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Diffa : le gouverneur signe un arrêté instituant une taxe sur la commercialisation et le transport des produits halieutiques

Publié le mercredi 17 janvier 2024  |  Agence Nigerienne de Presse
Niger
© Autre presse par DR
Niger : le cadre juridique de la pêche et de l’aquaculture modernisé
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Le gouverneur de la région de Diffa, Général Mahamadou Ibrahim Bagadoma a signé le 28 décembre 2023, un arrêté portant organisation de la commercialisation et du transport des produits halieutiques et de la pêche, plus la fiscalité qui lui est applicable.

Cette mesure qui à été rendue publique ce 15 janvier 2024 dont copie parvenue au bureau régional de Diffa, de l’Agence Nigérienne de Presse ANP, a été prise sur proposition du directeur régional de l’environnement et de la lutte contre la désertification.

Dans son article premier, l’arrêté dit ‘’ qu’il est institué, dans la région de Diffa, une taxe sur la commercialisation et le transport des produits halieutiques’’.

‘’ Les commerçants transporteurs des produits halieutiques sont tenus de faire délivrer une carte spéciale dite « carte professionnelle » délivrée par les services en charge de l’environnement ‘’, renseigne l’arrêté signé par le général Bagadoma en son article 2, tout en explorant que ‘’ nul ne peut exercer la profession de commerce et du transport des produits halieutiques ou de mareyeurs s’il n’est détenteur de la carte professionnelle ‘’.

Aussi, selon la même disposition, l’autorisation ‘’ spéciale de circulation des produits halieutiques est délivrée par le directeur régional de l’environnement et de la lutte contre la désertification et les directeurs départementaux de l’environnement et de la lutte contre la désertification ‘’.

L’arrêté a également éclairé les montants de la redevance de la carte professionnelle qui sont fixés ainsi qu’il suit : Pour les transporteurs : cinq mille francs CFA (5.000) par an tout comme pour les Mareyeurs aussi 5.000f pour toute l’année, s’ajoutant un timbre fiscal d’une valeur de cinq cents (500) Francs CFA qui sera apposé sur la dite carte aux frais du bénéficiaire.

Quant à la taxe sur le transport et la commercialisation des produits halieutiques, ils sont fixés pour le cas du poisson transformé :

Le sac, le carton ou tout autre emballage de 20 à 50 kg : cinq cents (500) francs CFA ;
Le sac, le carton ou tout autre emballage de plus de 50kg : milles (1000) Francs CFA.
S’agissant du poisson frais, il est institué une taxe de cinquante (50) francs CFA par kilogramme.


La présente disposition qui a pour but de réorganiser la filière poisson dans la région de Diffa et permettre à toute la région d’en tirer profit, n’a pas manqué de faire cas sur la répartition de ces redevances.

C’est ainsi que, toutes les redevances perçues à l’occasion de la délivrance des cartes professionnelles et de la taxe sur la commercialisation et le transport des produits halieutiques sont réparties ainsi qu’il suit :

Trésor national : 20% ;
Collectivités territoriales concernées : 50% dont 20% destinés à l’aménagement des plans d’eau et enfin 30% pour le fonds d’aménagement des pêcheries.
Il faut rappeler que la région de Diffa qui partage le Lac Tchad avec les pays voisins du Niger comme le Tchad et le Nigeria, est une zone qui pratique d’une manière permanente la pêche sur des poissons qu’il exporte dans les autres régions du pays et même une grande partie dans les pays voisins.

Selon même la direction régionale de l’environnement et de la lutte contre la désertification de Diffa, une étude qu’elle à menée lui a permis de découvrir que sur l’ensemble du poisson pêché dans la région, seulement 10% est consommé à l’interne, les 90% sont exportés dans les pays voisins.

AOM/SML
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