Les grandes décisions du conseil des ministres du jeudi 19 septembre 2024

Publié le vendredi 20 septembre 2024 | aNiamey.com

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Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret suivant. Projet de décret modifiant et complétant le décret numéro 2023-179-P-CNSP-ME-F du 14 octobre 2023, portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances. L’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances, consacrée par le décret numéro 2023-179-P-CNSP-ME-F du 14 octobre 2023, a été modifiée par le décret numéro 2024-010-P-CNSP-ME-F du 4 janvier 2024.

Ce décret modificatif a omis, parmi les services rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances, l’unité chargée du suivi de l’intégration UMOA-CDAO, qui prend désormais le nom d’unité chargée du suivi de l’intégration UMOA. Le projet de décret actuel est dédié à l’Unité Nationale de Coordination du Programme Alimentaire Mondial au Niger, CNCPAM, en tant que service rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, le Comité Arbitral des Ressources Fiscales et le Comité National de Coordination de l’Action du G5 Sahel ont été supprimés, respectivement, afin d’être en harmonie avec la Loi de Finances et le Retrait du Niger du G5 Sahel.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Service Civique National. L’objectif principal du Service Civique National est de faire contribuer les jeunes diplômés à l’effort national tout en les préparant à la vie active. Cependant, dans l’analyse des faits, il s’est avéré que le Service Civique National, tel qu’il se déroule, ne permet pas d’atteindre l’objectif visé en raison des insuffisances liées à la gestion faite par l’administration et au comportement des candidats.

Le présent projet de décret est pris pour apporter les réformes nécessaires dans l’organisation du Service Civique National afin d’assurer, d’une part, l’efficacité et la discipline dans son accomplissement et, d’autre part, d’enrichir la période d’accomplissement en termes d’apprentissage et de formation pratique. Au nom du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret. Le projet de décret prévoit cependant la création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé le Centre Culturel Nigérien Moustapha Alassane, en abrégé CCNMA.

Le projet de décret comprend cependant l’approbation du statut de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Centre Culturel Nigérien Moustapha Alassane, en abrégé CCNMA. La création du Centre Culturel Nigérien Moustapha Alassane s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’identité culturelle nationale par la création, la diffusion et la valorisation du patrimoine culturel national. Ces deux projets de décret sont pris conformément aux dispositions de la loi n°

Le projet de décret a été adopté par le Conseil des Ministres au nom du Ministère des Mines, en vertu de la loi n° 2020-020 du 3 juin 2020 fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et de la loi n° 2021-924-PRN-MF du 1er novembre 2021 fixant le statut, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Le projet de décret prévoit cependant la création d’une société d’État dénommée Mazumawa National Gold Company, en abrégé MNGC. Le projet de décret prévoit cependant la création d’une société d’État dénommée Timersua National Uranium Company, en abrégé TNUC. Les deux projets de décret prévoient la création de deux sociétés d’État, à savoir la Mazumawa National Gold Company pour l’exploitation de l’or et la Timersua National Uranium Company pour l’exploitation de l’uranium.

L’objectif de la création de ces deux sociétés d’Etat est de permettre à notre pays d’assurer une gestion optimale des ressources tirées de l’uranium et de l’exploitation de l’uranium en toute souveraineté et au bénéfice de la population nigériane.

Communications

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications.

1. Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense Nationale, sur la situation sécuritaire, notamment les attaques terroristes qui ont ciblé des positions militaires ces derniers jours.

Ces attaques, qui consistent en l’arrivée de l’Alliance des Etats de l’AIS, procèdent d’un plan visant à saper la dynamique de développement engagée par nos Etats. La réponse énergique de nos forces de défense et de sécurité a fait échouer l’entreprise de déstabilisation orchestrée par les ennemis de nos pays sous couvert de terrorisme. Le Conseil des ministres veut rassurer la population que la situation est sous contrôle et que les forces de défense et de sécurité sont à pied d’œuvre pour maintenir la sécurité dans toutes les zones de notre pays.

Pour faire face à la récurrence des attaques dans certaines localités de notre pays, le Conseil des Ministres a décidé d’appliquer l’arrêté n°2024-38 du 13 août 2024 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Difa et dans certains départements des régions de Tawa et Tilaberi, que les mesures de sécurité soient renforcées dans les différentes zones d’opérations militaires. Ainsi, des mesures exceptionnelles seront mises en œuvre pour signaler ce phénomène.

La population est donc appelée à observer strictement les consignes sécuritaires qui lui seront adressées par les autorités militaires et civiles de la région.

2. Une communication conjointe entre le ministre des Transports et de l’Equipement et le ministre des Affaires humanitaires et de la gestion des catastrophes sur la situation des inondations. Le ministre des Transports et de l’Equipement a fait le point sur les travaux entrepris sur les points de dégradation des chaussées permettant le rétablissement de la circulation.

D’autres mesures urgentes sont en cours dans la ville de Niamey et concernent le traitement de la carrière de Guntiyena. Le ministre des Affaires humanitaires et de la gestion des catastrophes a présenté l’état de la situation des inondations au 17 septembre 2024 en termes de mécontentement provoqué. En effet, sur la base des données actualisées au 17 septembre 2024, le gouvernement a mis à la disposition des régions 9 742,1 tonnes de céréales pour assister 112 425 ménages, soit 842 356 personnes affectées par les inondations.

Par ailleurs, le Conseil des ministres exprime sa compassion aux familles sinistrées et sa solidarité aux populations sinistrées. Le gouvernement continue de déployer des efforts pour apporter l’assistance nécessaire aux populations sinistrées.

3. Communication du Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales.

La première communication est relative à la stratégie de construction de classes scolaires dans le cadre du programme pilote Classe Zéro. L’adoption de cette stratégie devrait permettre la mise en œuvre de 750 salles de classe dans les régions de Maradi et de Zander en tant que phase pilote sur les 5 430 classes et trois internats pour jeunes filles prévus dans le cadre du projet Niger-Lyre. La deuxième communication porte sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2024-2025.

Il s’agit de la situation dans laquelle plusieurs écoles ont été impactées, d’autres occupées par les inondations. Au regard de la situation dans notre pays, la rentrée scolaire initialement prévue le 2 octobre 2024 est reportée au 28 octobre 2024. La troisième communication porte sur la création d’un collège scientifique.

Les résultats des examens scolaires de ces dernières années ont révélé une diminution drastique des filières scientifiques et techniques, menaçant ainsi la disparition de ces dernières. Pourtant, l’enseignement scientifique fait partie des leviers du développement socio-économique d’un pays. C’est dans cette perspective qu’il a été décidé de créer un collège scientifique avec pour objectif d’élever l’efficacité des élèves des 2 cycles fondamentaux et d’assurer une meilleure transition vers les séries scientifiques.

Encourager les étudiants à s’engager dans les filières scientifiques. Eviter la disparition progressive des filières scientifiques. Une communication du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique sur le rapport du Niger à la 46ème session de la Commission Interafricaine tenue à Libreville au Gabon du 15 au 17 juin 2024.

Le Conseil des Ministres a salué la brillante performance des chercheurs de nos universités qui ont réalisé un taux de réussite global de 91,22%. Communication sur le marché public. Quatre communications du Ministère des Transports et de l’Equipement sur le marché public relatif à la mise en œuvre d’aménagement ou de réhabilitation des dispositifs de contrôle et de surveillance dans les régions de Niamey et de Zander. Cinq communications du Ministre de l’Education Nationale sur l’alphabétisation de l’enseignement professionnel et la promotion des langues nationales sur la construction et l’équipement des salles de classe selon un modèle classique dans les régions d’Agadez, Difa, Dosso, Maradi, Tawa, Niamey, Tilaberie et Zander.

4. Deux communications du Ministère de l’Enseignement Supérieur en matière de recherche et d’innovation technologique sur le transport des étudiants pour les grandes vacances de l’année universitaire 2023-2024 et l’achat de produits d’épicerie au profit des étudiants. Ces 11 dernières communications sont faites sur la base d’informations conformément aux dispositions de l’Arr. 018-ARCOP du 18 janvier 2023 qui fixe le seuil dans le cadre du passage du marché public qui dispose dans son article 13 que tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à 300 millions de francs FFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable du Ministre en charge du secteur concerné.

L’ordre du jour est le suivant. Son Excellence, le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.

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