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Au Conseil des ministres : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes

Publié le vendredi 31 janvier 2014 | Le Sahel

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Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Conseil de ministres et de gouvernement 2014

« Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 30 janvier 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation des Services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables.
Le présent projet de décret porte organisation des services de la Présidence de la République et fixe les attributions de leurs responsables.
Il a été élaboré conformément à la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions.
Il intervient pour assurer la cohérence entre les différents démembrements des services de la Présidence et mieux préciser les attributions de leurs responsables.
A cet effet, il consacre le regroupement des services de la Présidence en trois (3) cabinets (civil, particulier et militaire) avec pour chacun des services rattachés et introduit un réaménagement des cellules rattachées au cabinet civil dans l'optique d'une meilleure coordination des orientations stratégiques de la politique de la Nation.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-499/PRN/PM/SGG du 12 octobre 2011 portant attributions, organisation et modalités de fonctionnement de l'Inspection Générale de la Gouvernance Administrative.
Le décret n° 2013-070/PRN/PM du 22 février 2013 portant, attributions, organisation et modalités de fonctionnement de l'Inspection Générale des Services (IGS), outre qu'il renforce et dynamise les Inspections Générales des Services des Ministères, crée aussi une relation fonctionnelle entre les Inspections Générales des Services (IGS) et l'Inspection Générale de la Gouvernance Administrative (IGGA) en précisant à travers son article premier, que l'IGS est le « correspondant du Secrétariat Général du Gouvernement dans les Ministères, à travers l'Inspection Générale de la Gouvernance Administrative (IGGA) ».
A cet effet, il a été prescrit une obligation d'assermentation aux Inspecteurs Généraux et Inspecteurs des Services des Ministères avant leur entrée en fonction, laquelle obligation ne concerne pas l'Inspecteur Général et les Inspecteurs de la Gouvernance Administrative. Le présent projet de décret est pris pour corriger cette anomalie en soumettant l'Inspecteur Général et les Inspecteurs de l'IGGA à l'obligation de prestation de serment.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de mise à disposition d'une ligne de crédit d'un montant de trente quatre millions cinq cent quarante mille (34 540 000) dollars US, soit l'équivalent de seize milliards six cent vingt trois millions six cent vingt quatre mille huit cents (16.623.624.800) francs CFA, signé le 12 septembre 2013 à New Delhi (Inde) entre la République du Niger et la Banque EXPORT IMPORT (EXIM BANK) de l'Inde, relatif au financement du Projet d'électrification de trente (30) villages nigériens par énergie solaire et d'Installation d'une station solaire photovoltaïque de cinq (05) mégawatts au Niger).
Le 12 septembre 2013 a été signé à New Delhi (Inde) entre la République du Niger et la Banque Export-Import (Exim Bank) de l'Inde, l'Accord de mise à disposition d'une ligne de crédit d'un montant de trente quatre millions cinq cent quarante mille (34.540.000) dollars US soit l'équivalent de seize milliards six cent vingt trois millions six cent vingt quatre mille huit cents (16.623.624.800) francs CFA relatif au financement du projet d'électrification de trente (30) villages nigériens par énergie solaire et d'installation d'une station solaire photovoltaïque de cinq (05) mégawatts au Niger.
Cette ligne de crédit est destinée à l'achat de biens et services y compris des machines et des équipements nécessaires à l'électrification solaire de trente (30) villages nigériens et à la mise en place d'un système solaire photovoltaïque de cinq (5) mégawatts.
Projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention de prêt signée le 17 septembre 2013 à Brazzaville (Congo) d'un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) FCFA entre la République du Niger et la République du Congo.
Le 17 septembre 2013 a été signée à Brazzaville (Congo) la Convention de prêt pour un montant de cinquante milliards (50.000.000.000) de francs CFA entre la République du Niger et la République du Congo.
Ce concours financier servira au renforcement des ressources budgétaires du Niger en vue du financement de projets d'investissement dans les secteurs prioritaires retenus dans sa Stratégie de Développement Economique et Social.

Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de prêt n°2013108/PR NG 2013 37 00 signé le 18 décembre 2013 à Bamako (Mali) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de soixante dix (70) kilomètres de voiries urbaines à Niamey.
Le 18 décembre 2013 a été signé à Bamako (Mali), l'Accord de prêt n°2013108/PR NG 2013 37 00 d'un montant de vingt cinq milliards (25.000.000.000) de francs CFA entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de soixante dix (70) kilomètres de voiries urbaines à Niamey.
Ce projet a pour objectif global l'amélioration du cadre de vie des populations et des conditions de transport dans la ville de Niamey. Il vise aussi à désenclaver les arrondissements de la ville de Niamey, réduire les coûts d'exploitation des véhicules d'environ 30% à partir de la première année de mise en service des voies.
Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de prêt n°2NIR-0125 d'un montant de cinq millions deux cent quatre-vingt dix mille (5.290.000) Dinars islamiques (DI) soit l'équivalent de sept millions neuf cent quarante mille (7.940.000) Dollars US ou trois milliards huit cent trente un millions huit cent quatre vingt cinq mille quatre cents (3.831.885.400) francs CFA signé le 13 novembre 2013 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique du Développement (BID), relatif au financement du projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger.
Le 13 novembre 2013 a été signé à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), l'Accord de prêt n° 2NIR-0125 d'un montant de cinq millions deux cent quatre-vingt dix mille (5.290.000) dinars islamiques (DI) soit l'équivalent de sept millions neuf cent quarante mille (7.940.000) dollars US ou trois milliards huit cent trente un millions huit cent quatre vingt cinq mille quatre cents (3.831.885.400) francs CFA pour le financement du projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger.
L'objectif global dudit projet est de contribuer à l'atténuation des effets de la sécheresse et de la famine au Niger. Le projet vise également à améliorer les moyens de subsistance des populations rurales cibles grâce à l'accroissement de leur productivité et développer la capacité d'adaptation desdites populations aux changements climatiques.
Il sera mis en œuvre dans les régions de Tillabéry, Tahoua et Diffa.
Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A n°2-NIR 0126 et de l'Accord de Mandat d'ISTISNA'A n°2-NIR 0126 signés le 13 novembre 2013 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs au projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger.
Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A n°2-NIR 0127 et de l'Accord de Mandat d'ISTISNA'A n°2-NIR 0127 signés le 13 novembre 2013 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs au projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger.
Le 13 novembre 2013 ont été signés à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) l'Accord d'Istisna'A n°2-NIR 0126 et l'Accord de Mandat d'Istisna'A n°2-NIR 0126 d'une part et l'Accord d'Istisna'A n°2-NIR 0127 et l'Accord de Mandat d'Istisna'A n°2-NIR 0127 entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs au financement du projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l'insécurité alimentaire au Niger d'autre part.
Il s'agit d'accords de financement complémentaire du projet de renforcement de la résilience des montants respectifs de quatorze millions deux cent six mille quatre vingt trois (14.206.083) et de quatorze millions neuf cent quatre vingt dix sept mille cent soixante quatre (14.997.164) dollars US.
Ces six (06) projets d'ordonnances ont été adoptés après avis de la Cour Constitutionnelle. Ils sont pris dans le cadre de la loi n° 2013-33 du 16 décembre 2013 habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l'Innovation (AN2PI).
Le présent projet de décret porte approbation des statuts de l'Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l'Innovation (AN2PI).
L'adoption de ce présent projet de décret vise à permettre à l'AN2PI d'accomplir ses missions.
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la Société « Sahara Transport SARL » pour l'acquisition de quarante (40) camions de transport de marchandises (10 semi-remorques + 30 tracteurs) à l'état neuf.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements à la Société Sahara Transport pour l'acquisition de quarante (40) camions de transport de marchandises (10 semi-remorques + 30 tracteurs) à l'état neuf.
La Société Sahara Transport, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 9.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey, s'engage à réaliser un investissement global de 4.544.241.035 FCFA et à créer (80) emplois permanents supplémentaires.
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « Sonef Niger » pour l'acquisition de quarante (40) bus à l'état neuf.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements à la «Société Sonef Niger SARL» pour l'acquisition de quarante (40) bus à l'état neuf.
La Société Sonef Niger, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 10.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey s'engage à réaliser un investissement global de 2.111.400.000 FCFA et à créer quatre vingts (80) emplois permanents supplémentaires.
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la « Société Sahélo Saharienne de Transport Voyageurs - 3STV » pour l'acquisition de cinquante (50) bus.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements à la Société Sahélo Saharienne de Transport pour l'acquisition de cinquante (50) bus à l'état neuf.
La Société Sahélo Saharienne de Transport est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital social de 9.500.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey, s'engage à réaliser un investissement global de 5.144.850.000 FCFA et à créer cent (100) emplois permanents supplémentaires.
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime C du Code des Investissements à la « Société Générale d'Industrie et du Commerce - GIC », pour la production de jus, lait et produits dérivés, la glace et l'eau minérale.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages du régime C du Code des investissements à la Société Générale d'Industrie et du Commerce-GIC pour la production de jus, du lait et des produits dérivés, la glace et l'eau minérale.
La Société Générale d'Industrie et du Commerce-GIC est une Société Anonyme (SA), au capital social de 800.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle s'engage à réaliser un investissement global de 4.588.659.164 FCFA et à créer cinquante (50) emplois permanents.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi portant création du Centre de Formation aux Techniques des Transports Routiers (CFTTR).
Depuis 1986, l'ordonnance n° 86-001 du 10 janvier 1986, portant régime général des établissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte est intervenue pour décider de la création des établissements publics à caractère administratif (EPA) par voie législative.
Le Centre de Formation aux Techniques des Transports Routiers (CFTTR), est un établissement de formation professionnelle à caractère administratif, créé avant l'avènement de cette ordonnance par arrêté n° 028/MCT du 14 septembre 1982, modifié et complété par arrêté n° 0010/MC/T du 27 janvier 1983.
A cette date, aucun texte législatif n'est intervenu pour confirmer cette création.
Cette situation a eu pour conséquence un blocage du fonctionnement de cette structure qui n'a pu mener convenablement ses missions.
Le présent projet de loi est pris pour régulariser la situation juridique de ce Centre, outil indispensable dans la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement des transports.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-202/PRN/MT/MF/ MC/PSP du 31 mai 2013 portant création d'un guichet unique automobile au Niger.
Le Guichet Unique Automobile au Niger, créé par décret n° 2013-202/PRN/MT/MF/MC/PSP du 31 mai 2013, a pour objectif de regrouper sur un même site sous douane, les services qui concourent aux formalités administratives et techniques et à la délivrance de toutes les pièces nécessaires à la mise en circulation d'un véhicule.
Il s'agit également, à travers la création de ce service, de mettre en place une organisation efficace de coordination des services administratifs et privés intervenant dans le processus de mise en circulation des véhicules par un système de délégation.
La formule du Guichet Unique Automobile au Niger, faut-il le rappeler a fait l'objet d'évaluation par la Cellule d'Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP), qui l'a jugée éligible au contrat de Partenariat Public Privé en République du Niger.
Le présent projet de décret intervient pour préciser le mode de gestion du Guichet Unique Automobile à travers le système de mise en concession.
AU TITRE DU MinistEre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le traitement de base, la valeur du point indiciaire, les modalités d'attribution et les taux des primes et des indemnités ainsi que les autres avantages alloués aux personnels administratif et technique des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique.
Le présent projet de décret fixe la rémunération et les autres avantages alloués aux Personnels Administratif et Technique (PAT) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique.
Il est pris conformément à l'ordonnance n° 2010-77 du 09 décembre 2010 portant régime des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique notamment en son article 10 .Ainsi, ce projet de décret intervient pour harmoniser la rémunération des PAT et restaurer l'équité par rapport à l'allocation des avantages aux différents agents de l'Etat.
Aux termes du présent projet de décret, les PAT des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique, bénéficient d'une rémunération de base calculée soit en référence à l'indice atteint, soit sous forme de montant forfaitaire correspondant à l'échelon atteint. Aussi, ils bénéficient de primes, d'indemnités et d'autres avantages conformément à la règlementation en vigueur.

AU TITRE DU MinistEre deS ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modification du décret n° 2013-455/PRN/MES du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires.
Le décret n° 2013-455/PRN/MES du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires a été pris pour donner une meilleure lisibilité des actions dudit Ministère.
Cependant, il a été constaté que les dispositions de l'article 18 de ce décret risquent de créer un conflit de compétences entre la Direction Départementale de l'Enseignement Secondaire (DDES) et la Direction Départementale de l'Enseignement Secondaire Franco Arabe (DDES/FA) qui, d'ailleurs relèvent du même ordre. C'est ainsi que le présent projet de décret est pris pour corriger cette anomalie en transformant la Direction Départementale de l'Enseignement Secondaire Franco-Arabe en Inspection de l'Enseignement Secondaire Franco-Arabe (IES/FA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d'utilité publique le pont sur le fleuve Niger à Farié et ses voies d'accès.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), il est prévu des travaux de construction d'un pont sur le fleuve Niger à Farié et de ses voies d'accès.
Ces travaux sont financés par la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre de la Route Transsaharienne (Algérie-Niger-Tchad) avec des embranchements qui relient le Niger au Mali et au Burkina-Faso à l'Ouest, le Nigeria au Sud, le Tchad à l'Est et l'Algérie au Nord. Cet ouvrage favorisera les échanges dans la sous région notamment par le désenclavement de l'Ouest nigérien (Tillabéri) et de l'Est malien (Gao et Kidal).
A cette occasion, des démolitions d'immeubles bâtis sont prévues dans la traversée du village de Farié en vue de dégager l'emprise du pont et de respecter les normes de construction.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d'utilité publique le pont sur le fleuve Niger à Farié et ses voies d'accès.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.
Monsieur MAHAMAN MOUSSA MAÏDABO, Directeur Administratif de classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Monsieur CHETIMA TAR, Inspecteur Principal du Trésor, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
Monsieur YACOUBA SOULEY, Inspecteur Central du Trésor, Mle 56224/G, de 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire Général Adjoint, exercées par Monsieur KALILOU TAHIROU.
Communications.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : trois (3) communications du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture :
- la première communication porte sur le projet de relance de la filière cotonnière.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative 3N, le Ministère de l'Agriculture a initié plusieurs programmes opérationnels relatifs notamment à l'accroissement et la diversification des productions sous pluie et sous irrigation et à la promotion de certaines filières agricoles porteuses dont la filière cotonnière.
C'est ainsi que le Ministère de l'Agriculture et GEOCOTON ont signé en avril 2013, un protocole d'accord pour la conduite conjointe d'une étude de faisabilité de la relance de la culture cotonnière au Niger dont les résultats ont été validés par les parties.
Cette société française spécialisée dans le secteur cotonnier a été retenue sur la base de certains éléments déterminants dont son engagement à respecter le schéma d'évolution de l'organisation de la filière coton au Niger, à organiser les activités de production en accord avec les producteurs et à prendre en charge, la commercialisation internationale de la fibre ainsi que la commercialisation domestique des sous-produits.
A cet effet, un protocole d'entente a été signé le 12 décembre 2013 pour la mise en place du premier projet de filière cotonnière intégrée incluant les principes d'une convention d'exclusivité sur la zone Dosso- Gaya dont l'exploitation sera confiée à GEOCOTON.
Au regard de la rareté des investisseurs conséquents dans ce secteur, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture a sollicité l'accord du Gouvernement pour la signature d'une convention de partenariat entre son département ministériel et GEOCOTON.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la mise en œuvre de cette initiative.
-la deuxième communication porte sur les résultats à mi-parcours de la campagne des cultures irriguées 2013-2014 au 29 janvier 2014.
La campagne agricole d'hivernage 2013 s'est soldée par un déficit céréalier de 343 566 tonnes. Prenant la mesure de ces mauvais résultats et afin de résorber ce déficit, le Gouvernement a élaboré un programme de cultures irriguées 2013-2014 en s'inspirant des leçons tirées des campagnes précédentes afin d'assurer son déroulement dans les meilleures conditions possibles.
L'objectif de ce programme est d'emblaver 115 000 hectares en irrigué pour une production brute attendue de 2 277 360 tonnes soit 400 000 tonnes d'équivalent céréalier toutes cultures confondues.
-la troisième communication est relative aux mesures envisagées suite aux déficits céréalier et fourrager de la campagne d'hivernage 2013, enrichies d'une dimension « réponse structurelle », correspondant à l'accélération de la mise en œuvre de l'Initiative 3N.
Pour résorber le déficit fourrager et céréalier consécutif à la mauvaise campagne d'hivernage 2013, le Gouvernement a élaboré et mis en œuvre des actions de réponse comportant :
un programme de cultures irriguées 2013-2014 dont l'objectif est d'emblaver 115 000 hectares en irrigué pour une production attendue de 2 277 360 tonnes soit 400 000 tonnes d'équivalent céréalier toutes cultures confondues. La valeur monétaire attendue de cette production est de 409 946 145 000 F CFA.
Des réponses d'urgence pour prendre en charge les situations précaires à travers : l'intensification d'activités génératrices de revenus et de transfert d'argent ;la gestion des catastrophes (inondations, invasions acridiennes) ; la lutte contre la malnutrition ;le renforcement du système d'information sur la situation alimentaire ;l'accès à l'alimentation ;la vente de céréales à prix modéré ;la distribution gratuite ciblée ;la reconstitution des stocks ;l'aménagement d'un domaine pastoral.
Une réponse aux causes structurelles de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle des populations par la mise en œuvre de programmes ci-après : la mise en place des plateformes de services intégrés (maison du paysan) ;la maîtrise de l'eau pour les productions agro-pastorales et halieutiques ;l'accroissement et la diversification des productions animales ;la restauration et la protection des terres et des eaux, à travers les activités de haute intensité de mains d'œuvre et génératrices de revenus ;la conservation, la transformation et la commercialisation des produits agro-pastoraux et halieutiques ;l'amélioration de la nutrition ;la sensibilisation, l'animation et la communication.
- deux (2) communications du Ministre de l'Urbanisme et du Logement :
-la première communication est relative au projet de contrat de partenariat public/privé avec la société DB IMMO dans le cadre de la construction de 1000 logements sociaux à Niamey.
-la deuxième communication est relative d'une part à l'éligibilité des infrastructures universitaires au régime des contrats de partenariat public privé et d'autre part à la construction de 2000 logements sociaux par le Commissariat au programme Niamey-Nyala.
-une (1) communication du Ministre des Transports relative à la création d'une compagnie aérienne commune.
Suite à la réunion des Ministres des transports du Niger, du Mali et de la Mauritanie tenue du 25 au 27 janvier 2014 à Nouakchott (Mauritanie), il a été convenu de la création d'une compagnie aérienne commune dont l'objectif principal est de renforcer les liens de coopération entre les Etats et améliorer la connectivité en vue de promouvoir les investissements, le développement du tourisme et les échanges culturels et commerciaux. A cet effet, une commission technique sera mise en place pour préparer et finaliser les documents relatifs au projet et ce au plus tard le 31 mai 2014.
une (1) communication du Ministre des Finances sur la mission qu'il a effectuée à Kigali (République du Rwanda).
Le Ministre des Finances a fait le compte rendu de la mission qu'il a effectuée du 06 au 12 janvier 2014 qui rentre dans le cadre d'un échange d'expérience sur la gestion budgétaire et plus spécifiquement la recherche de mécanismes qui permettent une consommation adéquate des crédits budgétaires.
-une (1) communication de la Ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique sur l'évolution des travaux de construction de classes.
- une (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur l'organisation de la 35ème Edition du Sabre National de Lutte Traditionnelle.
Les compétitions du Sabre National de Lutte Traditionnelle constituent à n'en point douter, une occasion d'intenses expressions culturelles nigériennes pendant laquelle interagissent et se côtoient, de façon harmonieuse, différents acteurs de la société nigérienne « lutteurs, griots, tchali-tchali, médias publics et privés et spectateurs ».
Cette fête nationale régulièrement organisée depuis une trentaine d'années, constitue un facteur de cohésion et de consolidation de l'unité nationale, qui constitue aujourd'hui l'événement sportif national le plus suivi de notre pays.
A cet égard et conformément au caractère tournant de l'organisation des compétitions du Sabre National, la région de Diffa accueillera cette 35ème édition du 07 au 16 mars 2014.
-une (1) communication du Ministre de la Santé relative à un marché pour l'acquisition de matériel d'Imagerie à Résonance Magnétique (IRM) au profit de l'Hôpital National de Niamey (HNN).
-sept (7) communications du Ministre de l'Equipement :
-la première communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de la route en terre RN25 PK98+600 (Baleyara)-Tabla-Loga (39 km) LOT N° 1 ;
-la deuxième communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de la route en terre Dogonkiria-Bagaroua (68 km) LOT N° 2 ;
-la troisième communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de la route en terre Maradi-Madarounfa-Frontière du Nigéria (section non prise en compte par les travaux de bitumage) LOT N° 3 ;
-la quatrième communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de la route en terre Tessaoua-Gabaouri-Korghom (48 km) LOT N° 4 ;
-la cinquième communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de la route en terre RN34 (Zinder-Kellé-Gouré) section Zinder-Damagaram Takaya (67,5 km) LOT N° 5 ;
-la sixième communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de la route en terre RN34 (Zinder-Kellé-Gouré) section Damagaram Takaya-Moa (32,5 km) LOT N° 6 ;
-la septième communication porte sur les travaux de construction d'un échangeur à la place des Martyrs et ses voies d'accès, l'aménagement et le bitumage de la corniche de Gamkalé et du Boulevard K187.
-La communication du Ministre de la Santé Publique et les sept (7) communications du Ministre de l'Equipement sont faites à titre d'information, en application des dispositions de l'arrêté n° 0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que : « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

Onep

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