A la Présidence de la République : Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat signe plusieurs décrets

Publié le jeudi 3 aout 2023 | nigerdiaspora

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A la Présidence de la République : Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat signe plusieurs décrets

Décret n° 2023-001/PCNSP du 29 juillet 2023 portant dérogation spéciale à certaines dispositions du décret n° 2020-808/PRN/MES/R/I du 6 novembre 2020 portant réorganisation du baccalauréat

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie CNSP entendu,

Décrète:

Article Premier : Le présent décret porte dérogation spéciale aux dispositions du décret N°2020-808 du 6 novembre 2020 portant réorganisation du baccalauréat, modifié et complété par le décret N° 2022-989/PRN

Article 2 : Par dérogation aux dispositions du décret N° 2022/989/PRN/MES/R portant réorganisation du baccalauréat, il est autorisé la reprise de l’épreuve écrite de Mathématiques du baccalauréat série D, session 2023.

Article 3 : La reprise de l’épreuve écrite de Mathématiques concerne tous les candidats ayant participés aux épreuves de baccalauréat série, session 2023, qu’ils soient admis ou ajournés

Article 4 : La note portée par le candidat à cette épreuve remplace la note de l’épreuve de Mathématiques du 21 juin 2023 si elle lui est supérieure.

Article 5 : Lorsque la nouvelle note a pour effet de relever la moyenne du candidat pour obtenir la mention assez bien, bien ou très bien, le candidat est déclaré admis avec la mention méritée.

Lorsqu’elle a pour effet de relever la moyenne du candidat ajourné à un niveau qui lui permet d’être déclaré admis, il est déclaré admis avec la mention appropriée.

Lorsque la note n’a aucun effet sur l’admissibilité du candidat au premier groupe, il est déclaré ajourné étant donné qu’il n’y a pas de second groupe.

Article 6 : La présente dérogation prend fin à l’issue de la proclamation des résultats définitifs de la session du baccalauréat 2023 faisant suite à la reprise.

Article 7: Les dispositions du décret N° 2020/808/PRN/MES/R/I du 6 novembre 2020 portant réorganisation du baccalauréat demeurent applicables a tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent décret.

Article 8 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey, le 29 Juillet 2023

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,

Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

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Décret N° 2023-002/PCNSP du 31 Juillet 2023 autorisant les Secrétaires Généraux des Ministères à engager des dépenses

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,

Décrète :

Article Premier : En attendant la mise en place du nouveau gouvernement de transition, les Secrétaires Généraux des Ministères exercent les attributions d’ordonnateurs. A ce titre, ils sont chargés d’engager les dépenses.

Article 2 : Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature

Article 3 : Le Secrétaire Général du Ministère des Finances est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey le 31 Juillet 2023

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,

Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

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Décret n°2023-003/PCNSP du 31 Juillet 2023 relatif à la gestion financière dans les sociétés d’État et autres établissements publics

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État,

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie entendu,

Décrète :

Article Premier : en attendant la nomination des nouveaux directeurs généraux des sociétés d’État et sociétés d’économie mixte, des présidents des institutions et des secrétaires exécutifs des établissements publics et autres institutions, les responsables actuellement en place sont chargés d’exécuter exclusivement les dépenses de fonctionnement ;

A ce titre, il leur est strictement interdit d’engager les ressources des entités sous leur responsabilité pour des finalités autre que celles du fonctionnement;

Article 2 : Le président décret prend effet à compter de sa date de signature;

Article 3 : Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie attache du prix au respect des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey, le 31 juillet 2023

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie

Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

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Décret n°2023-004/PCNSP du 1er Août 2023 portant nomination du Ministre, Directeur de Cabinet du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Partie, Chef de l’État

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Partie, Chef de l’Etat,

Décrète :

Article Premier : Dr Soumana Boubacar, Enseignant-Chercheur est nommé Ministre Directeur de Cabinet du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État ;

Article 2: le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey, le 1er Août 2023

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie

Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

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Décret N°2023-005/PCNSP du 1er Août 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,

Décrète :

Article premier : M. Mahamane Roufai Laouali est nommé Secrétaire Général du Gouvernement avec rang de ministre,

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger

Fait à Niamey le 1er Aout 2023

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,

Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

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Décret N° 2023-006/PCNSP du 1er Août 2023 portant nomination des Gouverneurs des régions

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,

Décrète :

Article premier : Sont nommés :

Général de Brigade Ibrah Boulama, Mle OA/SM, Gouverneur de la région d’Agadez,

Général de Brigade Ibro Oumarou, Mle OA/SM, Gouverneur de la région de Dosso,

Général de Brigade Ibrahim Bagadoma, Mle OA/SM, Gouverneur de la région de Diffa,

Général de Brigade Abdou Assoumane Harouna, Mle OA/SM, Gouverneur de la région de Niamey,

Colonel-major Oumarou Tawaye, Mle OA/SM, Gouverneur de la région de Tahoua,

Contrôleur Général de Police Issoufou Mamane, Gouverneur de la région de Maradi,

Lieutenant-colonel Maina Boukar, Gouverneur de la région de Tillabéri,

Colonel Labo Issoufou, Ingénieur des Eaux-et-Forêt, Mle 45625/V est nommé Gouverneur de la région de Zinder

Article 2 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation est chargé de l›application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey, le 1er Août 2023

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,

Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

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