Le Niger renforce sa législation : Jusqu’à 5 ans de prison pour diffamation et injures en ligne

Publié le vendredi 14 juin 2024 | nigerdiaspora.net

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Alio Daouda, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux

Le Niger vient d'adopter des mesures législatives strictes pour combattre la diffamation et les injures propagées par des moyens de communication électronique. Cette initiative fait suite à une prolifération préoccupante de contenus diffamatoires et injurieux sur les réseaux sociaux, qui ont perturbé l'ordre public et porté atteinte à la dignité humaine. Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Monsieur Alio Daouda, a annoncé que ces nouvelles sanctions visent à rétablir un équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels.

Les nouvelles sanctions prévoient des peines d'emprisonnement allant de un à trois ans, accompagnées d'amendes variant entre un et cinq millions de FCFA pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'injures. Pour les cas plus graves impliquant la diffusion de données susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte à la dignité humaine, les peines sont encore plus sévères : deux à cinq ans de prison et des amendes de deux à cinq millions de FCFA.

Cette modification législative a été officialisée par l'ordonnance n° 2024-28, signée le 7 juin 2024 par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani. L'ordonnance modifie la loi du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger, qui avait été amendée en 2022 pour supprimer les peines d'emprisonnement initiales au profit de simples amendes. Ce changement de 2022, adopté malgré l'opposition d'une large majorité de la population, avait entraîné une augmentation des comportements diffamatoires et injurieux en ligne.

Monsieur Alio Daouda, Ministre de la Justice, a souligné que la modification récente vise non seulement à punir les contrevenants, mais aussi à dissuader la propagation de propos nuisibles en ligne. Il a appelé à la vigilance et à la responsabilité des utilisateurs de médias et des plateformes numériques, y compris les citoyens, les journalistes et les professionnels de la communication. Ces derniers sont exhortés à respecter les droits de chacun, à protéger la réputation et la dignité d'autrui, et à éviter la diffusion de contenus pouvant nuire à l'unité nationale ou à l'ordre public.

Des instructions strictes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre rigoureusement les auteurs de tels actes sans faiblesse ni complaisance. Cette approche vise à garantir que les lois nouvellement renforcées soient appliquées efficacement, assurant ainsi une utilisation plus responsable des technologies de communication et renforçant la sécurité et la stabilité publiques au Niger.
Boubacar Guédé(Nigerdiaspora)

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