Le Procureur de la République, M. Moussa Waziri, a animé, vendredi dernier, un point de presse au cours duquel, il a apporté des clarifications sur trois affaires faisant la une de l'actualité nationale. Les deux premières affaires concernent la liberté de presse tandis que la troisième, elle, porte sur l'affaire dite des 400 milliards de l'ex président Tandja.
Avant le développement de tous ces points, le procureur de la République, M. Moussa Waziri a d'abord adressé ses félicitations et ses remerciements aux agents chargés de la détection, de la répression des infractions et de l'application de la loi particulièrement, les agents des inspections des services, de l'inspection d'Etat, de la CENTIF, de la HALCIA, les officiers de la police judiciaire et les agents de la police judicaire ainsi que ses collaborateurs. Ces agents estime-t-il, font un travail formidable mais qu'on ne peut pas apprécier tout de suite à sa juste valeur. «Nous faisons des enquêtes qui sont encadrées par la loi, or vous savez, nous ne pouvons pas faire du tapage et du spectacle sur les enquêtes que nous menons, du fait que c'est interdit par la loi. Et ensuite, pour le succès même des investigations que nous faisons et pour assurer la sécurité de nos agents, des témoins et des victimes et pour protéger la présomption d'innocence que la constitution a garanti à toutes les personnes présumées innocentes, nous ne pouvons pas étaler sur la place publique les résultats de nos investigations » a-t-il expliqué.
Le Procureur de la République a expliqué que, c'est pour toutes ces raisons qu'on ne voit pas souvent tout de suite ce qu'ils font. Il a de ce fait, invité les citoyens à s'approcher des services compétents au niveau du ministère de la Justice pour s'informer des résultats obtenus à partir des statistiques qui sont disponibles. Rappelant que les statistiques sont publiques, elles permettent aux uns et aux autres d'apprécier ce qu'ils sont en train de faire par catégorie d'infraction, par âge, par sexe.
Parlant des affaires relatives à la liberté de presse, il a indiqué que le premier point est celui qui oppose le ministère public à M. Ousmane Danbadji, directeur de publication du journal l'Union. Il a
rappelé que, c'est au cours du débat organisé le 14 janvier 2014 par la télévision Canal 3 que M. Danbadji a tenu deux propos. Le procureur de la République a souligné que concernant les premiers propos M. Danbadji disait qu'il y a une grande catégorie de Nigériens qui souhaitent la chute du régime et certains seraient en train de prier pour qu'il ait un renversement des institutions. Ces propos précise-t-il sont blâmables, mais la deuxième catégorie des propos eux ne sont pas seulement blâmables, ils sont répréhensibles, c'est là où il rapporte, sans jamais y avoir participé à un dialogue qu'il impute au Président de la République avec une dame. D'après l'auteur des propos, le dialogue aurait eu lieu à Tamaské entre le Président de la République et une dame à qui, le Président de la République aurait promis un puits. «Nous savons très bien que ces propos ne sont absolument pas fondés, mais nous allons lui donner l'occasion de faire la preuve de la véracité de ce qu'il affirme à l'occasion d'un procès public et contradictoire. C'est pour ça que nous l'avons poursuivi pour diffamation envers le Chef de l'Etat » a confié M. Moussa Waziri. Il a par ailleurs ajouté que cette infraction est prévue et punie par les articles 49, 50, 51 et 61 de l'ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010 portant le régime de la liberté de presse au Niger.
S'agissant de la deuxième affaire également relative à la liberté de presse, le Procureur de la République a apporté quelques clarifications par rapport au sens qu'il donne à la détention préventive afin d'éclairer la lanterne des justiciables. A cet effet, il a indiqué qu'en matière de liberté de presse, la détention préventive est interdite tout en précisant qu'il est interdit au juge de décerner un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt. A contrario, précise le Procureur, le juge peut décerner un mandat de comparution ou un mandat d'amener. Sur un tout autre plan, M. Moussa Waziri a fait remarquer que la garde à vue est permise et, est totalement différente de la détention préventive. «Les mesures de garde à vue qui ont été prises à l'encontre de certains journalistes, l'ont été avec mon consentement et c'est moi qui ai ordonné leur prolongement conformément à la loi » a-t-il poursuivi.
Il a aussi notifié que les mesures de garde à vue sont prises par l'officier judiciaire dans deux (2) cas. Pour le premier cas, c'est pour des raisons de nécessité d'enquête et le deuxième cas, s'il y a des indices graves et concordants de nature à motiver l'inculpation de la personne mise en cause. Toutefois, ajoute-t-il, si ces deux conditions sont réunies, la garde à vue est tout à fait permise et elle est légale. Pour éviter l'amalgame dans l'avenir, il confirme que la garde à vue est bel et bien permise. ''Elle est autorisée et elle n'est pas interdite, elle n'est pas non plus une sanction. C'est une mesure pour les nécessités d'enquête ou pour permettre la réussite ou le succès des investigations'' explique le Procureur de la République.
S'agissant de l'affaire dite des 400 milliards, le Procureur Moussa Waziri a également rappelé que cette affaire était partie d'une rumeur, laquelle est relayée par les médias. Il y a eu des démentis de certaines voix autorisées, les gardés et les dépositaires des deniers publics sont sortis en vue d'informer mais apparemment sans convaincre une frange de l'opinion publique. « Mon devoir à moi, c'était de faire la lumière sur cette affaire en raison d'abord de la personnalité de l'auteur présumée de cette affirmation et du montant important de la somme. Obligatoirement, on doit rechercher à vérifier ces faits. C'est pour cela que j'ai ordonné une enquête préliminaire sans tambour, ni trompète » a affirmé le procureur de la République qui ajoute que l'enquête préliminaire vise à vérifier la paternité des déclarations qu'on a attribuées à l'ancien Président de la République Tandja Mamadou. ''Il faut s'assurer que ces propos sortent de sa bouche et ensuite vérifier la véracité de l'information, si les 400 milliards existent ou pas. C'était l'objectif que moi j'ai visé d'abord en ordonnant l'ouverture de cette enquête préliminaire'', a déclaré M. Moussa Waziri.
Le Procureur de la République dit avoir échangé quelques écrits avec l'avocat de M. Tandja Mamadou qui semble se cramponner derrière l'inviolabilité et l'exemption de juridiction que la loi lui accorde. «Mais là où on n'est pas d'accord, c'est que cette inviolabilité et cette exemption de juridiction ne jouent que si l'on vous reproche quelque chose. La loi est claire, elle dit que les anciens Présidents de la République ne peuvent être entendus, ni mis en état d'arrestation, gardés à vue sauf cas de flagrant délit. Ça veut dire que c'est quand on reproche quelque chose que cette immunité ou cette exemption de juridiction ou cette inviolabilité vient s'opposer à ce que ces gens soient interrogés», explique M. Moussa Waziri.
Il précise d'ailleurs que rien n'a été reproché à M. Tandja Mamadou, ''mais on cherche simplement à lui faire préciser s'il est l'auteur de ces déclarations, et les 400 milliards ont-ils existé ou non ? Voilà ce que vise cette enquête préliminaire, rien n'a été reproché à quiconque, on cherche à vérifier des informations, des rumeurs. Ces rumeurs sont elles des nouvelles, si ce sont des nouvelles, est-ce des informations ou des faits'' a conclu le Procureur de la République.
