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Niger : ARCEP inflige des sanctions aux 4 opérateurs de téléphonie pour des « manquements » dans leurs offres de services

Publié le lundi 17 juillet 2023  |  Agence Nigerienne de Presse
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© Autre presse par Dr
Siège de l`opérateur Zamani
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Au Niger, l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) a décidé des sanctions pécuniaires à l’encontre des quatre (4) compagnies de téléphonie mobile opérant dans le pays pour des « manquements » persistants dans leurs offres de services, malgré des avertissements, selon cette autorité.

Ces pénitences entreprises à l’encontre de Celtel Niger (Airtel) ; Zamani ; Moov Africa Niger et Niger Telecom ont été rendues publiques par la Présidente du conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), Mme Béty Aichatou Habibou Oumani lors d’un point de presse qu’elle a animé, ce lundi 17 Juillet 2023, à Niamey.

« Au regard de la persistance des problèmes de qualité de service observés chez tous les opérateurs, malgré les mises en demeure à eux adressées, l'ARCEP a décidé d'user de son pouvoir de sanction défini à travers l'article 13 de la loi 2018-47 », a déclaré la Présidente du CNRCEP, ajoutant que « les opérateurs sont sanctionnés à verser au trésor national les montants » conformément à la hauteur de leurs chiffres d’affaires de l’exercice de l’année précédente.

C’est ainsi, a-t-elle précisé, que CELTEL Niger est condamné à verser 1,33% de son chiffre d'affaires, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1 357 686 152) francs CFA ; MOOV AFRICA Niger 1,17% du chiffre d'affaires soit quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402 499 572) de francs CFA ; Niger Télécoms 2,38% du chiffre d'affaires, soit un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1 197 422 128) francs CFA et ZAMANI COM 2,33% du chiffre d'affaires, soit un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt-douze (1 363 406 192) FCFA.

Ces sanctions, indique la Présidente du CNRCEP, est la conséquence de non-conformité aux textes en vigueur par ces entreprises dans le cadre de leurs offres.

Selon Mme Béty, tout est parti d’une campagne de vérification du respect par les opérateurs de leurs obligations éditées par la réglementation du secteur.

C’est ainsi, a-t-elle informé, que l’ARCEP a organisé sur la période du 14 janvier au 09 Mai 2022, une campagne de contrôle de la qualité de service offerte par les réseaux mobiles dans les localités d'Agadez, Balleyara, Birni N'gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni.

« Il est ressorti à l'issue de ce contrôle que tous les opérateurs des téléphones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la décision n°12/ARCEP/CNRCEP/21 du 10 Décembre 2021 », a déclaré l’officielle nigérienne, selon qui « le constat de cette défaillance a amené l'Autorité de Régulation à prononcer une mise en demeure à l'encontre de ces opérateurs à des décisions prises par le CNRCEP le 31 août 2022 ».

« Ces décisions ont été modifiées et complétées le 21 octobre 2022 en vue d'adapter le délai de mise en demeure à la nature des corrections d'inconformité exigées aux opérateurs », a-t-elle ajouté.

Selon la source, ces défaillances concernent : la couverture des réseaux 2G/3G/4G (outdoor, incar et indoor); la qualité de service voix sur les réseaux 2G et 3G (Taux de blocage, taux de perte et qualité auditive des appels), l'acheminement des appels d'urgence (15, 17 et 18).

Les manquements ont également été constatés sur la qualité de service SMS en mode libre 2G/3G/4G (taux de succès d'envoi, taux de succès de réception et délai moyen de réception qui ne doit pas dépasser 15s) la qualité de service Internet sur le réseau 2G/3G/4G (Taux de succès d'accès au web, taux de succès d'envoi de fichier, taux de succès de téléchargement de fichier, débit moyen d'envoi de fichier, débit moyen de téléchargement de fichier, a renchéri Mme Béty.

« Ainsi, un délai de quatre (4) mois à compter du 31 août 2022 a été accordé aux opérateurs pour corriger les défaillances constatées. A l'expiration de ce délai, l'Autorité de Régulation a effectué sur la période du 09 janvier au 20 mars 2023, une nouvelle campagne de mesures dans les localités, en vue de vérifier si les manquements relevés ont été corrigés par les opérateurs », a retracé Mme Béty

« Les résultats de cette deuxième campagne de mesures ont mis en exergue à des degrés divers, la persistance d'inconformités chez tous les opérateurs et dans toutes les localités suivantes à savoir Agadez, Balleyara, Birni N'gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni ».

C’est pourquoi, a-t-elle expliqué, le régulateur a décidé de sanctionner conformément aux règlements qui régissent le secteur conférant à l'autorité de régulation la mission de veiller au respect strict des textes législatifs et règlementaires en vigueur, mais aussi des obligations contenues dans les cahiers des charges des opérateurs.

Au-delà de leurs manquements vis-à-vis de la loi, comme le soulignent les autorités sectorielles, les opérateurs des communications électroniques sont des grands contributeurs de l’économie nationale.

En 2022, ces quatre (4) compagnies ont enregistré un chiffre d’affaires de deux cent soixante-dix-huit milliards six cent cinq millions neuf cent quarante et un mille cent quarante-trois (278 605 941 143) FCFA, soit une hausse de 4% par rapport à 2021, souligne un rapport de l’ARCEP.

MSB/AS
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