Crise au Niger : face à l’inaction de la Cédéao, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA dévoile sa feuille de route pour la transition

Publié le mercredi 1 novembre 2023 | actuniger.com

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La CEDEAO

Devant le manque d’initiatives manifeste des chefs d’Etat de la Cédéao et l’inaction de son président en exercice, qui ont plongé les négociations avec les autorités nigériennes de transition dans l’impasse, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) a décidé de prendre les devants avec l’adoption d’une véritable de feuille route pour la résolution pacifique de la crise politique que traverse le pays depuis le 26 juillet. A l’issue de sa 1180e réunion, la seconde du genre consacrée au Niger, le CPS a demandé à la Commission de l’UA de nommer « rapidement » un représentant de haut niveau pour accompagner la transition à travers l’organisation d’un dialogue national pour un retour à l’ordre constitutionnel et une paix durable. L’organe continental en charge de la résolution des crises qui a, de toute évidence, acté la transition en cours, a plaidé pour une pleine implication de la Cédéao dans le processus, tout en demandant à l’organisation sous-régionale de veiller à ce que les effets des sanctions sur les populations nigériennes soient réduits au minimum. Par ailleurs une mission de terrain sera bientôt dépêchée à Niamey pour échanger avec les différentes parties prenantes sur l’agenda d’un retour à l'ordre constitutionnel, a annoncé le CPS qui a réitéré, par la même occasion, sa demande de libération de l’ancien président Mohamed Bazoum ainsi que de tous les détenus politiques.

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La stratégie d’usure que semble privilégier les Chefs d’états de la Cédéao, après l’échec de leur menace d’intervention militaire, et qui consiste à laisse pourrir la situation au Niger en misant sur les effets des sanctions économiques et financières qui étouffent plus les populations, pour « faire échouer » la transition comme le présagent publiquement les autorités françaises, risque de ne pas faire long feu. Devant le manque d’initiative des Chefs d’Etat de l’organisation panafricaine et l’inaction de son président, Bola Ahmed Tinubu, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA) a dévoilé ce qui ressemble à une véritable feuille de route afin de sortir de l’impasse actuelle et surtout d’aider les autorités à enclencher véritablement le processus de transition politique pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel.

Le coup d’Etat consommé et la transition désormais actée

A l’issue de sa 1180e réunion qui s’est tenue le 23 octobre 2023 à son siège dans la capitale nigérienne et dont les conclusions ont été rendues publiques ce mardi 31 octobre, le CPS s’est à nouveau prononcé sur la situation qui prévaut au Niger (communiqué à lire en intégralité en fin d’article). Après avoir rappelé les positions de principe de l’organisation continentale concernant les changements anticonstitutionnels et « sa condamnation sans équivoque des coups d’état militaires pour renverser les présidents élus démocratiquement élus », le CPS a renouvelé « son appel à un retour rapide à l'ordre constitutionnel au Niger ». Il s’est également félicité des efforts déployés par la CEDEAO en vue de trouver une solution pacifique à la crise au Niger et a encouragé « les autorités de la transition à coopérer pleinement avec la CEDEAO et I'UA dans leurs efforts visant à rétablir rapidement l'ordre constitutionnel ». En ce sens, les membres du CPS ont souligné, « la nécessité impérieuse de déployer des efforts diplomatiques soutenus en vue d'une médiation pour régler la crise au Niger », et mis en évidence, « la nécessité pour les autorités de la transition de créer les conditions favorables à un dialogue national sans exclusive, avec la participation de toutes les couches de la société ».

Un calendrier clair, pratique et assorti d’échéances pour la transition

Tout en se déclarant « profondément préoccupé » par l'absence d'un calendrier clair, pratique et assorti d'échéances précises pour la mise en œuvre du processus de transition au Niger, notamment en ce qui concerne la tenue d'un dialogue national et d'élections, afin de faciliter le retour rapide à l'ordre constitutionnel et le transfert du pouvoir à un gouvernement dirigé par des civils; le CPS a demandé aux autorités de la transition d'adopter « un calendrier pratique et assorti d'échéances précises pour la mise en œuvre du plan de transition ».

A l’issue de leur réunion, les membres du CNSP ont également demandé la « libération immédiate et sans condition » du Président Mohamed Bazoum et de tous les autres détenus, avant de demander à la Commission de l'UA de « nommer rapidement un représentant de haut niveau pour le Niger et de dépêcher une mission de haut niveau au Niger ». L’objectif à ce niveau est, selon le Conseil, de « déterminer les besoins du gouvernement de la transition pour le retour à l'ordre constitutionnel et la mise en place d'institutions transitoires pour superviser la transition, ainsi que d'aider le gouvernement de la transition à œuvrer à l'organisation d'un dialogue national en vue d'une paix durable dans le pays ». Le CPS a, en outre, souligné l'importance pour le représentant de haut niveau de travailler en étroite collaboration avec la CEDEAO et de tenir le Conseil régulièrement informé de l'évolution de la situation au Niger.

Dans le communiqué résumant les conclusions de sa réunion, le Conseil a aussi exprimé sa profonde préoccupation face à la situation humanitaire au Niger et aux développements concernant la facilitation d'un couloir humanitaire dans le pays. A cet égard, les membres du CPS ont exhorté les autorités de la transition à coopérer pleinement avec la CEDEAO et à « assurer l'accès humanitaire afin d'alléger les souffrances des populations touchées », tout en appelant la CEDEAO à veiller à ce que « les effets des sanctions sur les populations nigériennes soient réduits au minimum ». Le CPS a d’ailleurs invité les États membres de l'UA et la communauté internationale « à redoubler d'efforts pour mobiliser l'aide humanitaire en faveur du Niger et de l'ensemble de la région du Sahel ».

Une mission du CPS attendue à Niamey pour sortir de l’impasse

Aussi, le CPS qui a décidé de demeurer « activement saisi de la question », a annoncé l’envoi prochain « d’une mission de terrain au Niger afin d'échanger avec les différentes parties prenantes sur les situations respectives et les plans de retour à l'ordre constitutionnel ».

Comme il y apparait, pour le CPS, le changement politique intervenu le 26 juillet 2023 au Niger suite au coup d’état du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) est désormais consommé et il urge d’aller au dialogue pour définir les modalités de la transition avec les nouvelles autorités du pays pour un retour rapide et durable de l’ordre constitutionnel. Une position certes aux antipodes de celle des chefs d’Etat de la Cédéao, qui continue de réclamer le rétablissement de l’ancien président Bazoum sans pour autant proposer d’autres alternatives malgré l’échec de ses menaces d’intervention militaire, mais qui se voit offrir une perche pour reprendre la main sur cette crise sous-régionale qu’elle n’a pas pu anticiper et a du mal à gérer. La balle est désormais dans le camp des autorités nigériennes donc mais aussi et surtout de la Cédéao et nul doute qu’avec cette feuille de route du CPS de l’UA, qui vient après la reconnaissance du nouveau régime militaire par les Etats-Unis, les choses vont bouger bientôt à Niamey. C’est tout l’espoir que se font les nigériens qui souffrent depuis plus de trois mois des lourdes et inédites sanctions imposées par les chefs d’Etat d’une organisation pourtant sensée œuvrer au bonheur des peuples de ses états membres à travers le renforcement de l’intégration économique…

A.Y.Barma (actuniger.com)

Communiqué de la 1180ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union Africaine (UA).

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), à sa 1180° réunion tenue le 23 octobre 2023 et consacrée à la situation en République du Niger:

Le Conseil de paix et de sécurité :

Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16 Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue du 27 au 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale), la Décision AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV) adoptée par la 35° Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue du 12 au 14 juillet 1999 à Alger (Algérie), la Déclaration sur le Cadre de réponse de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36 Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue du 10 au 12 juillet 2000 à Lomé, au Togo (Déclaration de Lomé), et la Déclaration solennelle du 50° anniversaire de l'OUA/UA adoptée le 25 mai 2013 à Addis Abeba ;

Rappelant également ses décisions et déclarations sur la situation au Niger, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1168 (2023)] adopté à sa 1168 réunion tenue le 14 août 2023 et le Communiqué de presse du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 26 juillet 2023 ;

Veillant au respect de l'Acte constitutif de l'UA, du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, notamment les dispositions de l'article 7 (g), et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), réaffirmant la politique de tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 4 (p) de l'Acte constitutif de l'UA ;

Réaffirmant sa détermination à faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030 afin de créer des conditions favorables à la réalisation de la vision de l'UA, celle d'une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Daniel Owassa, Représentant permanent de la Republique du Congo auprès de l'UA et President du CPS pour le mois d'octobre 2023, et la communication de 5.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, notant en outre la déclaration du représentant de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;

Réaffirmant l'engagement de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de ses États membres et la solidarité de l'Union avec les populations dans leur aspiration légitime à la paix, à la sécurité et à la stabilité, ainsi que l'engagement indéfectible de l'UA à accompagner ses États membres en transition politique en vue d'enraciner la culture de la bonne gouvernance, de la démocratie, du constitutionnalisme et du respect de l'État de droit conformément aux instruments normatifs de l'Union; et Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Reitère sa profonde préoccupation quant à la résurgence des coups d'État militaires qui portent atteinte à la démocratie, à la paix, à la sécurité et à la stabilité, ainsi qu'au développement sur le continent, réitère également sa condamnation sans équivoque des coups d'État militaires pour renverser les présidents démocratiquement élus, et renouvelle son appel à un retour rapide à l'ordre constitutionnel au Niger

2. Se félicite des efforts déployés par la CEDEAO en vue de trouver une solution pacifique à la crise au Niger et encourage les autorités de la transition à coopérer pleinement avec la CEDEAO et I'UA dans leurs efforts visant à rétablir rapidement l'ordre constitutionnel:

3. Souligne la nécessité impérieuse de déployer des efforts diplomatiques soutenus en vue d'une médiation pour régler la crise au Niger, et souligne en outre la nécessité pour les autorités de la transition de créer les conditions favorables à un dialogue national sans exclusive, avec la participation de toutes les couches de la société ;

4. Se déclare profondément préoccupé par l'absence d'un calendrier clair, pratique et assorti d'échéances précises pour la mise en œuvre du processus de transition au Niger, notamment en ce qui concerne la tenue d'un dialogue national et d'élections, afin de faciliter le retour rapide à l'ordre constitutionnel et le transfert du pouvoir à un gouvernement dirigé par des civils; à cet égard, demande aux autorités de la transition d'adopter un calendrier pratique et assorti d'échéances précises pour la mise en œuvre du plan de transition:

5. Réitère sa demande de libération immédiate et sans condition de S.E.M le Président Mohamed Bazoum et de tous les autres détenus, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux, y compris la protection de leur santé et de leur intégrité physique;

6. Demande à la Commission de l'UA de nommer rapidement un représentant de haut niveau pour le Niger et de dépêcher une mission de haut niveau au Niger afin de déterminer les besoins du gouvernement de la transition pour le retour à l'ordre constitutionnel et la mise en place d'institutions transitoires pour superviser la transition, ainsi que d'aider le gouvernement de la transition à oeuvrer à l'organisation d'un dialogue national en vue d'une paix durable dans le pays, et souligne l'importance pour le représentant de haut niveau de travailler en étroite collaboration avec la CEDEAO et de tenir le Conseil régulièrement informé de l'évolution de la situation;

7. Reitère sa demande à la Commission d'entreprendre une étude et une analyse complètes et objectives des causes profondes et structurelles des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le continent et de revitaliser leurs mécanismes d'alerte précoce afin d'assurer des réponses rapides et un déploiement efficace des efforts en matière de diplomatie preventive;

8. Souligne la nécessité d'organiser des consultations informelles entre le Conseil et les États membres en transition politique, conformément à l'article 25 (3) de la CADEG, afin de permettre des discussions visant à recueillir des informations de première main et à identifier les domaines qui nécessitent des interventions rapides dans le cadre des efforts visant à accompagner les pays concernés vers un retour à l'ordre constitutionnel et à un gouvernement dirigé par des civils;

9. Condamne avec force les récentes attaques perpétrées par des groupes terroristes contre des militaires et des civils, et qui ont fait plusieurs victimes, réaffirme la position de l'UA qui rejette fermement le terrorisme et l'extrémisme violent, ainsi que l'action collective des États membres pour prévenir et combattre le terrorisme dans le cadre de l'UA et des instruments internationaux pertinents, et appelle à la dynamisation des efforts régionaux visant à affaiblir considérablement et, à terme, à éliminer les groupes terroristes dans la région du Sahel;

10. Se déclare préoccupé par la situation humanitaire au Niger et par l'évolution de la situation en ce qui concerne la mise en place d'un couloir humanitaire dans le pays; à cet égard, exhorte les autorités de la transition à coopérer pleinement avec la CEDEAO et à assurer l'acces humanitaire afin d'alléger les souffrances des populations touchées, tout en appelant la CEDEAO à veiller à ce que les effets des sanctions sur les populations nigériennes soient réduits au minimum; et invite les États membres de l'UA et la communauté internationale à redoubler d'efforts pour mobiliser l'aide humanitaire en faveur du Niger et de l'ensemble de la région du Sahel;

11. Décide d'effectuer une mission de terrain au Niger afin d'échanger avec les différentes parties prenantes sur les situations respectives et les plans de retour à l'ordre constitutionnel; et

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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