC).

L’objectif global de l’Accord de prêt et son amendement, est de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles.

Le Programme financé par l’Accord, sera mis en œuvre à travers les trois (3) principales composantes ci-après :

_ le développement de la résilience des écosystèmes et des ressources naturelles ;

_ le développement de la résilience des populations ;

_ la Gestion du projet.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Administratif dénommé «Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger», en abrégé : ONACAM.

3.2. projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger (ONACAM).

L’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger est un Etablissement public à caractère Administratif créé par ordonnance n° 2010-63 du 21 octobre 2010.

Il a pour mission de veiller en toutes circonstances à la défense des intérêts :

des anciens combattants, des anciens militaires et des victimes de guerre et de conflits armés ayant servi soit dans les forces armées nationales, soit dans les forces étrangères du fait des institutions antérieures ou coloniales ou des engagements résultant des conventions particulières ;
des prisonniers, des veuves et des orphelins de guerre et de conflits armés ;
des ayants droit de militaires morts en service commandé ;
des victimes civiles de guerre et de conflits armés.

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’ONACAM aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022, fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022, fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

L’adoption du présent projet de décret permettra de :

doter les services compétents des enquêtes administratives d’un cadre juridique cohérent ;
renforcer les capacités d’administration des Forces de Sécurité Intérieure pour améliorer leur efficacité opérationnelle sur le terrain dans le cadre de la sécurisation des personnes et de leurs biens ;
développer des interactions dans le cadre de la mutualisation des moyens et de la coordination efficace des interventions des différentes Forces de Sécurité Intérieure ;
rendre opérationnel le centre de coordination et d’exploitation des renseignements ;
garantir une protection spéciale des agents, des sites et des sources de renseignements stratégiques et opérationnels.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclassant dix (10) hectares de la forêt classée de Berberkya en vue de permettre les activités d’aménagement prévues dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction et d’exploitation d’un complexe industriel à Zinder.

La forêt classée de Berberkya, située à la périphérie de la Ville de Zinder couvre une superficie de 1275 ha.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser dix (10) hectares de la forêt classée, du domaine public de l’Etat, en vue de son versement dans le domaine privé de l’Etat.

Ce déclassement rentre dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction et d’exploitation d’un complexe industriel à Zinder.

Une superficie équivalente à celle qui fait l’objet de déclassement sera reboisée conformément aux dispositions de la loi n° 2004-040 du 8 juin 2004, portant régime forestier au Niger.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

6.1. Au titre DU Ministère DE LA DEFENSE NATIONALE

Colonel major Chaïbou Idrissa, est nommé directeur des systèmes d’information et de communication.

Lieutenant-colonel Bassirou Yahaya, est nommé directeur des relations publiques, de l’information et des sports.

6.2. Au titre DU Ministère DE L’EQUIPEMENT

Monsieur Amadou Saley, ingénieur en génie civil, Mle 54408/Y, est nommé directeur général du Centre de Perfectionnement des Travaux Publics.

Monsieur Ibrahim Tamou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115864/Y, est nommé directeur des études techniques des travaux publics.

Monsieur Aboubacar Amadou Djibo, ingénieur principal des travaux publics, Mle 136270/N, est nommé directeur des routes et ouvrages d’art.

Monsieur Mahamadou Mafaki, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 59982/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

Monsieur Abdoulkader Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 115872/Y, est nommé directeur des travaux des routes rurales.

Monsieur Mohamed Issoufou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115862/Y, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités.

6.3. Au titre DU Ministère DES FINANCES

Monsieur Mahamadou Harouna, inspecteur principal des impôts, Mle 71937/J, est nommé président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

Madame Moussa Zeinabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282/K est nommée premier (1er) fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor.

Monsieur Yamoussa Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 85109/X, est nommé deuxième (2ème) fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor.

Monsieur Adam Issa Abdouramane, inspecteur principal du trésor, Mle 85095/H, est nommé receveur général du trésor.

Monsieur Inoussa Gado, inspecteur principal du trésor, Mle 85100/M, est nommé payeur général du trésor.

Monsieur Seini Yaou, inspecteur principal du trésor, Mle 66330/B, est nommé premier (1er) fondé de pouvoirs du payeur général du trésor.

Monsieur Amadou Boureima Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 115019/H, est nommé deuxième (2ème) fondé de pouvoirs du payeur général du trésor.

Monsieur Abdou Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 82832/A, est nommé agent comptable chargé des dépôts.

Monsieur Idrissa Oumarou, inspecteur principal du trésor, Mle 68625/K, est nommé fondé de pouvoirs de l’agent comptable chargé des dépôts.

Madame Abdoul Laye Aïchatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628/N, est nommée trésorier général pour l’étranger.

Monsieur Sani Issoufou, inspecteur principal du trésor, Mle 85098/L, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier général pour l’étranger.

Monsieur Mansour Aboubakar, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74836/E, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.

Monsieur Halidou Touné, inspecteur principal des impôts, Mle 53515/T, est nommé directeur de la réglementation et du contentieux.

Monsieur Abdoussalam Magagi, inspecteur principal du trésor, Mle 58458/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Monsieur Dardaou Housseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005/B, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National d’Assistance Médicale, à l’Hôpital National de Niamey et à l’Ecole Nationale de Santé Publique Damouré Zika de Niamey.

Monsieur Boubacar Saley, inspecteur principal du trésor, Mle 62974/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Agence du Barrage de Kandadji.

Monsieur Mamoudou Diallo, inspecteur central du trésor, Mle 115120/E, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Transports et structures rattachées.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

7.1 Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à l’état d’avancement des préparatifs des épreuves écrites du Baccalauréat session 2023, qui débuteront le lundi 19 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national.

Cette année 92 956 candidats dont 37 837 filles sont appelés à se présenter dans 213 centres d’examen.

A cette date, tout est fin prêt pour un bon déroulement des examens.

7.2 Une Communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’organisation des épreuves écrites du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) session 2023, qui débuteront le 13 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national.

Cette année 140 687 candidats dont 69 566 filles sont appelés à se présenter dans 373 centres d’examen.

A cette date, tout est fin prêt pour un bon déroulement des examens.

7.3. Communications relatives aux marchés publics.

7.3.1. Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint pour l’acquisition de 57 500 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) :

_ Mil : 24 650 tonnes ;

_ Maïs : 10 750 tonnes ;

_ Sorgho : 19 200 tonnes.

Six (06) lots d’un total de 2 900 tonnes ont été déclarés infructueux.

Le marché, d’un montant total de dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions (18 399 000 000) de francs CFA hors taxe, hors douane a pour attributaires provisoires 54 fournisseurs.

Le délai moyen d’exécution du marché est de quatorze (14) jours.

7.3.2. Une communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public, passé par Entente directe sans mise en concurrence pour la mise en place en dix-huit (18) lots, de 30 500 tonnes d’aliments pour bétail (son de blé et aliments composés) dans le cadre de l’acquisition globale de 32 000 tonnes au titre du programme de soutien aux éleveurs 2022-2023.

Le marché, d’un montant total de dix milliards soixante-trois millions six cent cinq mille (10 063 605 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC) a pour attributaires provisoires 18 fournisseurs.

Le délai d’exécution du marché est compris entre 21 et 60 jours.

7.3.3. Une communication du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquision d’une machine d’impression offset quatre (4) couleurs au profit de l’ONEP.

Ce marché, d’un montant de six cent soixante-onze millions cent vingt mille cinq cents (671 120 500) francs CFA hors TVA, a pour attributaire provisoire l’Imprimerie N.T.I «Nouvelles Techniques d’Impression», avec un délai de livraison de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Ces communications sont faites à titre d’information en application de l’Arrêté n° 0018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 13 que «tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 8 juin 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

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