Le débat doit sérieusement être posé : la HALCIA est-elle constitutionnelle ou pas ? Des ressources aussi bien humaines que matérielles et financières sont mises à la disposition de la HALCIA sur les maigres revenus du contribuable nigérien.
Le plus frappant est que cette HALCIA n’est pas passée par les représentants du peuple, les députés nationaux et n’a pas non plus de compte à leur rendre encore moins au gouvernement, d’ailleurs. Elle a vu le jour à travers un simple décret présidentiel. Un an après la création de cette institution par le président Issoufou, le moment est peut-être venu de vérifier sa conformité à la loi fondamentale en demandant à la Cour constitutionnelle si la HALCIA est anticonstitutionnelle ou non. En tout cas l’Alliance pour la réconciliation nationale (ARN, opposition) envisagerait de poser cette question à la Cour constitutionnelle.
Selon nos sources, l’ARN estimerait que les pouvoirs d’investigations mis entre les mains de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées sont trop grands pour que cette institution soit créée et réglementée par un simple décret présidentiel. En effet, de par sa mission, la HALCIA a les moyens de mener des investigations sur n’importe quel Nigérien et de soumettre un rapport directement au président de la République. Lequel peut décider de transmettre ou non à la justice. Rien que la semaine dernière, l’institution de Issoufou Boureima a opéré une sortie médiatique lors de laquelle, l’opinion a entendu dire que plus de 100 dossiers sont traités.
Des dossiers dont certains impliquent même de « hautes personnalités » selon les propres termes du président de la HALCIA. Alors, peut-on confier le pouvoir d’investiguer sur tout citoyen nigérien y compris de hautes personnalités à une institution créée par décret présidentiel ? C’est justement la question que l’ARN compte poser au juge constitutionnel pour savoir si on n’a pas vraiment besoin d’un projet de loi pris en Conseil des ministres puis soumis à l’appréciation et éventuellement l’adoption de l’Assemblée nationale, représentation légitime du peuple ?
Un juriste que nous avons interrogé sur la question, nous a affirmé que les institutions sont créées par décret, loi organique ou loi, en fonction de leur importance. Nous avons donc des institutions comme la présidence de la République, le Parlement, la Cour constitutionnelle, et tant d’autres créée par la loi fondamentale qui fixe leurs missions dans certains cas. Alors, à défaut d’être prévue par la constitution elle-même, la HALCIA au vu de son importance et de la délicatesse de sa mission n’at- elle pas normalement besoin d’être créée par une loi ? Normalement oui ! Mais en droit, il n’y a pas de « normalement ». C’est la loi qui décide des choses.
Et dans le cas présent, seule la Cour constitutionnelle peut dire si l’actuelle HALCIA est légale ou illégale. Cependant, ce dont tout le monde est sûr, c’est que cette haute autorité est budgétivore et pas nécessairement utile. La HALCIA est coûteuse et pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux salaires et avantages de ses responsables. Par exemple, l’opinion a découvert lors de la démission de l’ancien Viceprésident, Mahamane Hamissou, que ce dernier touchait environ 2.500.000 FCFA de salaire brut (non imposé) par mois. Son président a aussi un salaire similaire. Et lorsqu’on déduit l’impôt, les 2 patrons de la HALCIA se retrouvent avec pas moins de 1.700.000 FCFA le mois tandis que les 7 autres membres tournent autour de 1.500.000 FCFA.
La HALCIA n’est pas nécessairement utile en ce sens qu’elle fait un travail d’investigation que les services de l’Etat (les inspections de finances ou du travail) peuvent bien accomplir sous réserve d’une indépendance totale couplée à des conditions idoines de travail. Indépendance ? Parlons-en justement ! La HALCIA, sous sa forme actuelle n’a de compte à rendre qu’au président de la République qui reçoit en exclusivité ses rapports. Au chef de l’Etat de décider de les transmettre ou non à la justice. Et c’est là que se trouve le problème. Si la HALCIA dépose sur le bureau du président de la République un rapport qui mettrait en cause un proche de celui-ci, que se passera- t-il si le chef de l’Etat décide de le « classer sans suite » ?
Rien ! Il est donc à craindre que la HALCIA ne finisse par être un instrument de chantage, de règlement de compte politique aux seules mains du président de la République. Pourtant, la règle la plus élémentaire de la démocratie veut que pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faille que le pouvoir arrête le pouvoir. Où va donc ce pauvre Niger lorsque chaque président peut créer son institution qui lui permet de se passer de l’indépendance de la justice ? On se rappelle que Tandja pour faire son Tazartché a créé son opération mains propres pour liquider politiquement les hommes qui faisaient obstacle à son funeste projet. Aujourd’hui, c’est la HALCIA de Issoufou Mahamadou et demain ce sera quoi et de qui ?
