Législatives partielles Diaspora: le PNDS a été débouté par la Cour constitutionnelle sur sa requête en annulation du scrutin du 18 juin (Arrêt)

Publié le lundi 10 juillet 2023 | actuniger

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Le Siège de la cour constitutionnelle du niger

Dans l'arrêt qu'elle a rendu le mercredi 05 juillet dernier, la cour constitutionnelle a rejeté la requête en annulation des élections législatives partielles de la diaspora introduite par le parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarraya), le parti au pouvoir. Dans sa requête, le PNDS reprochait aux partis PNDP Akal Kassa, l’UPDR Kandé Gomni et au MODEN/Fa Lumana, principal parti de l’opposition, de n’avoir pas respecté le quota réservé aux femmes sur les listes électorales qu’ils ont présentées. Dans son arrêt, la Cour a rappelé que ces partis politiques ont "chacun inscrit un tandem de femmes sur leur liste au titre de cette circonscription, et n’ont méconnu les prescriptions légales en la matière", et a estimé par conséquent que la requête pour "l'annulation des élections législatives partielles de la diaspora du 18 juin 2023 est dès lors mal fondée".

Pour rappel, le 18 juin dernier, 205.314 électeurs étaient appelés aux urnes pour pourvoir aux cinq (05) sièges de la diaspora à l’Assemblée nationale du Niger. Au terme du vote et de la proclamation des résultats provisoires par la CENI, les partis PNDS TARAYYA (majorité), MODEN/FA Lumana (Opposition) et le MNSD Nassara (Majorité) se sont partagés les 5 sièges pour respectivement 2 sièges pour chacun des deux premiers partis et 1 pour le dernier.

Le 03 juillet 2023, le PNDS Tarrayya a introduit une requête à la Cour constitutionnelle aux fins d'annulation des élections législatives partielles de la 9e Circonscription électorale pour la diaspora pour "cause d'inéligibilité des listes des partis PNDP Akal Kassa, UPDR Kandé Gomni et Moden/Fa Lumana". Le parti au pouvoir, qui a perdu un siège par rapport au scrutin passé pour les députés des nigériens à l'extérieur, reprochait à ces partis de n’avoir pas respecté le quota réservé aux femmes sur les listes électorales qu’ils ont présentées.

Dans la décision qu'elle a rendue, la Cour Constitutionnelle a, après avoir jugé la requête recevable, estimé, après avoir développé plusieurs arguments, que "les partis PNPD Akal Kassa, UPDR Kandé Gomni et Moden-FA Lumana qui ont chacun inscrit un tandem de femmes sur leur liste au titre de cette circonscription n'ont pas méconnu les prescriptions légales en la matière". Les sages de la Cour ont par conséquent décidé que "la requête du PNDS Tarayya tendant à l'invalidation des listes des partis ci-dessus cités et par voie de conséquence à l'annulation des élections législatives partielles de la Diaspora du 18 juin 2023 est dès lors mal fondée".

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