Sanctions de la Cédéao : le délibéré du procès Etat du Niger contre la Conférence des chefs d’Etat fixé au 7 décembre

Publié le mardi 21 novembre 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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63ème Conférence des Chefs d`État et de Gouvernement de la CEDEAO
Les travaux de la 63ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d`État et de Gouvernement de la CEDEAO (Communauté Économique des États de d`Afrique de l`Ouest) se sont ouverts le dimanche 09 juillet 2023 à Bissau (Guinée Bissau) en présence de la quasi totalité des chefs d`État de l`organisation d`intégration régionale, dont le Président Mohamed Bazoum.

La Cour de Justice de la Cédéao a examiné, ce mardi 21 novembre à son siège d’Abuja, au Nigeria, l’affaire du procès intenté par l’Etat du Niger et sept (07) autres plaignants contre la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation communautaire. Après audition des avocats des deux parties, la Cour a fixé au 07 décembre prochain, le délibéré de l’affaire qui porte cette fois, sur l’appréciation par les juges de la légalité des sanctions économiques et financières prises contre le Niger par les dirigeants de la Cédéao lors du sommet du 30 juillet dernier suite au coup d’état du CNSP du 26 juillet 2023. La décision de la juridiction communautaire va donc être connue quelques jours avant le Sommet ordinaire de la Conférence des chefs d’état de l’organisation sous-régionale qui est en principe prévue pour le 10 décembre.

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