Justice : nomination et affectation des Magistrats

Publié le mercredi 11 octobre 2023 | actuniger.com

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Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat

Le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), Chef de l’État, le général de brigade Abdourahamane Tiani, a signé mardi 10 octobre 2023, trois (03) décrets portant nomination et affectation des magistrats.

Sont nommés au niveau de l’Administration centrale du ministère de la Justice et des droits de l’homme,

Monsieur Abdou Sadou, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, matricule 72 560/G précédemment Vice-président de la Cour d’Appel de Tahoua ;

Monsieur Maï Moussa Elhadji Basshir, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 72 553/A de retour de détachement ;

Monsieur Moussa Hamidou Douma, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 72 556/D, précédemment Vice-président de la Cour d’Appel de Zinder ;

Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou, magistrat 2ème grade, 4ème échelon matricule 76 791/A, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel de Tahoua ;

Monsieur Amadou Arbi, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 77284/N, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey ;

Monsieur Ibrahim Aboubacar, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 78 318/R précédemment 1er Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Henri Martin Moctar, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 386/M, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

Monsieur Yacouba Souley, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79301/P, précédemment 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Illa Elhadji Ibrahim, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso ;

Monsieur Oumarou Dado, magistrat du 2ème grade, 1er échelon, matricule 76 789/G ;

Monsieur Abdoulaye Souleymane, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 80478/S, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Issaka Moussa, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 65 228/V, de retour de détachement.

Monsieur Saidou Dogon Guida, magistrat du 3ème grade ,3ème échelon, matricule 74929/K, de retour de stage.

Monsieur Saminou Laouali Ousseine, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, matricule 161 140/L précédemment Substitut du Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV ;

Aux termes du deuxième décret, les magistrats dont les noms suivent sont nommés :

AU NIVEAU DU SIEGE, DES COURS ET TRIBUNAUX

Cour d’Appel de Niamey :
Monsieur Salissou Chaïbou, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, matricule 71 129/Z, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Président de la Cour d’Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Alio Daouda appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ibrahim Moussa Wazir, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 72 558/F précédemment à l’Administration centrale est nommé Vice-président de la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Boukari Sally Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Yazi Manou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 77186/L, précédemment doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Issoufou Yacouba appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Amadou Morou, magistrat du 2ème grade ,4ème échelon, matricule 77182/G, de retour de disponibilité est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey en remplacement Monsieur Manirou Maman, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Harouna Laouali, magistrat du 2ème grade ,3ème échelon, matricule 78313/K, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Zinder est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Salaou Youssouf appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Hama Haya, magistrat du 2èmegrade,3ème échelon, matricule 78316/N, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

Monsieur Ada Ango, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 78317/P, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

Monsieur Mamadou Abari, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79300/N, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant;

Monsieur Sombeizé Saley Saidou, magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, matricule 79404/T, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

Monsieur Abdoulaye Roro, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79309/Y, de retour de détachement est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière

Monsieur Chégou Molli, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, président de la Chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, en remplacement de Monsieur Issoufou Yacouba, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ada Ango est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Monsieur Abari Mamadou est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour;

Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée

Monsieur Roro Abdoulaye, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel, membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé de Niamey en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée ;

Monsieur Moutari Karimou, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la Chambre de Contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée ;

Monsieur Hama Haya est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour, membre de la Chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée ;

Monsieur Sombeizé Saley Saidou est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée ;

Monsieur Harouna Laouali est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée ;

Monsieur El Hadji Sahabi Assoumana, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée ;

Chambre Commerciale

Monsieur Salissou Chaibou est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel de Niamey, président de la Chambre Commerciale;

Monsieur Mamane Hamidine Abou, est nommé cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la Chambre Commerciale de ladite Cour en remplacement de Monsieur Arbi Amadou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Moussa Harouna Zada, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la Chambre Commerciale de ladite Cour en remplacement de Monsieur Abdoulaye Idé appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal Militaire

Monsieur Ibrahim Moussa Waziri est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel de Niamey, Président du Tribunal Militaire ;

Monsieur Abdou Malam Moussa est nommé cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey juge suppléant au Tribunal Militaire ;

Monsieur El hadji Amadou Barham, est nommé cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, membre de la Chambre de Contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire ;

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Monsieur Manirou Mamane, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, matricule 77 189/P, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Amadou Djibo, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 78 308/N, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey est nommé 1er Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ibrahim Aboubacar appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Seyni Saidou, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 303/S, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Yacouba Souley appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Salaou Youssouf, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 78 312/J précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Doyen des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Yazi Manou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Adamou Garba Rachid Adamou, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, matricule 97 824/L, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Ali Brah Mamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97180/E, de retour de détachement est nommé juge d’instruction du 1er Cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Zakari Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;

Madame Dougbé Fatoumata Dady, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97 816/L de retour de détachement est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Madame Yacouba Halimatou Moumouni, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80 451/U, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée juge audit Tribunal ;

Monsieur Sahirou Abdou Mahaman Sani, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130 076/G précédemment juge d’instance du Tribunal d’Instance d’Illéla, est nommé juge d’instruction du 3ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Madame Assoumana née Fatouma Sadou appelée à d’autres fonctions ;

Monsieur Amadou Timbo Ousmane, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 97 960/V, précédemment premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge au le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ibrahim Saley Ouali appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Abdou Moussa Djibril, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97 814/J, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Kollo est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Madame Salissou Rahina appelée à d’autres fonctions ;

Monsieur Laminou Mamane, magistrat de 3ème grade, 5ème échelon, matricule 117 061/C précédemment juge d’instruction du 4ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge audit Tribunal ;

Madame Amadou Oumarou Amina, magistrat du 3ème grade 5ème échelon matricule 139 431/R précédemment juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey est nommée juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Badjo Seyni Khaled, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130 075/H précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Kollo est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Moussa Na Allah Lamine, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162766/G, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant ;

Monsieur Ali Issa Djibo, magistrat du 3ème grade ,5ème échelon, matricule 100382/T, précédemment juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge audit Tribunal, poste vacant ;

Pôles Judiciaires Spécialisés du Tribunal de Grande Instance Hors Classe De Niamey

Monsieur Manirou Mamane est nommé cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Président des Pôles Judiciaires Spécialisés dudit Tribunal.

Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière

Monsieur Sani Ousseini magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 408/A précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé est nommé juge d’instruction du 1er Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Boubacar Assoumana appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Nouhou Aboubacar, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 97 966/B, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gaya est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Mahamadou Koné Soumaila, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 97 970/X, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Loga, est nommé juge d’instruction du 3ème Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Monsieur Karimou Saloufou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 117 082/H précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé juge d’instruction du 4ème Cabinet au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Najim Mohamed Allamayafa Ababa appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Halilou Mansour, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 117 064/F, précédemment juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV est nommé juge d’instruction du 5ème Cabinet au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière (création) ;

Monsieur Kombi Arhidjo Adamou, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 117 081/G, juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommé juge d’instruction du 6ème Cabinet au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière (création) ;

Monsieur Adamou Garba Rachid Adamou, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Monsieur Amadou Inoussa, magistrat du 3èmegrade 6ème échelon, matricule 97 974/B, est nommé cumulativement avec ses fonctions de juge au Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Madame Salissou Rahina, magistrat du 3èmegrade, 5èmeéchelon, matricule 139 437/X, est nommée cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Monsieur Madi Abbo Moustapha, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 139 422/P est nommé cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée

Monsieur Seyni Saidou est nommé cumulativement avec ses fonctions de deuxième Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Président de la Chambre Correctionnelle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée dudit Tribunal ;

Monsieur Zakari Ibrahim, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97 968/D précédemment juge d’instruction du 1er Cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé est nommé juge d’instruction du 1ercabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Adji Adam appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Seyni Djafara, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 100 371/P précédemment Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, est nommé juge d’instruction du 2èmecabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Ali Issa Djibo appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mourtala Rabo, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 117 068/K, précédemment juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé juge d’instruction du 3ème Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Soumana Younoussi appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Moustapha Mohamed magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 130 063/D précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Belbéji est nommé juge d’instruction du 4ème Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée du Tribunal (création) ;

Monsieur Moustapha Ousmane magistrat du 3ème grade, 5ème échelon matricule 130 079/M, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tessaoua est nommé juge d’instruction du 5ème Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée du Tribunal (création) ;

Monsieur Boukar Abatcha Abdoul Kader magistrat du 3èmegrade, 5ème échelon, matricule 139 430/P précédemment juge d’Instance au Tribunal d’Instance de Madaoua est nommé juge d’instruction du 6ème Cabinet du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée du Tribunal (création) ;

Monsieur Laminou Mamane, est nommé cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée dudit Tribunal ;

Monsieur Abdoulaye Souleymane magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80 478/S est nommé cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée dudit Tribunal ;

Madame Amadou Oumarou Amina, est nommée cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée dudit Tribunal ;

Monsieur Badjo Seyni Khaled, est nommé cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée dudit Tribunal ;

Tribunal de commerce

Monsieur Abou Soulé magistrat du 2ème grade, 2ème échelon matricule 97 958/B, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Téra est nommé Vice-président du Tribunal du Commerce en remplacement de Monsieur Adamou Abdou Adam appelé à d’autres fonctions ;

Madame Konaté Nouhou Kouloungou Maimouna, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 130061/B, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée juge au Tribunal de Commerce, poste vacant ;

Monsieur Illa Moumouni, magistrat du 3èmegrade, 5èmeéchelon, matricule 139427/V, précédemment juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommé juge au Tribunal de Commerce, poste vacant ;

Madame Fati Mani Toro, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 117 071/E, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée juge au Tribunal de Commerce, poste vacant ;

Madame Moctar Oumarou Ibrahim Maïmouna, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 139 434/U précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée juge au Tribunal de Commerce, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I

Monsieur Tabaraou Laouali, magistrat du 3ème grade, 5èmeéchelon, matricule 139425/T, précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, en remplacement de Monsieur Illa Moumouni, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Attaher Liman Ahar Ahmadagack, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162771/D, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, en remplacement de Monsieur Sani Abdou Rabiou, appelé d’autres fonctions ;

Monsieur Issaka Sidibé Issoufou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117 083/J, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I en remplacement de Monsieur El hadji Dotti Ali Diallo, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ibrahim Moussa Adamou, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162800/S nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II

Monsieur Mahamadou Abdourahamane Housseini, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, matricule 161 126/N, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II en remplacement de Monsieur KombiArhidjo Adamou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mahaman Yaou Nassirou, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161131/K, précédemment juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, en remplacement de Monsieur Issaka Chipkaou Amadou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Moussa Laouali dit Ouma, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162777/K, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, poste vacant ;

Monsieur Illa Hamissou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162802/U, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, en remplacement de Monsieur Moussa Ibrahim Mahamadou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III

Monsieur Moussa Ougou Aboubacar, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162 768/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, poste vacant ;

Monsieur Hassane Hamani Moustapha, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162774/G, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV

Monsieur Idrissa koulley Aboubacar, magistrat du 3èmegrade, 4ème échelon, matricule 139 441/T, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Falmey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV en remplacement de Monsieur Halilou Mansour appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Hamani Hamadou Abdoulaye, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162 767/H, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V

Madame Issa Halimatou Amadou, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon matricule 80 445/W, précédemment Juge d’instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors de Niamey est nommée Présidente du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, en remplacement de Monsieur SeyniDjafara, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur IssakaChipkaou, magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, matricule 161123/K, précédemment juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommé à cette même qualité au Tribunal Communal d’Arrondissement Niamey V en remplacement de Monsieur Mahaman Yaou Nassirou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Aboubacar Abdou Baro Saminou, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162789/P, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de Dosso

Monsieur Goumbi Daouda magistrat du 2ème grade ,3ème échelon, matricule 79 416/B, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Mamadou Abari, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 97 822/J, précédemment 1er Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors de Niamey, est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Goumbi Daouda appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Laouali SouleyHarouna, magistrat du3ème grade, 5èmeéchelon, matricule 139424/S, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Dakoro, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Rabiou Aboubacar Awalou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Noma Mahamadou Inoussa, magistrat du 3ème grade ,2ème échelon, matricule 161146/T, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Baba Ould Ahmed Hammed appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur SouleyDjibdjiTanimoun, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162781/F, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Falmey

Monsieur Yérima Bako Djibo Moussa, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 80 470/X, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tanout est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Falmey en remplacement de Monsieur Seyni Issoufou Yacouba appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Djibo Oumarou Moumouni, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162776/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Instance de Falmey en remplacement de Monsieur Idrissa Koulley Aboubacar appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Loga :

Monsieur Edji Bilal, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 80 476/D, précédemment Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III est nommé Président du Tribunal d’Instance de Loga en remplacement de Monsieur Mahamadou Koné Soumaila.

Tribunal d’Instance de Gaya :

Monsieur Ahmad Mohamed, magistrat du 3ème grade, 6ème.échelon, matricule 80 447/Y de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Instance de Gaya en remplacement de Monsieur Nouhou Aboubacar.

Tribunal de Grande Instance de Tillaberi

Monsieur Maman Abdourahamane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80464/Z, précédemment président du Tribunal d’Instance d’Ingall, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Seyabou Dan Djibo Mamane Nourou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur YahayaFalkéHabibou,magistrat du 3ème grade 5èmeéchelon, matricule 130069/K,précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tera est nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillaberi en remplacement de Monsieur Arbi Diori Hamadou appelé à d’autres fonctions ;

MonsieurMaman Maifada Ali, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162784/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillaberi poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Kollo

Monsieur Adamou Boubacar magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 80 150/T, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Matameyé, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Kollo, en remplacement de Monsieur Abdou Moussa Djibril, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Sékou Doumbia Alhassane, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161 118/N, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Kollo en remplacement de Monsieur Badjo Seyni Khaled appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tera

Monsieur Abdourahaman Dicko, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97 823/K précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé président du Tribunal d’Instance de Téra en remplacement de Monsieur Soulé Abou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Chitou Sanda Louali, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130066/G, précédemment juge au Tribunal d’Instance de Bilma est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tera en remplacement de Monsieur Yahaya Falké Habibou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Ouallam

Monsieur Issilkan Bouzangari Ibrahim, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, matricule 161 121/H, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Ouallam en remplacement de Monsieur Rabiou Balla Nouridine appelé à d’autres fonctions ;

Cour d’Appel de Tahoua

Monsieur Djibo Souna Hamadou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74 264/HE précédemment à l’Administration centrale est nommé Vice-président de la Cour d’Appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Abdou Sadou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat du 2ème grade ,4ème échelon, matricule 74265/J, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Hama Haya appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Maman Bassirou Amadou, magistrat du 2ème grade ,4ème échelon, matricule 76790/Z, de retour de détachement est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Boubacar Oumarou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 77184/J, précédemment président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Sombeizé Saley Saidou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Chaibou Moussa, magistrat du 2ème grade 4èmeéchelon, matricule 77175/H, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ;

Monsieur Oumani Abdoulaye, magistrat du 2èmegrade, 3èmeéchelon, matricule 79308/X, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de Tahoua

Monsieur Issoufou Alkassoum, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 410/B, précédemment à l’Administration centrale est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Ousseini Sani appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Magawata Sara Abdoul Karim, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 161 124/L, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet dudit Tribunal en remplacement de Monsieur MourtalaRabo appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Siradji Abdou Ibrahim, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162788/N, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant ;

MonsieurKango Mahamadou Lawan, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162811/V, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant ;

Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, magistrat du 2ème grade ,3ème échelon, matricule 79391/J, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Tahoua en remplacement de Monsieur Amadou Djibo Souley, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Konni :

Monsieur Soumana Younoussi, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 130 067/H, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement Karimou Saloufou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Salou Harouna Niandou, magistrat du 3ème grade 3échelon, matricule 161120/G, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance deKonni, poste vacant ;

Monsieur Hamidou Soumana Abdoul Aziz, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162780/E, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant ;

Monsieur Soumana Mahamane Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, matricule 161154/T, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance d’Illela en remplacement de Monsieur Sahirou Abdou Mahaman Sani, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance d’Illela

Monsieur El Hadj Yahaya Salha, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100385/W, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria est nommé président du Tribunal d’Instance d’Illela en remplacement de Monsieur Maman Sani Oumarou appelé d’autres fonctions ;

Monsieur Soumana Mahamane Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade ,3ème échelon, matricule 161154/T, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance d’Illela, en remplacement de Monsieur Sahirou Abdou Mahaman Sani, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Madaoua

Monsieur AngoGozi Abdoulaye, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161 137/S précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Abatcha Abdoul Kader appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance d’Agadez

Monsieur Chaïbou Ibrahim, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 100 383/U, précédemment Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Niamey II est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Adamou Garba Rachid appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Najim Mohamed Allamayafa Ababa , magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 117 077/L, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez ;

Monsieur Bio Seydou Mahamadou Awal, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162783/H, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez poste vacant ;

Monsieur Mahamadou Ali Yahaya, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162785/K, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Bilma

Monsieur Maman Saidou Kouroukoutou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 139432/S, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance d’Ingall est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Chitou Sanda Laouali, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance d’Ingall

Monsieur Soumana Boureima, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule80 469/E, précédemment président du Tribunal d’Instance de Tchirozérine est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance d’Ingall, en remplacement de Monsieur Mamane Abdourahamane appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur El Hadji Attaher Abdou Mahamadou, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161794/L, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance d’Ingall en remplacement de Monsieur Maman Saidou Kouroukoutou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tchirozerine

MonsieurMaman Sani Oumarou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80449/A, précédemment président du Tribunal d’Instance de Illela, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tchirozérine en remplacement de Monsieur Boureima Soumana appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance d’Arlit

Monsieur Rabiou Bala Noureidine, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 130 068/J, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Ouallam, est nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Issoufou Issaka Sidibé appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Seyabou Dan Djibo Maman Nourou, magistrat du 3ème grade 2èmeéchelon, matricule 161153/S, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tillaberi est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Noma Mahamadou Inoussa, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mohamed Dounda Moussa, magistrat du 3èmegrade,1er échelon, matricule 162794/L, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, en remplacement de Monsieur El Hadji Attaher Abdou Mahamadou Salissou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Djingo Koussa Sabiti, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162804/W, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, poste vacant ;

COUR D’APPEL DE ZINDER

Monsieur, Boukari Sally Ibrahim, magistrat du 1ergrade2ème échelon, matricule 72 555/C précédemment Vice-président de la Cour d’Appel de Niamey est nommé président de la Cour d’Appel de Zinder en remplacement de Monsieur Sahibou Alzouma Maiga, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ali Akiné, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, matricule 74 261/E, de retour de détachement est nommé Vice-président de la Cour d’Appel de Zinder en remplacement de Monsieur Moussa Hamidou Douma appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ayouba Hassane, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74262/F, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Harouna Laouali appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mamane Issa Sayabou, magistrat 2ème grade 4ème échelon, matricule 76 793/C de retour de détachement est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder en remplacement de Monsieur Adamou Maïga Mahamadou Sani appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Daouda Mamane, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 399/P précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

Monsieur El Hadj Alou Abdoulaye, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79409/C, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

Monsieur Habibou Mahaman, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79411/W, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

Monsieur Djibo Garba, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 414/Z, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de Zinder

Monsieur Adam Daouda, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97971/Y, précédemment 1er Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Djibo Garba appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Garba Hamani Harouna, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80455/Y, de retour de détachement, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

Monsieur Boubacar Assoumana, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon matricule 80 474/B, précédemment juge d’instruction 1er Cabinet au Pôle judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

Monsieur D’Almeida Ismael Wilfried Pierrot, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161119/P, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet dudit tribunal, en remplacement de Monsieur Tabaraou Laouali, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Hamidou Garba Kader, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162775/H, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Monsieur Abdoulaye Mato Aboubacar Sidik, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162782/G, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Monsieur Aboubacar Issaka, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162806/Y, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Magaria

Monsieur Gonda Jigo Maman Sani, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 117074/H, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tanout, est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria en remplacement de Monsieur El Hadji Yahaya Salha, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Matameye

Monsieur Ali Moussa Nouhoum, magistrat du 3ème grade ,6ème échelon matricule 80477/E, précédemment président du Tribunal d’Instance de N’Guigmi, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Matameye en remplacement de Monsieur Adamou Boubacar appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tanout

Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 97 829/S, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Falmey est, nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tanout en remplacement de Monsieur Yérima Bako Djibo Moussa appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de DamagramTakaya

Monsieur Dotti Diallo Ali, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100 377//W, précédemment Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I est nommé Président du Tribunal d’Instance de DamagaramTakaya, en remplacement de Monsieur Mallam Adam Abdoul Moumouni, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Moussa Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème grade ,2ème échelon, matricule 161162/T, précédemment substitut du procureur de la République délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Damagram Takaya, poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Belbéji

Monsieur Alfari Abdourahamane, magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, matricule 148 483/M précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Belbéjien remplacement de Monsieur Amadou Moustapha Mohamed appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Gouré

Monsieur Mallam Adam Abdoulmoumouni, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 80 466/B précédemment Président du Tribunal Instance de Damagaram Takaya est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Gouré en remplacement de Monsieur Mohamed Bello Abdoullahi appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tanout

Monsieur Sani Abdou Rabiou, magistrat du 3ème grade ,3ème échelon, matricule 161159/Y précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tanout en remplacement de Monsieur Maman Sani Gondah appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Maradi

Monsieur Oumarou Boubacar, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79315/W, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Oumani Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Abdoul Karim Moussa, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162769/K, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant ;

Monsieur Amadou Amadou Ali, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162792/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Dakoro

Monsieur Baba Ould Ahmed Hammed, magistrat du 3ème grade,2ème échelon, matricule 148484/N, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Dakoro en remplacement de Monsieur Laouali Souley Harouna appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tessaoua

Monsieur Alio Zakou Abdou Razak magistrat du 3èmegrade 2èmeéchelon, matricule 161 130/J précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tessaoua en remplacement de Monsieur Moustapha Ousmane appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance de Diffa :

Monsieur Adamou Maiga Mahamadou Sani, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79 398/S précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder est nommé président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Habibou Maman appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Boukari Abdoul Aziz, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100 387/Y précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa ;

Monsieur Abdou Nassirou, magistrat du 3ème grade, 4ème échelon, matricule 148 485/P, précédemment Juge d’Instance au Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Halidou Seyni Hassane appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Rabiou Aboubacar Awalou, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161141/M, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Salou Harouna Niandou, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Balama Elhadji Abdou, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, matricule 161 789/B précédemment à l’Administration Centrale est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Alfari Abdourahamane appelé à d’autre fonction.

Monsieur Oumarou Amarou Nouhou, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162793/K, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant ;

Tribunal d’Instance de N’Guigmi

Monsieur Mohamed Bello Abdoullahi, magistrat du 3ème grade ,6ème échelon, précédemment président du Tribunal d’Instance de Gouré est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de N’Guigmi en remplacement de Monsieur Ali Moussa Nouhoum appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mounkaila Yacouba Ousmane, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162795/M, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa

Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa

Monsieur Halidou Seyni Hassane, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161 155/Uprécédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Maïné-Soroa en remplacement de Monsieur Abdou Nassirou appelé à d’autres fonctions ;

Aux termes du troisième décret, les magistrats dont les noms suivent sont nommés

AU NIVEAU DU PARQUET, DES COURS ET TRIBUNAUX

Monsieur Karimou Haladou, magistrat du 1ergrade ,2ème échelon, matricule 72 551/Y, précédemment à l’Administration central du Ministère de la Justice est nommé procureur général près de ladite Cour en remplacement de Monsieur Salissou Chaïbou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Hamadou Alassane magistrat du 2ème grade 4ème échelon matricule 77 181/F précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder est nommé 1er Substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Oumarou Mazou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 400/T précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Salissou Tijani appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Goumbi Daouda, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 416/B, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 97 975/C, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey poste vacant ;

Pôles Judiciaires Spécialisés de la Cour d’Appel

Monsieur, Karimou Haladou, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, Procureur général près le Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière et près le Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée en remplacement de Monsieur Salissou Chaïbou appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Amadou Djibo Souley est nommé cumulativement avec ses fonctions de Substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey, Substitut Général près le Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de ladite Cour ;

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Monsieur Ousmane Baydo, magistrat du 2èmegrade, 4èmeéchelon, matricule 77 172/E, précédemment à l’Administration centrale est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Chaïbou Moussa appelé à d’autres fonctions ;

Madame Maidama Hadiza Mallam Manzo, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79 299/N, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Niamey est nommée procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Amadou Moussa Zaki appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Seydou Amadou Harouna, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 97 831/K, précédemment premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Zakari Yaou Mahamadou appelé à d’autres fonctions ;

Madame Assoumane née Fatouma Sadou, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, matricule 80 462/X, précédemment juge d’instruction 3ème Cabinet du’ Tribunal Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée premier substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal en remplacement de Monsieur Adam Daouda appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mahamadou Idrissa Abass, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 117 075/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé premier substitut du procureur de la République près ledit Tribunal poste vacant ;

Monsieur Inoussa Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 161 162/T, précédemment Substitut du Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors de Niamey poste vacant ;

Monsieur Mahamadou Adamou Oumarou, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162772/L, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey poste vacant;

Monsieur Habou Maman Mahaman Rabiou, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162778/L, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant ;

Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée Et Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière

Monsieur Ousmane Baydo est nommé, cumulativement avec ses fonctions de procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Procureur près les Pôles Judiciaires Spécialisés dudit Tribunal ;

Madame Maidama Hadiza Mallam Manzo, est nommée cumulativement avec ses fonctions de Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Procureur de la République Adjoint près les Pôles Judiciaires Spécialisés dudit Tribunal ;

Monsieur Mahamadou Idrissa Abass est nommé cumulativement avec ses fonctions de Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Substitut du Procureur de la République près le Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la Criminalité transnationale organisée dudit Tribunal ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I

Mademoiselle Minami Malan Mamadou Ganama, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162773//F, nouvellement intégrée est nommée substitut du procureur de la République délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II :

Monsieur Salah Algabid Mahaman, magistrat du3ème grade,1er échelon, matricule 162803/V, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III

Monsieur Arbi Diori Hamadou, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 117073/G, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillaberi est nommé procureur de la République délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III en remplacement de Monsieur Edji Bilal appelé à d’autres fonctions

Mademoiselle Hamidou Bonkaney Nafissatou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162797/P, nouvellement intégrée, est nommée substitut du procureur de la République près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV

Madame Batouré Labaran Roumanatou, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162770/C, nouvellement intégrée, est nommée substitut du procureur de la République près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, poste vacant ;

Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V

Monsieur Adamou Abdoul Zakou Issaka, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162809/B, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de Dosso

Monsieur Tounaou Moussa, magistrat du 2ème grade2ème échelon, matricule 97 967/C, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Illa El Hadji Ibrahim appelé à d’autres fonctions

Tribunal de Grande Instance de Tillaberi

Monsieur Salissou Tijani, magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, matricule 79 393/L, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi en remplacement de Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou appelé à d’autres fonctions

Monsieur Hamma Boubacar, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162787/M, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi, poste vacant ;

Tribunal d’Instance de Tera

MonsieurAdji Adam magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100 370 N précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Instance de Téra poste vacant ;

Cour d’appel de Tahoua

Monsieur Oumarou Maazou, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, matricule 74 259/L, précédemment Premier Substitut général près la Cour d’Appel de Niamey est nommé Procureur Général près la Cour d’Appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Amadou Moussa Zaki magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, matricule 78 321/K, précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua;

Monsieur Alichina Maman Sani, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, matricule 78315/M, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de TAHOUA

Monsieur Dourhamane Hassane Abass, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162799/S, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, remplacement de Monsieur Soumana Mahaman Abdoul Kader, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Daouda Ali Morou magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162805/X, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance de KONNI

Monsieur Arma Mato Attikou, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162786/L, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant ;

Monsieur Boukari Ousmane, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162790/G, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance d’AGADEZ

Monsieur Yacouba Issaka, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79 419/E, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Dicko Issoufou Abdou Abdouramane, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162808/A, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, poste vacant ;

Monsieur Magagi Balarabé Issaka, magistrat du 3èmegrade, 1er échelon, matricule 162812/W, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, poste vacant ;

Tribunal de Grande Instance d’ARLIT

Monsieur Abdou Adamou Mahamadou Soufianou, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162810/U, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit, poste vacant ;

COUR D’APPEL DE ZINDER

Tribunal de Grande Instance de ZINDER

Monsieur Kamayé Mahamadou, magistrat de 2ème grade, 3ème échelon, matricule 79 298/M, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Niamey est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Tounaou Moussa appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Hamma Boubacar, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 162787/M, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur D’Almeida Ismael Wilfried Pierrot appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Amadou Hassane, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162796/N, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Monsieur Chaibou Maman Sani, magistrat du 3ème grade ,1er échelon, matricule 162798/R, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant;

Tribunal de Grande Instance de Maradi

Monsieur Adamou Abdou Adam, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79389/R, précédemment vice-président du Tribunal de Commerce est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Daouda Mamane appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ibrahim Garba Daouda, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162791/H, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant ;

Monsieur Mahaman Balla Maty Daouda, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162801/T, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant;

Tribunal de Grande Instance de Diffa

Monsieur Mahamadou Ibrahim, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, matricule 162807/Z, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant.

Fait à Niamey, le 10 octobre 2023

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI

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Crise au Niger et Activités du CNSP

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