Communiqué du Secrétariat Général du gouvernement : Abrogation de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants

Publié le mardi 28 novembre 2023 | Nigerdiaspora

© Autre presse par DR
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, a signé une ordonnance portant abrogation de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants.

Cette loi votée en 2015, sous l’influence de certaines puissances étrangères érigeait et incriminait en trafic illicite certaines activités par nature régulière. Elle a été prise en contradiction flagrante avec nos règles communautaires et ne prenait pas en compte les intérêts du Niger et de ses citoyens.

C’est en considération de tous les effets néfastes et du caractère attentatoire aux libertés publiques de cette loi que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie a décidé de l’abroger.

Fait à Niamey, le 27 novembre 2023

Commentaires

Dans le dossier

Crise au Niger et Activités du CNSP

Dans le sous-dossier