Paris - Le gouvernement français a conforté mercredi les autorités du Niger dans leur bras de fer avec Areva, jugeant "légitimes" les demandes de Niamey d’augmenter ses recettes fiscales tirées de l’exploitation de l’uranium du pays .
"Les deux parties se sont mises d’accord pour se donner comme date limite la fin février pour trouver un accord qui soit compatible avec les conditions d’exploitation de l’uranium d’Areva, mais - je vous le dis très clairement - qui permette au Niger d’augmenter les recettes fiscales auxquelles il (a) droit", a déclaré le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, devant les députés français.
"Les demandes du Niger sont considérées par ce gouvernement - et pas par le précédent gouvernement - comme légitimes", a ajouté M. Canfin.
Le ministre écologiste, dont le parti EELV est un farouche opposant à l’énergie nucléaire, rappelle toutefois qu’il ne s’agit pas de "négociations entre la France et le Niger, mais entre le groupe Areva et les autorités du Niger", bien que le groupe soit détenu à environ 87% par l’Etat français, directement et indirectement.
Sollicité par l’AFP, Areva n’a pas souhaité faire de commentaire.
Areva et l’Etat nigérien sont depuis des mois en intenses discussions pour prolonger les contrats d’exploitation par Areva de deux mines d’uranium dans le nord du pays, la Somaïr et la Cominak, arrivés à échéance le 31 décembre 2013. Niamey comme la société civile les estiment défavorables à ce pays sahélien pauvre, pourtant quatrième producteur mondial d’uranium.
Le bras de fer porte principalement sur les recettes de l’Etat nigérien, qui souhaite soumettre à une loi minière de 2006 les deux mines exploitées depuis le début des années 1970, et où la production d’uranium a repris samedi après plus d’un mois d’arrêt, officiellement pour maintenance.
Cette loi supprime des exonérations fiscales et porte le taux de redevance minière de Niamey jusqu’à 12% de la valeur des ressources extraites, en fonction des profits, alors que les royalties s’élèvent actuellement à 5,5%.
"Ce gouvernement souhaite que le nouvel équilibre qui sera trouvé soit compatible avec le développement du Niger, qui est conforme à notre intérêt", a insisté M. Canfin devant les députés.
"Demandes légitimes" et "viabilité économique"
"Un accord qui devra prendre en compte les demandes légitimes du Niger, qui a besoin de ressources fiscales pour financer son développement -- essentiel pour la stabilité du Sahel -- tout en étant compatible avec la viabilité économique de l’exploitation des mines", a-t-il précisé dans une déclaration pesée au trébuchet en fin de journée.
"Nous oeuvrons aussi pour un partenariat gagnant-gagnant et plus équilibré", a simplement commenté à l’AFP, Marou Amadou, le ministre de la Justice nigérien et porte-parole du gouvernement.
Areva refuse l’application de la loi de 2006, ce qui bloque les négociations, selon le ministre des Mines du Niger, Oumarou Hamidou Tchiana. Pour le groupe, elle compromettrait la rentabilité de ses mines, dont il extrait un tiers de son uranium, alors qu’il souhaite maintenir au meilleur coût sa présence au Niger face à la chute des cours mondiaux de l’uranium.
Areva argue que plus de 80% des revenus (taxes et dividendes) générés par les mines depuis leur création sont revenus à l’Etat du Niger.
Des chiffres que rejette l’ONG Oxfam pour qui Niamey, entre 1971 et 2010, n’aurait perçu que 459 millions d’euros, soit 13% de la valeur totale des exportations d’uranium évaluées à 3,5 milliards d’euros.
"Le gouvernement français, pourtant actionnaire à plus de 80% de la multinationale, était jusque-là resté particulièrement discret. La réponse du ministre du développement, Pascal Canfin, laisse penser que le gouvernement suit enfin le dossier de près, et pourrait prendre ses responsabilités d’actionnaire majoritaire", a commenté dans un communiqué Anne-Sophie Simpere, d’Oxfam France.
Une marche et un meeting, à l’appel de plusieurs ONG, sont prévus jeudi à Niamey pour protester contre "le refus (d’Areva) d’appliquer la législation" fiscale, selon les organisateurs.
"Que le gouvernement français lui-même reconnaisse que les contrats d’uranium sont déséquilibrés, c’est une avancée significative dans notre lutte", a estimé Ali Idrissa, le coordonnateur du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Rotab).
En octobre, les remerciements appuyés de la France pour le rôle joué par le Niger dans la libération de quatre otages français enlevés sur un des deux sites miniers avaient relancé les spéculations sur d’éventuelles contreparties que Niamey pourrait obtenir dans les négociations en cours avec le groupe français.
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