Le Niger met en place un fichier national pour renforcer la lutte contre le terrorisme et les menaces stratégiques avec risque de perte définitive de nationalité pour les condamnés à cinq ans ou plus

Publié le jeudi 29 aout 2024 | actuniger.com

© Autre presse par DR
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et Chef de l'État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a signé ce mardi 27 août 2024, une ordonnance instituant un fichier national destiné à renforcer les mécanismes de lutte contre le terrorisme et les infractions menaçant les intérêts stratégiques de la Nation. Toute inscription dans le fichier entraînera automatiquement, pour les personnes ou entités concernées, le gel des avoirs financiers, l'interdiction de se déplacer à l'intérieur du pays, ainsi que l'interdiction de voyager à l'étranger et des restrictions sur les transactions commerciales. De plus, toute personne inscrite au fichier pourra être provisoirement déchue de sa nationalité nigérienne par décret, une déchéance qui deviendra définitive en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans. Cette initiative marque une étape significative dans les efforts du Niger pour préserver la sécurité et la stabilité du pays face à des menaces croissantes.

Selon un communiqué de la présidence, dont l'Agence Nigérienne de Presse (ANP) a reçu copie, ce fichier permettra d'inscrire les personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toute autre infraction portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation. Il couvre également les actes susceptibles de troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques.

L'ordonnance précise les critères d'inscription au fichier, incluant des actes tels que la commission, planification, soutien ou facilitation des actes terroristes; appartenance à une entité terroriste; menace pour la stabilité de la nation; port d'armes contre l'Etat; intelligence avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l'Etat, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière; livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'un renseignement, d'un objet, d'un document ou d'un procédé qui doit être tenu secret dans l'intérêt de la défense nationale; diffusion de données ou de propos de nature à troubler l'ordre public.

Le fichier sera géré par un comité national spécialement institué pour statuer sur les demandes d'inscription ou de retrait, ainsi que sur les contestations administratives liées à ces processus. L'inscription pourra intervenir dès l'ouverture d'une enquête ou d'une poursuite judiciaire, après une condamnation judiciaire, ou sur demande des services de renseignements.

En cas de poursuites pour les infractions définies par cette ordonnance, l'individu concerné pourra être déchu provisoirement de sa nationalité nigérienne par décret, une déchéance qui deviendra définitive si la condamnation aboutit à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.

Cette mesure s'inscrit dans une volonté claire du gouvernement nigérien de renforcer sa capacité à répondre aux défis sécuritaires majeurs, tout en protégeant les intérêts vitaux de la Nation. Elle reflète également l'engagement du Niger à utiliser tous les moyens nécessaires pour garantir la paix et la stabilité, face à des menaces de plus en plus sophistiquées et variées.

A.K.Moumouni (actuniger.com)

Commentaires

Dans le dossier