Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), chef de l’État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a signé mercredi 08 novembre 2023, plusieurs décrets portant nomination des membres de la Cour d’Etat. A la présidence de cette institution judiciaire de la Transition, c’est le magistrat Abdou Dan Galadima, qui a été nommé. Ancien Secrétaire général du gouvernement (SGG) durant plusieurs années sous l’ancienne 7e République, il était depuis octobre 2022 et jusqu’au coup d’Etat du 26 juillet dernier, le Premier Président de la Cour de Cassation (ex Cour Suprême). L’ancien Premier Président de l’ex Conseil d’Etat, le magistrat Nouhou Mounkaila Hamani, a été quant à lui nommé Président de la Chambre Administrative de la nouvelle Cour d’Etat.
Il convient de noter que selon l’Ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, la Cour d’Etat, qui remplace le Conseil d’Etat dans la Constitution suspendue du 25 novembre 2025, est la plus haute juridiction en matière administrative. Elle est donc juge de l’excès de pouvoir des autorités administratives en premier et dernier ressort ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs.
Voici les nouveaux membres de la Cour d’Etat nommés par décrets du Président du CNSP : Aux termes du premier décret Monsieur Abdou Dan Galadima, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 56 819/L, est nommé Président de la Cour d’Etat.
Aux termes du deuxième décret Monsieur Salissou Ousmane, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 164/M, est nommé Vice-président de la Cour d’Etat.
Aux termes du troisième décret Monsieur Idé Moussa, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 56 821/E, est nommé Procureur Général près la Cour d’Etat.
Aux termes du quatrième décret Monsieur Nouhou Mounkaila Hamani, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 146/K est nommé Président de la Chambre Administrative de la Cour d’Etat.
Aux termes du cinquième décret sont nommés conseillers à la Chambre Judiciaire de la Cour d’Etat :
Monsieur Ibrahim Malam Moussa, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 152/H ;
Aux termes du sixième décret Monsieur Emilien Bankolé Bonaventure, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 167/N, est nommé Premier Avocat Général près la Cour d’Etat.
Aux termes du septième décret sont nommés avocats généraux à la Cour d’Etat :