Le Mali et le Niger mettent fin à la non-imposition des sociétés françaises opérant dans les deux pays

Publié le mercredi 6 decembre 2023 | Agence Nigerienne de Presse

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Le Mali et le Niger ont, dans un communiqué conjoint signé ce mardi 05 décembre 2023, dénoncé la convention sur la non-imposition des sociétés françaises opérant dans les deux pays.

Il s’agit de ‘’la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972’’ rapporte le communiqué qui indique que, pour le Niger, c’est la ‘’Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale »’’.

Par cette dénonciation, les gouvernements du Mali et du Niger mettent ainsi fin à la non-imposition des sociétés françaises installées dans ces deux Etats. Ce qui signifie que désormais toute société française installée dans l’un ces pays doit payer ses impôts au trésor national de ce pays.

Rappelons que conformément à cette convention, les sociétés françaises opérant dans ces deux pays ne versaient pas leurs impôts aux trésors nationaux de ces deux pays, mais plutôt au trésor français.

AS/ANP 024 décembre 2023

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