Sortie de la Cédéao : après le Mali et le Burkina, le Niger réitère sa décision de quitter l’organisation sans délai

Publié le vendredi 9 fevrier 2024 | actuniger.com

© AFP par Kola Sulaimon
64e Sommet ordinaire de la CEDEAO à Abuja
Dimanche 10 décembre 2023. Le 64e Sommet ordinaire des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAOs`est tenu à Abuja

Dans une note transmise le mercredi 7 février 2024 par le Ministère des Affaires étrangères à la Commission de la CEDEAO, le gouvernement du Niger a réitéré le caractère « irréversible » de sa décision de se retirer « sans délai » de l’organisation d’intégration ouest-africaine. Le gouvernement invoque la violation par la CEDEAO de ses propres textes à travers les sanctions imposées à ses membres et estime, par conséquent et conformément aux Conventions internationales, qu’il n'est plus lié aux contraintes de délai mentionnées à l'article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission.

Ainsi donc, comme le Mali et le Burkina Faso, le Niger n’entend point se conformer aux dispositions de l’article 91 du Traité révisé de la Cédéao qui impose un délai d’un an à partir de la date de la notification officielle, pour que le retrait d’un pays soit effectif. Dans la correspondance qu’il vient d’adresser à la Commission de la Cédéao, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a réitéré « le caractère irréversible » de la décision du Gouvernement de la République du Niger « de se retirer sans délai » de la CEDEAO en raison de la violation par l'Organisation de ses propres textes, ainsi que les autres raisons légitimes mentionnées dans le communiqué conjoint du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, en date du 28 janvier 2024.

Dans la correspondance, le ministère des Affaires étrangères rappelle que la CEDEAO, par ses décisions issues des Conférences des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en date du 30 juillet 2024, 10 août 2023 et 10 décembre 2023, « a imposé au Niger des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes ». Il s’agit notamment au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant régime des sanctions à l'encontre des Etats qui n'honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO. « Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l'Organisation ne prévoit la fermeture des frontières d'un Etat membre », poursuit le document dans lequel il est en outre ajouté que, par ces décisions, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO « a violé le droit d'accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit du Niger, tels que prévus par l'article 125 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et par la Convention sur le commerce de transit des pays sans littoral ».

Pour le Ministère des Affaires Etrangères du Niger, « ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d'une situation rendant l'exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances ». Par conséquent, « le Gouvernement de la République du Niger n'est plus lié aux contraintes de délai, mentionnées à l'article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission », conclu la correspondance adressée à la Commission de la Cédéao.

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