Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), dissout l’institution Médiature de la République.

Publié le samedi 7 octobre 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l'Etat le général Abdrahamane Tiani, a dans une ordonnance publiée en date du 03 octobre 2023, dissout l'institution la Médiature de la République.

Selon cette circulaire, vu la proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), en date du 28 juillet 2023;

Vu ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023 portant suspension de la constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP);

Vu l'ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition;

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), par la loi n° 2011-18 du 08 août 2011 instituant un médiateur de la République est abrogée.

MAM/SML

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